S-256 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi concernant l’élaboration d’un cadre de référence national sur les compétences essentielles de la main-d’œuvre
Titre abrégé : Loi sur le cadre de référence national sur les compétences essentielles de la main-d’œuvre
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 19 mars 2019 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 30 octobre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 octobre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 novembre 2018
Séance 252
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
19 mars 2019
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
27 novembre 2018 Discours du parrain(Séance 252) Diane Bellemare (Non affilié(e))
27 novembre 2018 Discours en réponse(Séance 252) Ghislain Maltais (Conservateur)

À propos

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