Projet de loi C-66
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TABLE ANALYTIQUE
LOI AUTORISANT DES PAIEMENTS DANS LE CADRE DE MESURES D’AIDE LIÉES AU COÛT DE L’ÉNERGIE, À LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE DES HABITATIONS ET À L’INFRASTRUCTURE DU TRANSPORT EN COMMUN ET MODIFIANT D’AUTRES LOIS EN CONSÉQUENCE
TITRE ABRÉGÉ
1. Loi sur les mesures d’aide liées au coût de l’énergie
PARTIE 1
PRESTATION LIÉE AU COÛT DE L’ÉNERGIE
2. Paiement unique — bénéficiaires du Supplément de la prestation nationale pour enfants
3. Paiement unique — bénéficiaires du supplément de revenu garanti et de l’allocation
4. Remboursement d’impôt réputé
Modifications corrélatives
5-6. Loi de l’impôt sur le revenu
7. Loi sur la sécurité de la vieillesse
PARTIE 2
RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE DES HABITATIONS
8. Paiements à la Société canadienne d’hypothèques et de logement
9. Ministre des Ressources naturelles
PARTIE 3
TRANSPORT EN COMMUN
10. Ministre d’État (Infrastructure et Collectivités)
PARTIE 4
DISPOSITIONS DE COORDINATION
11. 2005, ch. 35
12. Projet le loi C-26