C-17 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026
Titre abrégé :
Loi de crédits no 3 pour 2025-2026
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 11 décembre 2025
Lois du Canada 2025, c. 6
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 9 décembre 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 9 décembre 2025 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 9 décembre 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 9 décembre 2025 |
Séance 70
Adoptée
(Journaux 70)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 9 décembre 2025
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 9 décembre 2025 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 9 décembre 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 9 décembre 2025 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 9 décembre 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 9 décembre 2025 |
Séance 70
Adoptée
(Journaux 70)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 9 décembre 2025
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 9 décembre 2025 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 10 décembre 2025
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 10 décembre 2025 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 10 décembre 2025
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 10 décembre 2025 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mercredi 10 décembre 2025 | Discours du parrain(Séance 44) | Sandra Pupatello (Non affilié(e)) |
| mercredi 10 décembre 2025 | Discours en réponse(Séance 44) | Elizabeth Marshall (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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