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Projet de loi C-359

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C-359
C-359
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-359
PROJET DE LOI C-359
An Act to change the name of the electoral district of Lévis — Bellechasse
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Lévis — Bellechasse


first reading, October 20, 2006
première lecture le 20 octobre 2006


Mr. Blaney

391349
M. Blaney