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Projet de loi C-253

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C-253
C-253
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-253
PROJET DE LOI C-253
An Act to amend the Income Tax Act (deductibility of RESP contributions)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE)


first reading, May 4, 2006
première lecture le 4 mai 2006


Mr. McTeague

391104
M. McTeague