Rapport

Du 9 au 13 décembre 2025, l’honorable sénateur Michael L. MacDonald et le député Richard Bragdon, coprésidents de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (le Groupe), ont dirigé une délégation de parlementaires à la conférence nationale du Council of State Governments (CSG), tenue à Chicago, en Illinois. Les autres membres de la délégation étaient l’honorable sénatrice Marty Deacon, l’honorable sénatrice Raymonde Saint-Germain et le député Simon-Pierre Savard-Tremblay. Le personnel de l’Association qui les accompagnait était Alison Brown, secrétaire d’association, et Marie Dumont, conseillère à la Bibliothèque du Parlement.

OBJECTIFS DU GROUPE INTERPARLEMENTAIRE CANADA–ÉTATS-UNIS

Le Groupe vise à trouver les points de convergence dans les politiques nationales des deux pays, à instaurer un dialogue sur les points de divergence, à favoriser les échanges d’information et à promouvoir une meilleure compréhension entre les parlementaires canadiens et américains sur des questions d’intérêt commun. Les membres de la Section canadienne du Groupe rencontrent régulièrement leurs homologues fédéraux américains et assistent aux conférences des gouverneurs ainsi que des législateurs des États.

ACTIVITÉS QUI ONT EU LIEU PENDANT LA CONFÉRENCE RÉGIONALE

Créé en 1933, le Council of State Governments (CSG) est une organisation non partisane servant les représentants élus et nommés des trois ordres de gouvernement des États américains. Ses membres comprennent les États et les territoires des États-Unis. Les travaux du CSG portent sur de nombreux secteurs de politiques, notamment les affaires militaires et les vétérans, l’éducation et la main-d’œuvre, les élections, la santé et les services sociaux, les politiques budgétaires ainsi que la justice pénale. Le CSG organise aussi plusieurs forums régionaux (régions de l’Ouest, du Midwest, du Sud et de l’Est), lesquels incluent plusieurs provinces canadiennes. Ses participants y échangent leurs idées et points de vue pour orienter les politiques gouvernementales.

Chaque année, le CSG tient une conférence nationale à laquelle assistent les législateurs d’État de toutes les régions des États-Unis, ainsi que quelques gouverneurs. La participation à la réunion annuelle nationale du CSG permet aux membres de la Section canadienne de réaffirmer l’importance de la relation bilatérale Canada–É.-U. auprès des législateurs des États et de se renseigner sur des sujets importants pour les deux pays.

La conférence nationale de 2025 du CSG a donné lieu à de nombreuses séances portant sur un large éventail d’enjeux de politique publique d’intérêt pour les États-Unis et le Canada. Les délégués ont notamment pris part à des séances consacrées à l’intelligence artificielle (IA), à l’abordabilité du logement, aux soins de santé, à la réduction de la criminalité violente, à l’énergie nucléaire, à la responsabilité budgétaire, à l’inflation et à la communication en situation de crise. Ces sujets, ainsi que les experts qui les ont abordés, sont présentés ci-dessous.

Approches politiques novatrices en matière d’abordabilité du logement

Les trois conférenciers suivants – un représentant d’une organisation non gouvernementale et deux représentants de bureaux gouvernementaux des États – ont discuté des politiques de logement à l’échelle des États.

Alex Horowitz, directeur de projet, The Pew Charitable Trusts

Greg Payne, conseiller principal, Politique du logement, Bureau de l’innovation en matière de politiques et de l’avenir du gouverneur du Maine

Steve Waldrip, conseiller principal, Stratégie et innovation en matière de logement, Bureau du gouverneur de l’Utah

• Lorsque l’offre de logements est insuffisante, les ménages à revenu élevé ont tendance à s’établir dans des quartiers à revenu moyen et faible. Cette situation contribue à faire augmenter les coûts dans ces quartiers et réduit l’accès à des logements abordables pour les ménages à faible revenu.

• Au cours des dernières années, le nombre de lois adoptées par les États afin d’améliorer l’accessibilité et l’abordabilité du logement a considérablement augmenté. À l’échelle nationale, entre 2011 et 2016, environ une telle loi était adoptée chaque année. En 2025, plus de 100 lois de ce type ont été adoptées dans l’ensemble du pays. Cette évolution témoigne de l’attention croissante que les assemblées législatives des États accordent aux enjeux liés à l’accessibilité et à l’abordabilité du logement.

• Parmi les mesures adoptées par les États pour améliorer l’accessibilité et l’abordabilité du logement figurent l’autorisation d’aménager des unités d’habitation dans les cours arrière ou des unités d’habitation supplémentaires, le recours à des logements préfabriqués en usine afin de réduire les coûts, ainsi que la modification des règlements en matière de sécurité incendie dans le but d’accroître l’abordabilité tout en maintenant les normes de sécurité.

Intelligence artificielle (IA) et éducation : comment les États préparent les jeunes à demain

Les trois conférenciers suivants ont discuté des difficultés et des possibilités associées à l’élaboration de lois encadrant l’utilisation de l’IA dans le domaine de l’éducation.

Joey Brewer, directeur de services aux étudiants, Spoon River Valley

Bill Curtin, directeur des politiques, Teach Plus Illinois

Christian Pinedo, vice-président, Affaires externes et défense des intérêts, The AI Education Project

• Les préoccupations des enseignants à l’égard de l’IA sont bien réelles. Par exemple, certains élèves utilisent l’IA pour tricher dans leurs travaux scolaires. Les enseignants doivent donc consacrer davantage de temps et d’efforts à la surveillance des travaux afin d’en assurer l’équité.

• Les politiques encadrant l’IA devraient être conçues de manière à favoriser le développement de la pensée critique. Les familles et les collectivités ont également un rôle à jouer dans le renforcement de la maîtrise de l’IA et dans le développement de la pensée critique à l’égard de la mésinformation et de la désinformation.

• L’un des aspects les plus préoccupants de l’utilisation de l’IA chez les jeunes est le recours à ces outils pour combler des lacunes sur le plan des relations interpersonnelles.

Mise à jour de la Cour suprême : Les frontières évolutives du fédéralisme

Michael Lawlor, doyen associé par intérim, professeur agrégé, Henry C. Lee, College of Criminal Justice and Forensic Sciences, Université de New Haven, a présenté un exposé sur les récents développements concernant la Cour suprême des États-Unis.

• Tout projet de loi présenté dans une assemblée législative d’un État doit être conforme à la Constitution des États-Unis. La Cour suprême des États-Unis agit à titre d’arbitre ultime de l’interprétation de la Constitution des États-Unis et de gardienne de celle-ci. La Cour traverse actuellement une période particulièrement active et transformatrice. L’exposé portait sur plusieurs affaires ayant une incidence sur les États.

• Le recours au « Shadow Docket » (registre secret), soit la procédure accélérée utilisée par la Cour suprême pour statuer sur des demandes d’urgence, a considérablement augmenté sous la deuxième administration Trump. Au moment de la conférence, plus de 85 % des demandes présentées par le département de la Justice visant à obtenir un sursis d’urgence à l’égard de décisions rendues par des tribunaux inférieurs avaient été accueillies.

• Le nombre de juges à la Cour suprême a varié au cours de l’histoire et s’établit actuellement à neuf. Toute augmentation du nombre de juges nécessiterait l’approbation du Congrès.

Des frontières des États aux lignes de transport d’énergie : Faire progresser l’énergie nucléaire ensemble

Cette table ronde consacrée à l’énergie nucléaire mettait en vedette les deux conférenciers suivants, l’un issu d’une organisation non gouvernementale et l’autre étant une sénatrice d’État.

Chris Heck, gestionnaire principal, Relations gouvernementales des États, Nuclear Energy Institute

Sue Rezin, sénatrice, Illinois

• Bien que l’énergie nucléaire ait connu un recul important à la suite de l’accident nucléaire de Fukushima en 2011, elle suscite aujourd’hui un regain d’intérêt en raison de la forte demande énergétique liée à l’IA. Dans un contexte où les États Unis cherchent à prendre la tête du développement de l’IA, l’énergie nucléaire est de plus en plus considérée comme une solution pour alimenter les centres de données.

• En octobre 2025, l’Assemblée générale de l’Illinois a adopté une loi bipartisane visant à lever le moratoire de l’État sur la construction de nouvelles centrales nucléaires. La sénatrice républicaine Sue Rezin lancera un caucus sur l’énergie nucléaire afin de renforcer l’attention portée à ce dossier et de promouvoir une plus grande certitude réglementaire.

• Les infrastructures de transport de l’électricité constituent l’une des composantes les plus coûteuses du réseau électrique

Visite chez Lenovo et table ronde sur la législation en matière d’IA

Les délégués ont eu l’occasion de visiter les installations de Motorola Mobility, une filiale de Lenovo, situées au Merchandise Mart Plaza, au centre-ville de Chicago. Ils y ont rencontré des ingénieurs et des développeurs et ont pris connaissance des plus récentes innovations de Motorola en matière de technologies mobiles, y compris des fonctions d’IA conçues pour rationaliser les processus. À la suite de cette visite, les organisateurs ont tenu une table ronde réunissant des législateurs d’État et provinciaux des États-Unis et du Canada, ainsi qu’une représentante de la Chambre de commerce de l’Illinois.

Kimberly du Buclet, représentante à la Chambre des représentants de l’Illinois

L’honorable Laurie Scott, députée à l’Assemblée législative de l’Ontario

Ramiro Hernandez, directeur général, Chambre de commerce de l’Illinois

• Le décret présidentiel Ensuring a National Policy Framework for Artificial Intelligence, signé par le président Trump le 11 décembre 2025, vise à établir un cadre national pour la réglementation de l’IA. Ce décret présidentiel empêcherait les États de mettre en place des régimes de réglementation individuels susceptibles de rendre la conformité difficile pour les entreprises technologiques.

• Les États américains ont adopté des lois encadrant l’utilisation de l’IA. À titre d’exemple, l’Illinois a adopté une loi [EN ANGLAIS] qui étend l’application de sa législation sur la pornographie aux images et aux vidéos générées par la technologie de l’IA.

• Un consensus bipartisan existe quant à la nécessité de protéger les enfants contre les effets négatifs de l’IA. Toutefois, un débat persiste quant au niveau de gouvernement – État ou gouvernement fédéral – qui devrait être responsable de la réglementation de l’IA.

AUTRES RÉUNIONS

En marge des activités prévues à la conférence, les délégués ont également eu l’occasion de visiter le Consulat général du Canada à Chicago, qui offre des services aux Canadiens en Illinois, au Kansas, au Missouri, au Wisconsin et dans certaines régions de l’Indiana. Lors de leur rencontre avec la consule générale Madeleine Féquière, les délégués ont été informés des possibilités et des défis auxquels font face les centaines d’entreprises canadiennes établies dans la région du Midwest. En ce qui concerne les perspectives, la consule générale a rappelé la position du Canada selon laquelle l’examen de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), prévu pour juillet 2026, devrait demeurer un examen, et non une renégociation.

Les délégués ont rencontré Dina Smeltz, vice-présidente et chercheuse principale du Chicago Council on Global Affairs, une organisation non partisane fondée en 1922, ainsi que Craig Kafura, directeur de la même organisation. Les chercheurs ont présenté des données issues du Chicago Council Survey, un sondage mené depuis 50 ans. Les chercheurs ont souligné l’émergence d’un clivage partisan croissant en matière de politique étrangère. Par exemple, les démocrates sont plus susceptibles de favoriser la collaboration avec les alliés que les républicains; de leur côté, les républicains sont davantage enclins à privilégier les tarifs douaniers que les démocrates.

Les délégués ont également rencontré Henry Munez, vice-président de la division américaine de BMO U.S., afin de recueillir le point de vue d’une institution bancaire canadienne exerçant ses activités aux États-Unis et figurant parmi les cinq principales banques commerciales en Amérique du Nord. À cette occasion, les délégués ont pris connaissance de la nouvelle initiative, Nexus 49, une alliance commerciale non partisane entre Chicago et le Canada lancée à l’été 2025, visant à faire connaître à des cadres supérieurs de Chicago des occasions d’affaires transfrontalières.

Dépenses de déplacement

Les dépenses de déplacement associées à cette activité se retrouvent dans le rapport financier de délégation. Ce rapport est disponible dans la section de divulgation financière du site Web de la Diplomatie parlementaire.

Respectueusement soumis,