Projet de loi C-15
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C-15
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-15
Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole
première lecture le 18 mai 2006
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE
90296