Projet de loi C-87
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SOMMAIRE |
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| Le texte porte sur l'exécution des obligations du Canada au titre de
la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du
stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction. Les
signataires s'engagent à ne pas mener certaines activités relativement
aux armes chimiques, à coopérer, par divers moyens, en vue de faciliter
la mise en oeuvre de la Convention et à veiller à ce que les intéressés ne
se livrent pas à de telles activités et apportent la coopération nécessaire.
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