Rapport

La délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) qui a participé aux travaux de la Commission des affaires parlementaires de l’APF (la Commission), qui s’est réunie à Port Louis (Maurice) du 8 au 10 avril 2026, a l’honneur de présenter son rapport. Une dizaine de sections de l’APF ont participé aux travaux de la Commission : Cambodge, Canada, Côte d’Ivoire, France, Luxembourg, Maroc, Maurice, Québec, Sénégal et Suisse.

La délégation canadienne était composée de deux parlementaires :

• Marie-France Lalonde, députée, présidente de la Section canadienne;

• Joël Godin, député, président de la Commission.

Ils étaient accompagnés de Julie Pelletier, secrétaire administrative de la Section canadienne.

COMMISSION DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES

La réunion de la Commission a débuté par une séance solennelle, au cours de laquelle M^me Shirin Aumeeruddy-Cziffra, présidente de l’Assemblée législative de Maurice et présidente de la Section mauricienne de l’APF, et M. Joël Godin (Canada), président de la Commission, ont prononcé des discours de bienvenue

Présidés par Joël Godin, les travaux ont débuté par un échange avec des représentants de la Commission de l’Océan Indien (COI) et de l’Association des États membres de la Commission de l’Océan Indien (AP-COI). M. Christian Ihariantsoa, coordonnateur de l’Unité de gouvernance de la COI, a présenté cette organisation intergouvernementale axée sur la coopération régionale et le développement durable de ses cinq États membres : les Seychelles, Maurice, l’Union des Comores, La Réunion (France) et Madagascar. L’honorable Egbert Aglae, vice-président de l’Assemblée nationale des Seychelles, représentait, quant à lui, l’AP-COI qui regroupe les parlements de l’Union des Comores, de Madagascar, de Maurice et des Seychelles. L’AP-COI est membre observateur de l’APF depuis juillet 2025 et a pour mission de renforcer la coopération interparlementaire et la promotion des valeurs démocratiques et des droits de la personne. Le vice-président a présenté les projets réalisés en collaboration avec l’APF, comme le Parlement régional des jeunes de l’Indianocéanie en décembre 2025 et un séminaire de coopération sur les changements climatiques en septembre 2024.

Les travaux se sont poursuivis avec un tour de table sur l’actualité parlementaire des parlements de l’APF. Chacune des sections était ainsi invitée à fournir des renseignements sur des sujets comme les modifications au fonctionnement de leur parlement, à l’organisation du travail parlementaire ou à la composition des groupes politiques. À cette occasion, Marie-France Lalonde a parlé de la composition de la Chambre des communes depuis le début de la 45^e législature et les trois élections partielles du 13 avril 2026 qui pourraient faire passer le gouvernement minoritaire à un gouvernement majoritaire. Elle a également annoncé que le Parlement du Canada accueillera le Bureau de l’APF à Ottawa en janvier 2027, ce qui cadre avec les efforts du gouvernement du Canada pour soutenir la Francophonie et la volonté du pays d’accueillir le Sommet de la Francophonie de 2028 dans la région de la capitale nationale du Canada.

Par la suite, les membres de la Commission ont entendu les exposés de leurs collèges qui ont présenté les nouveaux projets de rapport et des mises à jour sur les rapports en cours.

• M^me Nadia El Yousfi (Belgique/Wallonie-Bruxelles), qui comparaissait par vidéo, a présenté son projet de rapport visant à proposer une approche francophone de l’intelligence artificielle dans les parlements, fondée sur l’éthique, la responsabilité et la confiance démocratique.

• M^me Geneviève Hébert (Québec) a présenté la plus récente version de son projet de rapport sur les effets de la désinformation dans le milieu parlementaire. Elle a animé un atelier visant à définir des engagements communs qui correspondent aux préoccupations et à l’expérience des parlementaires et qui répondent aux réalités actuelles de la désinformation dans la Francophonie. Ce rapport mènera au dépôt d’une résolution sur cet enjeu au cours de la prochaine réunion de la Commission.

• M. Hussein Bourgie (France) a présenté une mise à jour de son projet de répertoire sur les bonnes pratiques parlementaires pour promouvoir la langue française. Il a notamment décrit les initiatives législatives à Maurice qui permettent de protéger la langue et son usage dans les travaux parlementaires.

• M. Mamadou Lamine Diaité (Sénégal) a présenté un rapport sur le renforcement des outils parlementaire pour le contrôle des politiques publiques et l’apport de l’intelligence artificielle dans ce champ d’action et a formulé des recommandations pour renforcer l’évaluation parlementaire au Sénégal. M. Daouda Sidibé (Côte d’Ivoire) a décrit les ressources existantes dans son parlement pour évaluer les politiques publiques et il s’est engagé à enrichir le rapport de son collègue en vue de la prochaine réunion de la Commission.

Daouda Sididé (Côte d’Ivoire) a fait le point sur les activités de coopération réalisées par l’APF en 2025. Marie-France Lalonde est ensuite intervenue pour faire le suivi de la résolution sur l’évaluation de ces mesures adoptées en juillet 2024 qui découlait d’un rapport de la Section canadienne. À la suggestion de la Section canadienne, la Commission des affaires parlementaires a adopté des pistes d’action permettant de faire le suivi de la résolution.

Les membres de la Commission ont eu une discussion avec de jeunes Mauriciens qui ont participé à différentes moutures du Parlement francophone des jeunes (PFJ) qui réunit pour une simulation parlementaire des jeunes de 18 à 25 ans.

• M^me Selvana Mootien a parlé de son expérience à la neuvième édition du PFJ qui s’est tenue du 25 au 31 juillet 2022, à Tirana (Albanie). Organisé en collaboration avec le Parlement de la République d’Albanie et la mairie de Tirana et avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), l’événement a réuni 60 jeunes francophones, venus de 27 pays.

• M^me Shahana Auhammud a parlé de son expérience à la dixième édition du PFJ qui s’est tenue du 4 au 9 juillet 2024, à Montréal (Canada). Grâce au soutien de l’OIF et du Parlement du Canada, l’activité a réuni 80 jeunes venus de 40 pays.

• M. Hicham Khamlichi a parlé de son expérience au Parlement francophone régional des jeunes de l’Océan Indien qui s’est tenu du 8 au 12 décembre 2025, à Port Louis (Maurice). Organisée par PF, en partenariat avec l’OIF et l’AP-COI, l’activité a réuni 27 jeunes des Comores, de Madagascar, de Maurice, des Seychelles et de La Réunion autour des enjeux de la participation citoyenne, du numérique et de l’inclusion professionnelle.

Joël Godin a remercié les trois jeunes pour leurs témoignages inspirants et a rappelé l’importance que sa Commission et l’APF accordent à la jeunesse francophone et au renforcement de leur expérience civique. Marie-France Lalonde a félicité les jeunes pour leur participation et leur a demandé comment les parlementaires pourraient bonifier l’expérience à l’aube du 11^e Parlement francophone des jeunes qui aura lieu à Yaoundé (Cameroun) du 6 au 11 juillet 2026.

M^me Bibi Safeena Lotun, secrétaire générale de l’Assemblée nationale de Maurice, et M^meSaseeta Ramsahye-Rakha, responsable des services numériques et de la télédiffusion parlementaire, ont expliqué comment l’intelligence artificielle peut être un levier stratégique permettant de moderniser la démocratie ainsi que d’améliorer l’efficacité du fonctionnement parlementaire, sa transparence et la participation citoyenne

La Commission a finalement :

• entériné la désignation du M. Joël Godin au Comité directeur du Réseau francophone international en conseil scientifique (RFICF)[1] ;

• adopté une question sur le thème de la désinformation que M. Joël Godin posera, au nom des membres de la Commission, à la secrétaire générale de l’OIF, M^me Louise Mushikiwabo, au cours de la 51e session plénière de l’APF à Yaoundé (Cameroun);

• discuté de l’apport de la Commission au projet d’avis que l’APF soumettra au Sommet de la Francophonie de 2026 qui se tiendra à Siem Reap (Cambodge), en octobre 2026, sous le thème « la paix comme vecteur de développement durable ».

La prochaine réunion de la Commission des affaires parlementaires se tiendra le 9 juillet 2026 à Yaoundé, au Cameroun, dans le cadre de la Session annuelle de l’APF. M. Joël Godin a mis fin aux travaux en remerciant l’Assemblée nationale de Maurice et son personnel pour leur accueil chaleureux.

Visite de sites

Les membres de la Commission ont eu le privilège de visiter l’Assemblée législative de Maurice en présence de sa présidente. Ils ont également visité le Musée intercontinental de l’esclavage et l’Aapravasi Ghat, site classé au patrimoine mondial de l’UNESCO, ainsi que le jardin botanique de Pamplemousse.

Dépenses de déplacement

Les dépenses de déplacement associées à cette activité se retrouvent dans le rapport financier de délégation. Ce rapport est disponible dans la section de divulgation financière du site Web de la Diplomatie parlementaire.

Respectueusement soumis,

Marie-France Lalonde, députée

Présidente, Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie