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Projet de loi C-343

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C-343
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-343

Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)

ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 27 FÉVRIER 2008