C-391 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de restes humains et de biens culturels autochtones
Titre abrégé : Loi sur le rapatriement de restes humains et de biens culturels autochtones
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 30 mai 2019 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 1 février 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 février 2018
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 6 juin 2018
Ajouté à l’ordre de priorité le 5 février 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 avril 2018
Séance 286
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
30 mai 2018
6 juin 2018
Séance 309
Adoptée (Vote 725)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 6 novembre 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
18 septembre 2018
Réunion 118
2 octobre 2018
Réunion 122
18 octobre 2018
Réunion 125
23 octobre 2018
Réunion 126
1 novembre 2018
Réunion 128
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 novembre 2018
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 28 novembre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 novembre 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 19 février 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 novembre 2018
19 février 2019
Séance 382
Adoptée (Journaux 382)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 20 février 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 février 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2019
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 725 — 6 juin 2018
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones
Pour:
279
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
279

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
26 avril 2018 Discours du parrain(Séance 286) Bill Casey (Libéral)
26 avril 2018 Discours en réponse(Séance 286) Peter Van Loan (Conservateur)
26 avril 2018 Discours en réponse(Séance 286) Romeo Saganash (NPD)

À propos

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