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Projet de loi C-44

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C-44
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-44

Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole

ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 25 FÉVRIER 2008