Projet de loi C-43
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C-43
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-43
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 16 JUIN 2005
LE 16 JUIN 2005
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