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Projet de loi C-490

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C-490
C-490
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
56 Elizabeth II, 2007
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-490
PROJET DE LOI C-490
An Act to amend the Old Age Security Act (application for supplement, retroactive payments and other amendments)
Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications)


first reading, December 5, 2007
première lecture le 5 décembre 2007


Mr. Carrier

392095
M. Carrier