C-267 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Loi établissant un cadre national visant à promouvoir la durabilité des produits électroniques et des appareils domestiques essentiels
Titre abrégé :
Loi relative au cadre national sur la durabilité des produits électroniques et des appareils domestiques essentiels
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 17 juin 2026 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 11 mars 2026
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 11 mars 2026 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 17 juin 2026
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 19 mars 2026
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 30 avril 2026 |
|
jeudi 11 juin 2026 |
|
mercredi 17 juin 2026 |
Séance 138
Adoptée
(Vote 170)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 170 — mercredi 17 juin 2026
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-267, Loi établissant un cadre national visant à promouvoir la durabilité des produits électroniques et des appareils domestiques essentiels
- Pour:
- 192
- Contre:
- 131
- Pairés:
- 14
- Total:
- 337
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 30 avril 2026 | Discours du parrain(Séance 114) | Abdelhaq Sari (Libéral) |
| jeudi 30 avril 2026 | Discours en réponse(Séance 114) | Arnold Viersen (Conservateur) |
| jeudi 30 avril 2026 | Discours en réponse(Séance 114) | Patrick Bonin (Bloc Québécois) |
À propos
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.