S-211 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs
Titre abrégé :
Loi sur le cadre national sur la publicité sur les paris sportifs
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 22 avril 2026 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 28 mai 2025
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 28 mai 2025 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 12 juin 2025
Renvoi en comité, jeudi 12 juin 2025
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 3 juin 2025 |
|
mardi 10 juin 2025 |
|
jeudi 12 juin 2025 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 8 octobre 2025
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 7 octobre 2025 |
Réunion 3 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 8 octobre 2025 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 21 octobre 2025
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 21 octobre 2025 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 5 novembre 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 5 novembre 2025 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 22 avril 2026
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 5 novembre 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 février 2026 |
|
mercredi 15 avril 2026 |
|
mercredi 22 avril 2026 |
Séance 108
Adoptée
(Vote 100)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 100 — mercredi 22 avril 2026
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi S-211, Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs
- Pour:
- 291
- Contre:
- 28
- Pairés:
- 18
- Total:
- 337
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 3 juin 2025 | Discours du parrain(Séance 5) | Marty Deacon (Groupe des sénateurs indépendants) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 12 février 2026 | Discours du parrain(Séance 85) | Bardish Chagger (Libéral) |
| jeudi 12 février 2026 | Discours en réponse(Séance 85) | Arnold Viersen (Conservateur) |
| jeudi 12 février 2026 | Discours en réponse(Séance 85) | Sébastien Lemire (Bloc Québécois) |
À propos
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Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Protecting Canada’s youth from the risks of exposure to gambling advertising.
Charlebois, Shannon & Kelly, Shawn.
CMAJ, 197 (29): p.E918-E919