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Projet de loi C-359

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C-359
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-359
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Lévis — Bellechasse

première lecture le 20 octobre 2006

M. Blaney

391349