Projet de loi C-46
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C-46
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-46
Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et le chapitre 17 des Lois du Canada (1998)
première lecture le 3 mars 2008
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE ET MINISTRE DE LA COMMISSION CANADIENNE DU BLÉ
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