S-1003 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi de l’Eglise-unie du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 11 avril 2019

Lois du Canada 2019, c. 31

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 octobre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 octobre 2018
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 1 novembre 2018
Renvoi en comité, 1 novembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 octobre 2018
Séance 238
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 novembre 2018
Séance 243
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 11 décembre 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
6 décembre 2018
Réunion 124
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 décembre 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 11 décembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 décembre 2018
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 12 décembre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 décembre 2018
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 2 avril 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 avril 2019
Séance 396
Adoptée (Journaux 396)
2e lecture et renvoi en comité -
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 2 avril 2019
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 avril 2019
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 2 avril 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 avril 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 2 avril 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 avril 2019
Séance 396
Adoptée (Journaux 396)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
23 octobre 2018 Discours du parrain(Séance 238) Peter Harder (Non affilié(e))
1 novembre 2018 Discours en réponse(Séance 243) Dennis Glen Patterson (Conservateur)

À propos

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