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Projet de loi C-555

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C-555
C-555
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-555
PROJET DE LOI C-555
An Act to provide clarity and fairness in the provision of telecommunication services in Canada
Loi visant à assurer la transparence et l'équité dans les services de télécommunication fournis au Canada


first reading, June 2, 2008
première lecture le 2 juin 2008


Mr. McGuinty

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M. McGuinty