Projet de loi C-56
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C-56
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-56
Loi portant mise en vigueur de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l’Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador
première lecture le 6 juin 2005
LE MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
90327