C-268 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Loi concernant le Cadre de la politique canadienne du spectre
Titre abrégé :
Loi sur le Cadre de la politique canadienne du spectre
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 17 juin 2026 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 12 mars 2026
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 mars 2026 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 17 juin 2026
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 19 mars 2026
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 5 mai 2026 |
|
mercredi 17 juin 2026 |
Séance 138
Adoptée
(Journaux 138)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 5 mai 2026 | Discours du parrain(Séance 117) | Marianne Dandurand (Libéral) |
| mardi 5 mai 2026 | Discours en réponse(Séance 117) | Richard Bragdon (Conservateur) |
| mardi 5 mai 2026 | Discours en réponse(Séance 117) | Gabriel Ste-Marie (Bloc Québécois) |
À propos
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De la Bibliothèque du Parlement
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