C-265 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (Liste des produits thérapeutiques préapprouvés aux fins d’accès spécial)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 10 juin 2026 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 11 mars 2026
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 11 mars 2026 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 10 juin 2026
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 19 mars 2026
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 8 mai 2026 |
|
mercredi 10 juin 2026 |
Séance 133
Adoptée
(Journaux 133)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 8 mai 2026 | Discours du parrain(Séance 120) | Marcus Powlowski (Libéral) |
| vendredi 8 mai 2026 | Discours en réponse(Séance 120) | Burton Bailey (Conservateur) |
| vendredi 8 mai 2026 | Discours en réponse(Séance 120) | Mario Simard (Bloc Québécois) |
À propos
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.