Projets de loi 45^e législature, 1^re session 26 mai 2025 à aujourd'hui

C-1

Loi concernant la prestation de serments d'office

C-2

Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis et d'autres mesures connexes liées à la sécurité

Titre abrégé

Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière

C-3

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025)

C-4

Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure

Titre abrégé

Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens

C-5

Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada

Titre abrégé

Loi sur l'unité de l'économie canadienne

C-6

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026

Titre abrégé

Loi de crédits no 1 pour 2025-2026

C-7

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026

Titre abrégé

Loi de crédits no 2 pour 2025-2026

C-8

Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

C-9

Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)

Titre abrégé

Loi visant à lutter contre la haine

C-10

Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes

Titre abrégé

Loi sur le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes

C-11

Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois

Titre abrégé

Loi sur la modernisation du système de justice militaire

C-12

Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité

Titre abrégé

Loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du Canada

C-13

Loi portant mise en œuvre du Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste

C-14

Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur la défense nationale (mise en liberté sous caution et détermination de la peine)

Titre abrégé

Loi sur les mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine

C-15

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025

Titre abrégé

Loi no 1 d'exécution du budget de 2025

C-16

Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l'enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures)

Titre abrégé

Loi visant à protéger les victimes

C-17

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026

Titre abrégé

Loi de crédits no 3 pour 2025-2026

C-18

Loi portant mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Indonésie

Titre abrégé

Loi de mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Indonésie

C-19

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu

Titre abrégé

Loi sur l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels

C-20

Loi concernant la constitution de Maisons Canada

Titre abrégé

Loi sur Maisons Canada

C-21

Loi portant mise en vigueur du Traité concernant la reconnaissance et la mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale des Métis de la Rivière Rouge et modifiant d’autres lois en conséquence

Titre abrégé

Loi sur le Traité concernant la reconnaissance et la mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale des Métis de la Rivière Rouge