Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (CAPF)

Conférence des présidences de section de la Région Amérique (CPS) - 5 octobre 2020 M. Francis Drouin et M. Chris d’Entremont, députés, ont tous deux participé à la réunion de la Conférence des présidences de section de la Région Amérique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) le 5 octobre 2020. La chargée de mission de la Région Amérique a fait état des activités et de la situation financière au cours de la dernière année. De plus, les parlementaires ont discuté d’actions possibles afin de mettre en œuvre le cadre stratégique de l’APF, notamment la possibilité de créer un plan de développement durable institutionnel pour l’organisation. De plus, la section de la Nouvelle-Écosse a présenté l’état d’avancement des préparatifs de la 36e Session de l’Assemblée régionale Amérique, prévue à Halifax en août 2021.

La Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles examine les questions relatives à l’expression culturelle en langue française, l’éducation, la formation, la communication, les technologies de l’information et des communications et l’audiovisuel. Le député Richard Martel a participé aux travaux de la commission en tant que membre représentant la Section canadienne. Les membres présents ont entendu les rapports d’activités de la commission de même que du Réseau parlementaire de lutte au VIH/SIDA, à la tuberculose et au paludisme. La commission a aussi auditionné le professeur Abdel Rahamane Baba-Moussa, Secrétaire général de la Conférence des ministres de l’Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN); monsieur Georges Malamoud, Conseiller stratégique du Recteur de l’Agence Universitaire Francophonie (AUF) de même que M. Arnaud Mercier, Professeur en sciences de l’information et de la communication, Université Paris 2 Panthéon-Assas sur la désinformation en santé : réflexions en période de pandémie de Covid-19. Ils ont aussi examiné un rapport intérimaire sur l’enseignement en période de crise ; reçu un suivi de la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et fait un tour de table sur les impacts de la pandémie de la Covid-19 dans le domaine de la culture. En conclusion, les membres ont échangé sur les sujets de travaux en lien avec la prochaine réunion de la commission.

Réunion du Bureau 6 juillet Le Bureau contrôle l’exécution des décisions de l’Assemblée plénière dont il exerce les pouvoirs par délégation. Il veille notamment à l’application des motions adoptées, des résolutions prises, des avis et recommandations émis par l’Assemblée plénière et peut prendre, à cet égard, toute décision qu’il juge utile. Il examine, sur rapport du Secrétariat général, les questions relatives à l’admission de sections, à la modification de leur statut et adopte le budget de l’Assemblée. M. Francis Drouin, député, président de la Section canadienne et premier vice-président de l’APF, M. Chris d’Entremont, vice-président de la Section canadienne de même que M. Joël Godin, député et président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF ont participé à cette réunion en visioconférence. Les parlementaires présents se sont penchés sur des demandes adhésion de nouveaux membres au sein de l’APF. Les sections présentes à cette séance ont présenté la situation pandémique sur leur territoire d’une part, M. Francis Drouin présentant la situation canadienne, et discuté des effets de cette même pandémie sur le fonctionnement général du Secrétariat International de l’APF d’autre part. Plusieurs rapports d’activités furent présentés; le rapport d’activité du Secrétaire général parlementaire de l’APF et les programmes de coopération furent examinés. Le rapport du Trésorier sur les comptes sur l’année 2019 fut aussi pris en compte. Finalement, les présidents des diverses commissions et réseaux ont aussi présenté le résultat de leurs délibérations, M. Joël Godin, président de la Commission des affaires parlementaires présentant le fruit des travaux de sa commission, notamment une initiative canadienne de M. Chris d’Entremont sur l’organisation des parlements en temps de pandémie. Finalement, une mise à jour sur les progrès de la révision des Statuts de l’APF, et les activités régionales de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.

Réunion de la Commission politique (CP) 29 juin 2020 La Commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) examine les questions politiques et l’État de droit dans le monde francophone, les rapports avec les institutions de la Francophonie, les orientations générales de l’Assemblée ainsi que les questions juridiques relatives au règlement et à ses dispositions d’application. En présence du rapporteur de la Section canadienne à la commission, l’honorable Dennis Dawson, sénateur, celle-ci a abordé bon nombre de sujets. Les rapporteurs de la Section canadienne sollicitent l’opinion de toutes les sections au sein de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie notamment au moyen d’un questionnaire qui leur est envoyé afin de connaître leurs pratiques sur les sujets à l’étude. Au nombre des sujets entendus, la commission a reçu un résumé des situations sanitaires des différents pays membres présents à la réunion. Le sénateur Dawson a dressé un portrait de la situation canadienne aux membres présents. Il a brossé un tableau statistique des cas déclarés de la COVID-19 et le nombre de décès à travers le Canada. Il a aussi fait état des moyens développés par le gouvernement canadien pour soutenir l’économie en temps de pandémie. Il a, en dernier lieu, évoqué les moyens mis en place afin de permettre au Parlement canadien de poursuivre ses travaux. La commission a auditionné une fonctionnaire de la direction des Affaires politiques et de la gouvernance démocratique de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), madame Lauren Jimenez. Celle-ci a participé à un échange sur les enjeux en matière de gouvernance et de démocratie en période de pandémie et présenté un état de la situation pandémique à travers la Francophonie et les contributions de l’OIF à cet effet. En conclusion, ils ont entendu un état de la progression des travaux du Groupe de travail sur la révision des Statuts de l’APF et échangé sur les sujets de travaux en lien avec la prochaine réunion de la commission.

Réunion de la Commission des affaires parlementaires (CAP) 26 juin 2020 Sous la présidence de M. Joël Godin, député, la Commission des affaires parlementaires a pour fonction d’examiner les questions parlementaires d’intérêt commun, les orientations générales de la coopération interparlementaire, les questions juridiques dans l’espace francophone, les droits et libertés et le développement de la démocratie. Lors de cette réunion tenue par vidéoconférence, le député Chris d’Entremont a présenté un projet de rapport sur l’organisation des Parlements en temps de pandémie. La commission a entendu des hauts fonctionnaires de quatre Parlements membres de l’APF sur l’organisation de leurs Parlements et les défis y étant rattachés en ces temps particuliers. Les membres présents ont aussi entendu la présentation d’un projet de rapport traitant de l’ouverture des Parlements et le rapprochement des Institutions et des populations. L’attention des membres présents a aussi été attiré vers d’autres sujets d’études comme « l’utilisation de la géolocalisation en temps de pandémie » et « Les obstacles à l’initiative législative des parlementaires ». Ils ont aussi entendu une communication du président de la commission sur les actions de coopération avec certains pays membres de l’APF. En dernier lieu, le président de la commission a exposé un projet de convention avec le Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires et a auditionné la Présidente de ce Réseau. En conclusion, les membres ont échangé sur les sujets de travaux en lien avec la prochaine réunion de la commission.

Réunion de la Commission de la coopération et du développement (COOP) 25 juin 2020 La Commission de la coopération et du développement examine les questions relatives au développement humain (santé, population et pauvreté), au développement durable (environnement, énergie et agriculture) et au développement économique, sous l’angle de la coopération, de la démocratie et de la solidarité. Lors de cette réunion, l’honorable Éric Forest, sénateur et rapporteur pour la Section canadienne, a poursuivi le travail entamé sur son projet de rapport sur les avenues de coopération internationales en matière de changement climatique. Au nombre de quatre, ces avenues sont les suivantes : l’aide financière, les transferts technologiques, les échanges de renseignements et de bonnes pratiques et le soutien technique aux pays en développement. Les rapporteurs de la Section canadienne sollicitent l’opinion de toutes les sections au sein de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie notamment au moyen d’un questionnaire qui leur est envoyé afin de connaître leurs pratiques sur les sujets à l’étude. Les membres présents se sont aussi penchés sur des résolutions : « les pertes et le gaspillage alimentaires » et ; « le transport et le tourisme et son impact économique comme source de développement ». Ils ont aussi entendu des communications sur le suivi des négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l’OMC; l’occupation et vitalité des territoires ruraux; le suivi des résolutions adoptées aux Sessions de Luxembourg (2017) et Québec (2018) et fait le point sur les Enfants sans identités et ses conséquences sur le développement économique des pays de l’espace francophone. En conclusion, les membres ont échangé sur les sujets de travaux en lien avec la prochaine réunion de la commission.

Réunion du Bureau de la Commission de la coopération et du développement (COOP) de l’APF 9 juin 2020 Le Bureau de Commission de la coopération et du développement de l’APF a pour fonction de décider de l’ordonnancement des ses travaux et autres questions administratives du comité principal. Lors de la réunion de son Bureau, par visioconférence, et en présence de l’honorable Éric Forest, sénateur, rapporteur de la Section canadienne, il a été discuté des travaux en cours et à venir pour la prochaine réunion de la commission. Le sénateur Forest a présenté l’évolution du rapport canadien sur les voies de coopération en matière de changement climatique. Les membres présents se sont aussi penchés sur certaines résolutions. Ils ont aussi entendu des communications sur le suivi des négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l’OMC; l’occupation et vitalité des territoires ruraux; le suivi sur d’autres résolutions adoptées aux Sessions de Luxembourg (2017) et Québec (2018) et fait le point sur les Enfants sans identités de l’espace francophone. Finalement, le Réseau a adopté le calendrier des travaux de sa prochaine réunion.

Réunion du Bureau du Réseau des femmes parlementaires - 2 juin 2020 Le Bureau du Réseau des femmes parlementaires a pour fonction de décider de l’ordonnancement de ses travaux et de son administration générale. Lors de la réunion de son Bureau, par visioconférence, et en présence de Mme Marie-France Lalonde, députée, rapporteure de la Section canadienne, celui-ci a discuté de l’évolution du rapport canadien sur la cyberviolence envers les femmes et les enfants ainsi qu’une nouvelle proposition de rapport canadien sur l’autonomisation économique des femmes francophones. Les parlementaires ont décidé de tenir une réunion pour discuter d’une éventuelle politique pour prévenir et répondre au harcèlement; de la place des femmes dans les industries extractives et de la contribution des femmes à la lutte contre la pandémie de COVID-19. Finalement, le Réseau a adopté le calendrier des travaux de sa prochaine réunion.

Réunion du Bureau de la Commission politique (CP) 29 mai 2020 Le Bureau de la Commission politique de l’APF a pour fonction de décider de l’ordonnancement de ses travaux et de son administration générale. Lors de la réunion du Bureau, par visioconférence, et en présence de l’honorable Dennis Dawson, sénateur, rapporteur de la Section canadienne, il a été discuté des travaux en cours et à venir pour la prochaine réunion de la Commission. Les membres ont décidé de tenir une rencontre afin de discuter de la question de la pandémie dans les différents pays membres et d’une rencontre avec des fonctionnaires de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). En dernier lieu, ils ont adopté le calendrier des travaux de la prochaine réunion de la commission.