Projet de loi S-16

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S-16

Deuxième session, trente-sixième législature,

48-49 Elizabeth II, 1999-2000

SÉNAT DU CANADA

PROJET DE LOI S-16

Loi instituant la Journée Sir John A. Macdonald

première lecture le 22 février 2000

L’honorable sénateur Grimard

2486

Sommaire

Ce texte désigne le 11 janvier de chaque année sous le nom de « Journée Sir John A. Macdonald ».

Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

2^e session, 36^e législature,

48-49 Elizabeth II, 1999-2000

sénat du canada

PROJET DE LOI S-16

Loi instituant la Journée Sir John A. Macdonald

Attendu :

que Sir John Alexander Macdonald naquit le 11 janvier 1815;

qu’il fut l’un des fondateurs de la Confédération;

qu’il fut le premier des premiers ministres du Canada,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

1. Loi sur la Journée Sir John A. Macdonald.

Journée Sir John A. Macdonald

3. Dans toute l’étendue du Canada, le 11 janvier de chaque année est désigné comme « Journée Sir John A. Macdonald ».

Publié avec l'autorisation du Sénat du Canada

Table des matières