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Projet de loi C-8

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C-8
C-8
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-8
PROJET DE LOI C-8
An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 2007
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2007


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
MAY 3, 2006
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 3 MAI 2006




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