S-4 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Première lecture le vendredi 5 juin 2026 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 26 novembre 2025
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 26 novembre 2025 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 11 mars 2026
Renvoi en comité, mercredi 11 mars 2026
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 10 décembre 2025 |
|
mardi 10 mars 2026 |
|
mercredi 11 mars 2026 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mercredi 27 mai 2026
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 14 avril 2026 |
Réunion 28 |
jeudi 16 avril 2026 |
Réunion 29 |
mardi 21 avril 2026 |
Réunion 30 |
jeudi 23 avril 2026 |
Réunion 31 |
mardi 28 avril 2026 |
Réunion 32 |
mardi 5 mai 2026 |
Réunion 34 |
jeudi 7 mai 2026 |
Réunion 35 |
mardi 26 mai 2026 |
Réunion 36 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 27 mai 2026 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, jeudi 28 mai 2026
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 28 mai 2026 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 2 juin 2026
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 2 juin 2026 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, vendredi 5 juin 2026
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 5 juin 2026 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mercredi 10 décembre 2025 | Discours du parrain(Séance 44) | Duncan Wilson (Groupe progressiste du Sénat) |
| mercredi 18 mars 2026 | Discours en réponse(Séance ) | David Mark Wells (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.