C-560 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi modifiant la Loi sur le divorce (partage égal du rôle parental) et d’autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 28 mai 2014

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 6 décembre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 décembre 2013
Ajouté à l’ordre de priorité le 31 janvier 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mars 2014
Séance 61
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 mai 2014
28 mai 2014
Séance 91
Rejetée (Vote 153)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 153 — 28 mai 2014
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-560, Loi modifiant la Loi sur le divorce (partage égal du rôle parental) et d’autres lois en conséquence
Pour:
80
Contre:
174
Pairés:
0
Total:
254

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
25 mars 2014 Discours du parrain(Séance 61) Maurice Vellacott (Conservateur)
25 mars 2014 Discours en réponse(Séance 61) Françoise Boivin (NPD)
25 mars 2014 Discours en réponse(Séance 61) Sean Casey (Libéral)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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