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Projet de loi C-555

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C-555
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-555

Loi visant à assurer la transparence et l'équité dans les services de télécommunication fournis au Canada

première lecture le 2 juin 2008