Projet de loi S-3
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S-3
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-3
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire
première lecture le 25 avril 2006
LE LEADER DU GOUVERNEMENT AU SÉNAT
90315