S-239 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur la concurrence
Titre abrégé :
Loi sur la prospérité du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mardi 9 juin 2026 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 30 octobre 2025
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 30 octobre 2025 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 9 juin 2026
Renvoi en comité, mardi 9 juin 2026
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 25 novembre 2025 |
|
mercredi 29 avril 2026 |
|
mardi 5 mai 2026 |
|
mardi 9 juin 2026 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 7 octobre 2026 |
Réunion 46 |
jeudi 8 octobre 2026 |
Réunion 47 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 25 novembre 2025 | Discours du parrain(Séance 37) | Martin Klyne (Groupe progressiste du Sénat) |
| mardi 9 juin 2026 | Discours en réponse(Séance 80) | Yonah Martin (Conservateur) |
À propos
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