S-244 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gliome infiltrant du tronc cérébral
Titre abrégé :
Loi sur la Journée nationale de sensibilisation au gliome infiltrant du tronc cérébral
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mardi 2 juin 2026 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 10 décembre 2025
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 10 décembre 2025 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 2 juin 2026
Renvoi en comité, mardi 2 juin 2026
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 16 avril 2026 |
|
mardi 2 juin 2026 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 16 avril 2026 | Discours du parrain(Séance 64) | Yonah Martin (Conservateur) |
| mardi 2 juin 2026 | Discours en réponse(Séance 77) | Rosemary Moodie (Groupe des sénateurs indépendants) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Designation of national days and observances in Canada.
Gabrielle de Billy Brown, Erin Virgint, Caroline Hyslop..
Canada. Library of Parliament
La désignation des journées et célébrations nationales au Canada.
Gabrielle de Billy Brown, Erin Virgint, Caroline Hyslop..
Canada. Bibliothèque du Parlement