Projet de loi C-17
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SCHEDULE
(Section 28)
SCHEDULE
TABLE 1
(Subsection 6(2))
ANNEXE
(article 28)
ANNEXE
TABLEAU 1
(paragraphe 6(2))
TABLE 2
(Subsection 11(2))
TABLE OF WEEKS OF BENEFIT
TABLEAU 2
(paragraphe 11(2))
TABLE DES SEMAINES DE PRESTATIONS
