Rapport

La délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), représentée par l’honorable Mona Fortier, députée, a participé à la réunion du Réseau des femmes parlementaires de l’APF (RDF) qui s’est tenue à Yamoussoukro (Côte d’Ivoire) du 22 au 24 avril 2026, a l’honneur de présenter son rapport.

Des parlementaires issues de 15 sections de l’APF ont participé à la réunion du RDF.

RÉSEAU DES FEMMES PARLEMENTAIRES

La réunion était présidée par Lydienne Eyoum Minono Epoube (Cameroun) en remplacement de Viviane Teitelbaum (Belgique/Fédération Wallonie-Bruxelles).

Le RDF a adopté le projet d’ordre du jour ainsi que le compte rendu et le relevé de décisions de la réunion du 10 juillet 2025. Le changement dans la composition du Comité directeur a été annoncé et les membres ont souhaité la bienvenue à l’honorable Mona Fortier, députée, qui a pris le poste de rapporteuse (Canada). Deux positions au Comité directeur demeurent toutefois vacantes : le poste de rapporteuse (Région Asie-Pacifique) et un poste qui appartient à la Roumanie.

Le rapport d’activité a été diffusé lors de la réunion plénière. Au cours des neuf derniers mois, le RDF a mené six actions de coopération et a assuré une représentation à une réunion internationale, soit :

1. L’Atelier de leadership pour femmes parlementaires (France, novembre 2025 [participation de la Section canadienne]);
2. Deux séminaires de formation parlementaire sur la Résolution 1325 (Serbie, novembre 2025 [participation de la Section canadienne par visioconférence] et Sénégal, décembre 2025);
3. Deux séminaires de formation sur la budgétisation sensible au genre (Bénin et Rwanda, novembre 2025);
4. L’Atelier francophone sur « la parité 50/50 comme principe universel » à la 70e session de la Commission de la condition de la femme (Nations unies, mars 2026);
5. La participation au Deuxième Forum des femmes parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (Émirats arabes unis, janvier 2026).

Ensuite, une proposition de résolution relative à la lutte contre la traite des personnes, la prévention, le soutien aux victimes et les poursuites judiciaires a été présentée par Lucille Collard (Ontario). Ce projet de résolution vise les objectifs suivants :

• encourager les États et gouvernements membres de l’APF à examiner attentivement les solutions et pratiques exemplaires relevées dans le rapport sur le sujet en question;

• encourager les parlements à proposer et à adopter, dans leurs propres cadres législatifs et stratégiques, des mesures semblables et adaptées visant à renforcer la prévention, l’intervention et le soutien aux victimes de la traite des personnes;

• encourager les parlements à s’assurer que leurs cadres législatifs intègrent pleinement les normes internationales, prévoient des définitions claires de la traite et offrent des protections spécifiques pour les enfants;

• appeler à un effort conjoint et coordonné entre les États et gouvernements de l’espace francophone afin de renforcer la coopération, l’échange de données, le partage d’expertise et l’harmonisation des réponses à la traite des personnes;

• réaffirmer l’importance d’approches centrées sur les victimes, informées par le vécu des survivantes, et fondées sur le respect des droits de la personne, de la dignité et de l’autonomie.

Les membres ont ensuite entendu des propositions de nouveaux rapports. Mme Fortier a présenté un projet de rapport sur le thème de la participation citoyenne des jeunes femmes francophones et a proposé une série d’actions qui pourraient être entreprises dans le cadre de cet exercice, dont :

• présenter une première ébauche de rapport lors de la prochaine rencontre;

• organiser un atelier réunissant des présentatrices expertes lors de futures rencontres;

• concevoir et organiser une activité conjointe entre les membres du Réseau et les jeunes femmes participantes au 11e Parlement francophone des jeunes (PFJ), en juillet 2026;

• sonder les participantes des éditions précédentes du PFJ pour recueillir leurs impressions sur les barrières auxquelles font face les jeunes femmes pour s’engager pleinement dans leurs communautés et sur les outils pouvant favoriser la participation citoyenne des jeunes femmes;

• concevoir une trousse d’information des ressources disponibles pour les jeunes femmes francophones qui veulent s’engager en politique.

Le thème a été approuvé par consensus.

Lucille Collard (Ontario) a présenté cinq propositions afin de sonder l’intérêt des membres pour son prochain rapport :

1. les femmes dans les communautés francophones en situation minoritaire;
2. la crise du logement et son impact sur les femmes dans l’escape francophone;
3. le manque de médecins en obstétrique dans les régions isolées francophones;
4. les exigences et attentes plus élevées à l’égard des députées francophones;
5. les lois sur la parité salariale dans des pays francophones.

Les sujets 3 et 4 ont été identifiés comme étant prioritaires et seront discutés de nouveau à la prochaine réunion du RDF, qui aura lieu le 8 juillet 2026.

Sophie Mette (France) a présenté une communication relative au sexisme hostile et au sexisme paternaliste et a fait référence à trois documents qui ont été présentés au cours de l’intervention :

• le « baromètre sexisme » qui présente les résultats d’une enquête réalisée en ligne en novembre 2025;

• le rapport annuel sur l’état des lieux du sexisme en France du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes;

• un rapport d’information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale française intitulé « Renforcer durablement la diplomatie féministe dans un contexte de backlash global ».

Les participantes à la réunion ont également discuté des recommandations provenant du RDF à la suite des différentes actions relatives à l’Agenda « Femmes, paix et sécurité ». Afin de participer à la discussion, une note de cadrage expliquant l’objectif de ce point de l’ordre du jour et contenant le texte proposé de la Déclaration du Réseau des femmes parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) pour le renforcement d’une diplomatie parlementaire féministe dans le cadre de l’Agenda « Femmes, paix et sécurité » a été communiquée. Des interventions ont été faites par Jelena Pia Comilla, consultante et experte internationale, et Berthé Nanourou, coordinateur adjoint de la Coordination Africaine des Droits de l’Homme pour les Armées et officier des forces armées à la retraite.

Le texte proposé pour la déclaration et le plan d’action correspond aux différents engagements du Canada en matière d’égalité des genres, au programme « Femmes, paix et sécurité » et intègre la perspective de genre dans l’élaboration de politiques publiques et budgétaires et de lois (Analyse comparative entre les sexes Plus et budgétisation sensible au genre). Pendant la réunion plénière, M^me Fortier a mis de l’avant l’idée de prendre en considération un amendement au texte du Plan d’action en proposant d’ajouter « intersectionnelle » à la ligne « la promotion de l’intégration systématique de l’analyse sexospécifique et intersectionnelle dans le travail législatif ».

La décision au sujet du texte final sera prise lors de la réunion du RDF en juillet 2026.

Chantal Soucy (Québec) a fait une intervention pour présenter le suivi des engagements internationaux en matière d’égalité des genres et de droits des femmes. La Section québécoise de l’APF est responsable du suivi des engagements internationaux en matière d’égalité des genres et droits de femmes.  

Deux tours de table ont eu lieu. Le premier portait sur l’état de la législation en faveur des femmes, plus précisément sur les droits des femmes en Côte d’Ivoire. Plusieurs parlementaires ont fait part de leurs réalités, dont la Présidente du Sénat de Côte d’Ivoire, M^me Kandia Camara, et les membres du Caucus des femmes parlementaires du Sénat et de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire. Le deuxième tour de table a permis aux représentantes des sections présentes de faire connaître l’état de la législation en faveur des femmes. M^me Fortier a souligné les faits saillants de l’actualité canadienne en matière d’égalité des genres, notamment la célébration du 50^e anniversaire de la création de Condition féminine Canada et les plus récents travaux réalisés par le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes sur la maltraitance et la vulnérabilité des aînées, l’idéologie antiféministe, la violence fondée sur le sexe et les féminicides ainsi que le comportement coercitif.

La réunion s’est conclue avec une discussion sur l’Avis de l’APF en vue du XX^e Sommet de la Francophonie qui aura lieu au Cambodge à l’automne 2026.

Dépenses de déplacement

Les dépenses de déplacement associées à cette activité se retrouvent dans le rapport financier de délégation. Ce rapport est disponible dans la section de divulgation financière du site Web de la Diplomatie parlementaire.

Respectueusement soumis,

Marie-France Lalonde, députée

Présidente, Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie