C-19 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
Titre abrégé :
Loi sur l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le jeudi 5 février 2026 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 28 janvier 2026
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 28 janvier 2026 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 2 février 2026
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 2 février 2026 |
Séance 77
Discours importants
Adoptée
(Journaux 77)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 4 février 2026
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 3 février 2026 |
Réunion 21 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 4 février 2026 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 4 février 2026
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 4 février 2026 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 4 février 2026
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 4 février 2026 |
Séance 79
Adoptée
(Journaux 79)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 5 février 2026
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 février 2026 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 2 février 2026 | Discours du parrain(Séance 77) | François-Philippe Champagne (Libéral) |
| lundi 2 février 2026 | Discours en réponse(Séance 77) | Jasraj Hallan (Conservateur) |
| lundi 2 février 2026 | Discours en réponse(Séance 77) | Jean-Denis Garon (Bloc Québécois) |
À propos
Résumé législatif
La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les mesures qui sont suffisamment explicites. Ce qui suit est un court résumé :
Le 28 janvier 2026, le ministre des Finances et du Revenu national a déposé le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Loi sur l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels) à la Chambre des communes en première lecture.
Le projet de loi C-19 modifie la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’augmenter les montants du crédit annuel maximal de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) de 50?% pour l’année de prestations 2025-2026. Il modifie également cette Loi afin d’augmenter le montant annuel maximal du crédit de TPS/TVH de 25?% à partir de l’année de prestations 2026-2027 pour une période de cinq ans.
Le 28 janvier 2026, le ministre des Finances et du Revenu national a déposé le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Loi sur l'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels) à la Chambre des communes en première lecture.
Le projet de loi C-19 modifie la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’augmenter les montants du crédit annuel maximal de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) de 50?% pour l’année de prestations 2025-2026. Il modifie également cette Loi afin d’augmenter le montant annuel maximal du crédit de TPS/TVH de 25?% à partir de l’année de prestations 2026-2027 pour une période de cinq ans.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
Du Bureau du directeur parlementaire du budget
De la Bibliothèque du Parlement
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