C-9 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui

Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)
Titre abrégé : Loi visant à lutter contre la haine
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 18 juin 2026

Lois du Canada 2026, c. 15

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 19 septembre 2025
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 19 septembre 2025
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 1 octobre 2025
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 24 septembre 2025
Séance 28
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 1 octobre 2025
Séance 31
Adoptée (Journaux 31)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, vendredi 13 mars 2026
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 9 octobre 2025
Réunion 7
jeudi 23 octobre 2025
Réunion 9
jeudi 30 octobre 2025
Réunion 11
jeudi 6 novembre 2025
Réunion 12
jeudi 27 novembre 2025
Réunion 13
mardi 9 décembre 2025
Réunion 14
lundi 23 février 2026
Réunion 18
mercredi 25 février 2026
Réunion 19
mercredi 11 mars 2026
Réunion 20
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 13 mars 2026
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 23 mars 2026
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 23 mars 2026
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 25 mars 2026
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 25 mars 2026
Séance 99
Adoptée (Vote 93)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 26 mars 2026
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 26 mars 2026
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 30 avril 2026
Renvoi en comité, jeudi 30 avril 2026
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 14 avril 2026
Séance 62
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 16 avril 2026
Séance 64
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 22 avril 2026
mardi 28 avril 2026
jeudi 30 avril 2026
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, mardi 2 juin 2026
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 20 mai 2026
Réunion 18
jeudi 21 mai 2026
Réunion 19
lundi 25 mai 2026
Réunion 20
jeudi 28 mai 2026
Réunion 21
lundi 1 juin 2026
Réunion 22
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 2 juin 2026
Dernière activité de l'étape
Rejet du rapport de comité, mercredi 3 juin 2026
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 3 juin 2026
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 4 juin 2026
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 4 juin 2026

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
jeudi 4 juin 2026 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 79
jeudi 11 juin 2026 Étude des amendements du Sénat Séance 134
lundi 15 juin 2026 Étude des amendements du Sénat Séance 136
mardi 16 juin 2026 Étude des amendements du Sénat Séance 137
mercredi 17 juin 2026 Étude des amendements du Sénat Séance 138
mercredi 17 juin 2026 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 138

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 86 — lundi 23 mars 2026
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)
Pour:
188
Contre:
144
Pairés:
4
Total:
336
Vote 92 — mercredi 25 mars 2026
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels) (nouveau renvoi à un comité)
Pour:
123
Contre:
190
Pairés:
10
Total:
323
Vote 93 — mercredi 25 mars 2026
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)
Pour:
186
Contre:
137
Pairés:
10
Total:
333
Vote 161 — lundi 15 juin 2026
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)
Pour:
168
Contre:
159
Pairés:
8
Total:
335
Vote 167 — mercredi 17 juin 2026
Résultat :
Rejetée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-9,Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels) (amendement)
Pour:
132
Contre:
184
Pairés:
14
Total:
330
Vote 168 — mercredi 17 juin 2026
Résultat :
Adoptée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-9,Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)
Pour:
189
Contre:
128
Pairés:
14
Total:
331

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 24 septembre 2025 Discours du parrain(Séance 28) Sean Fraser (Libéral)
mercredi 24 septembre 2025 Discours en réponse(Séance 28) Larry Brock (Conservateur)
mercredi 24 septembre 2025 Discours en réponse(Séance 28) Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 14 avril 2026 Discours du parrain(Séance 62) Kristopher Wells (Groupe progressiste du Sénat)
jeudi 16 avril 2026 Discours en réponse(Séance 64) Paula Simons (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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