S-3 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur les poids et mesures, la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz, le Règlement sur les poids et mesures et le Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Première lecture le jeudi 12 mars 2026 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 28 octobre 2025
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 28 octobre 2025 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 27 novembre 2025
Renvoi en comité, jeudi 27 novembre 2025
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 4 novembre 2025 |
|
mardi 25 novembre 2025 |
|
jeudi 27 novembre 2025 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 26 février 2026
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 5 février 2026 |
Réunion 23 |
mercredi 25 février 2026 |
Réunion 25 |
jeudi 26 février 2026 |
Réunion 26 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 26 février 2026 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 11 mars 2026
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 11 mars 2026 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 12 mars 2026
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 mars 2026 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 4 novembre 2025 | Discours du parrain(Séance 31) | Toni Varone (Groupe des sénateurs indépendants) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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