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Projet de loi C-234

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C-234

Deuxième session, trente-septième législature,
51 Elizabeth II, 2002

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-234

Loi visant à interdire l'accès au réseau Internet pour la diffusion de documents pornographiques avec des enfants


Première lecture le 21 octobre 2002