Rapport

Du 17 au 19 novembre 2025, une délégation de deux parlementaires canadiens a participé à la 23e réunion d’automne de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), qui a eu lieu à Istanbul, en Türkiye. La délégation était composée de :

• l’honorable sénateur David M. Wells, chef intérimaire de la délégation;

• l’honorable sénateur Hassan Yussuff.

La secrétaire de l’Association, Vanessa Moss-Norbury, accompagnait également la délégation.

23^e réunion d’automne de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE

La réunion d’automne comprenait des séances thématiques ainsi que des réunions de la Commission permanente, du Comité spécial sur la migration et d’autres comités et groupes de travail. Le Forum méditerranéen, auquel prennent part les États participants de l’OSCE et les partenaires de l’OSCE pour la coopération, a eu lieu en marge de la réunion d’automne.

COMMISSION PERMANENTE

La Commission permanente, qui est composée des chefs de délégation de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, du président, des vice-présidents et du trésorier de l’Assemblée ainsi que des responsables de chaque commission générale, s’est réunie le 19 novembre 2025. Le sénateur Wells était le représentant de la délégation canadienne à la Commission permanente.

La séance s’est ouverte par l’adoption de l’ordre du jour. Le président, Pere Joan Pons, a ensuite présenté son document de gouvernance et plan d’action, qui définit les objectifs stratégiques visant à rendre l’Assemblée parlementaire de l’OSCE plus efficace. Le trésorier, Johan Büser, a donné un aperçu de la situation financière de l’Assemblée, et le président du sous-comité sur les règles de procédure, Pascal Allizard, a fait le point sur les derniers travaux visant à améliorer la clarté et la cohérence sur le plan institutionnel. Le secrétaire général de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, Roberto Montella, et les coordonnateurs de l’activité ont ensuite présenté aux participants les dernières activités de l’Assemblée, notamment les dernières missions d’observation des élections, les travaux des comités spéciaux et les préparatifs en vue des prochaines réunions statutaires et des autres événements à venir. Les délégués se sont aussi penchés sur le projet de création d’un groupe de travail spécial sur le Moyen-Orient et l’Afghanistan, ce qui témoigne de l’attention soutenue que porte l’Assemblée aux problèmes régionaux les plus pressants.

CONFÉRENCE PARLEMENTAIRE

La 23^e réunion d’automne avait pour thème « Les 50 ans de l’OSCE : revitaliser le multilatéralisme par le dialogue et la coopération ». Quelque 200 législateurs issus de 53 États participants de l’OSCE et plusieurs parlementaires des partenaires méditerranéens pour la coopération étaient présents.

A. SÉANCE INAUGURALE   

Lors de la séance d’ouverture de la réunion d’automne de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, les intervenants ont souligné l’importance du dialogue, du multilatéralisme et de la sécurité coopérative dans la région de l’OSCE. Ils ont salué les derniers progrès réalisés en vue de rétablir la paix entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan et d’obtenir que les deux pays se réconcilient. Ils ont également insisté sur le fait que le dialogue politique reste l’outil le plus puissant pour régler les conflits. Le président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, Pere Joan Pons, préoccupé par la nouvelle instabilité en Europe – notamment par les guerres en Ukraine et à Gaza –, a fait appel au courage des dirigeants, à leur leadership responsable et à leur engagement renouvelé à l’égard des efforts diplomatiques. Il a souligné les travaux actuels de l’Assemblée dans le Caucase du Sud et en Asie centrale ainsi que l’intérêt particulier qu’elle porte aux changements climatiques du point de vue de la sécurité économique et environnementale.

En tant que représentant du pays hôte, le chef de la délégation de Türkiye à l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, Selami Altınok, a d’abord souhaité la bienvenue à Istanbul aux délégations, puis, rappelant que la ville se situe depuis très longtemps au carrefour des cultures et des idées, il a ensuite insisté sur l’importance symbolique que représente l’appel à une intensification du dialogue à l’occasion du 50^e anniversaire de l’OSCE. Le secrétaire général de l’OSCE, Feridun H. Sinirlioğlu, a souligné que l’inclusivité dont fait preuve l’OSCE, sa légitimité et sa longue expérience montrent que la coopération reste possible même dans les périodes les plus difficiles. Le Président de la Grande Assemblée nationale de Türkiye, Son Excellence Numan Kurtulmuş, a parlé ardemment de la crise humanitaire à Gaza et invité instamment la communauté internationale à ne pas se soustraire à son devoir moral de mettre fin à la violence et de protéger les civils.

Pendant la séance, le président Pons a annoncé la décision de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE de se joindre à la Coalition internationale pour le rapatriement des enfants ukrainiens et de renforcer ainsi l’engagement qu’elle a pris de régler la question des enlèvements et des expulsions illégitimes commis par la Russie. L’envoyée spéciale Carina Ödebrink a expliqué que les objectifs de la Coalition cadrent étroitement avec d’anciennes résolutions de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. Elle a aussi insisté sur le fait que chaque effort doit d’abord viser à ce que les enfants ukrainiens reviennent sains et saufs, conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies.

B. SÉANCE 1 – RAPPROCHER LES PERSPECTIVES : RENFORCER LE DIALOGUE, LA MÉDIATION ET LA CONFIANCE À UNE ÉPOQUE D’INCERTITUDE   

Présidée par la présidente émérite de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, Pia Kauma de la Finlande, la séance 1 avait pour thème « Rapprocher les perspectives : Renforcer le dialogue, la médiation et la confiance à une époque d’incertitude ». La présidente émérite a rappelé que le dialogue est au cœur même du mandat de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE et qu’il guide les travaux des comités spéciaux s’intéressant à divers enjeux, comme le terrorisme et la migration. Elle a souligné que l’Ukraine est un exemple flagrant des conséquences qui surviennent lorsque le dialogue est défaillant, et que, pour prévenir les conflits et favoriser les solutions démocratiques, il est urgent qu’il y ait un engagement international soutenu.

Les conférences ont abondé dans le même sens et insisté sur le rôle essentiel de la médiation et du dialogue dans le contexte mondial complexe d’aujourd’hui. Le conseiller principal du président de la Türkiye, Çağrı Erhan, a fait ressortir le leadership de son pays dans divers dossiers, comme l’initiative de médiation pour la paix de l’ONU, l’Initiative céréalière de la mer Noire et les mesures actuelles en Somalie, dans les Balkans et au Moyen-Orient. La présidente de l’European Institute of Peace, Helga Maria Schmid, et le directeur général du Centre pour le dialogue humanitaire, David Harland, ont eux aussi souligné la nécessité de créer des espaces sûrs où les États et les diplomates peuvent négocier, établir un climat de confiance et arriver à un consensus dans un monde de plus en plus multipolaire.

Dans l’ensemble, la séance a rappelé que l’engagement pris par l’Assemblée parlementaire de l’OSCE de favoriser le dialogue constitue un outil fondamental de prévention des conflits et de renforcement de la coopération. Les participants ont convenu que la médiation et l’ouverture des voies de communication restent indispensables, surtout dans les régions où les tensions politiques et les crises humanitaires compromettent la stabilité et la sécurité. Cette séance a instauré un ton constructif pour les discussions en cours sur le climat de confiance et de collaboration à établir pour mieux régler les problèmes de la région de l’OSCE.

C. SÉANCE 2 – RENFORCER UN COMMERCE MONDIAL RÉGLEMENTÉ : PRÉSERVER L’ÉQUITÉ, LA CONNECTIVITÉ ET LA CROISSANCE DURABLE   

La deuxième séance avait pour thème « Renforcer un commerce mondial réglementé : Préserver l’équité, la connectivité et la croissance durable ». Présidée par la vice-présidente de l’Assemblée parlementaire, Gudrun Kugler, de l’Autriche, la séance s’est intéressée au rôle important du commerce mondial réglementé pour favoriser la stabilité et la coopération. La vice-présidente a insisté sur le fait que les pays devraient chercher d’abord et avant tout à établir un climat de confiance, à favoriser les relations et à améliorer la connectivité stratégique, notamment par des infrastructures et des corridors énergétiques dans la région de l’OSCE, au lieu d’user de tactiques de division et de se servir des exportations d’énergie et de céréales comme d’un moyen de persuasion. De façon plus globale, le président de la Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, Azay Guliyev, a mentionné que les changements climatiques, les conflits armés et la hausse de la concurrence géopolitique constituent des questions urgentes qui menacent les cadres commerciaux mondiaux.

M. Guliyev prévient que la course aux ressources stratégiques, aux matériaux critiques et aux technologies émergentes qui va en s’intensifiant mine les fondements mêmes du commerce ouvert réglementé. Selon lui, on privilégie de plus en plus les approches bilatérales à court terme au détriment de la coopération multilatérale à long terme, ce qui nuit à la prospérité collective. La séance a fait ressortir la nécessité d’un engagement renouvelé à l’égard du multilatéralisme afin que le commerce continue d’être une force stabilisatrice au lieu de devenir une source de tension.

Les conférenciers, notamment le professeur Mustafa Ege Yazgan, de l’Université Istanbul Bilgi, John Drummond, chef de la division des politiques commerciales de l’Organisation de coopération et de développement économiques, et l’ambassadeur Bakyt Dzhusupov, co-coordinateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE, ont pressé les parlementaires de promouvoir activement la connectivité stratégique. Selon eux, en investissant dans les infrastructures et les corridors énergétiques, la région de l’OSCE pourrait protéger le développement durable, favoriser la coopération économique et renforcer le commerce pour en faire un outil de sécurité et de prospérité commune.

1. ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE   

Pendant le débat ouvert, le sénateur Wells a parlé des graves perturbations du commerce mondial que causent l’augmentation des droits de douane et le protectionnisme et souligné leurs importants effets sur les pays qui, comme le Canada, comptent beaucoup sur le commerce international. Il a souligné le fait que les décideurs ont besoin de toute urgence de données plus rapides et plus exactes sur le commerce, car la lenteur actuelle empêche de réagir efficacement aux pressions économiques en mutation rapide. Selon lui, l’intelligence artificielle pourrait être le moyen idéal de transformer l’information transfrontalière complexe en données immédiates permettant d’améliorer la résilience de la chaîne d’approvisionnement et de mettre en œuvre de meilleures politiques commerciales. Il a aussi insisté sur la nécessité des partenariats de partage responsable des renseignements et invité les parlementaires à réclamer un meilleur accès aux données commerciales et l’utilisation éthique de l’intelligence artificielle pour construire un réseau commercial mondial plus stable et plus résilient.

D. SÉANCE 3 – LA DIGNITÉ HUMAINE D’ABORD : PROTÉGER DES VIES, FAIRE RESPECTER LES DROITS ET SOUTENIR LES FAMILLES ET LES COMMUNAUTÉS   

La troisième séance thématique 23^e réunion d’automne avait pour thème « La dignité humaine d’abord : Protéger des vies, faire respecter les droits et soutenir les familles et les communautés ». Dirigée par le vice-président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, Luis Graça du Portugal, elle s’est intéressée à la protection de la dignité humaine lors des conflits et des crises. Les intervenants ont souligné le fait que le contexte géopolitique actuel est marqué par des tensions extraordinaires. Le vice-président Graça a aussi rappelé aux participants que toutes les questions de sécurité ont un coût en vies humaines. Selon les intervenants, l’aide aux enfants, aux familles et aux populations vulnérables constitue un élément fondamental de toute intervention de sécurité valable.

Sarah Muscroft, du Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l’ONU, Paolo Marchi, représentant d’UNICEF Türkiye, et le professeur Şebnem Akçapar, de l’Université des sciences sociales d’Ankara, ont fait ressortir l’urgence de mettre en œuvre des mesures internationales coordonnées. Ces conférenciers ont souligné le fait que les mesures visant à alléger les souffrances et les mesures d’intervention dans les situations d’urgence actuelles doivent s’appuyer sur les principes humanitaires et le respect du droit international.

Pendant la séance, les délégués ont aussi réclamé de nouveaux efforts visant à faire libérer trois hauts responsables de l’OSCE – Vadym Golda, Maxim Petrov et Dmytro Shabanov – qui sont détenus illégalement dans les régions de l’Ukraine occupées par la Russie. La députée Sharon Hodgson, cheffe de la délégation du Royaume-Uni à l’Assemblée parlementaire de l’OSCE et présidente de l’Équipe de soutien parlementaire à l’Ukraine de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, a invité les parlementaires à mobiliser les institutions de leur pays et à utiliser tous les moyens à leur disposition pour réclamer leur libération.

E. SÉANCE DE CLÔTURE   

La Conférence parlementaire s’est conclue avec les allocutions de clôture des principaux dirigeants de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. Ceux-ci ont souligné les engagements communs en ce qui concerne le dialogue, la collaboration et les principes établis dans la région de l’OSCE. Le président, Pere Joan Pons, a rappelé la nécessité de la diplomatie parlementaire soutenue pour relever les défis complexes d’aujourd’hui en matière de sécurité. Il a également insisté sur le rôle que joue l’Assemblée dans la défense de la paix, de la dignité humaine et des solutions multilatérales. Le chef de la délégation turque, Selami Altınok, a souligné la détermination de la Türkiye à se faire l’hôte d’échanges fructueux et à renforcer le travail de l’Assemblée par sa participation régionale active. Le secrétaire général de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, Roberto Montella, a clos la séance en remerciant les délégués de leurs efforts collectifs et en soulignant la valeur de l’unité et du suivi cohérent au cours des prochains mois alors que l’Assemblée parlementaire de l’OSCE fera progresser ses priorités.

LE FORUM MÉDITERRANÉEN

La 23^e réunion d’automne de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE s’est conclue avec le Forum méditerranéen, qui s’est concentré sur la situation au Moyen-Orient, qui connaît une mutation rapide. Animée par le président Pere Joan Pons, la discussion réunissait les principaux représentants de l’Assemblée, des spécialistes et des délégués de toute la région méditerranéenne. Une bonne part du débat s’est concentrée sur la crise à Gaza. Se réjouissant du récent cessez-le-feu, de nombreux intervenants ont aussi insisté sur la nécessité des efforts diplomatiques constants, de l’accès aux services humanitaires et du renouvellement de l’engagement envers un processus de paix durable.

Les participants ont rappelé la dynamique régionale globale qui sous-tend le conflit et le fait que l’instabilité de Gaza ne peut pas être prise isolément. Les intervenants, notamment le représentant spécial pour les affaires méditerranéennes, Pascal Allizard de la France et la professeure Esra Albayrakoglu, de l’Université Bahçeşehir d’Istanbul, ont fait ressortir les crises interreliées qui s’étendent au Liban, en Syrie, en Irak et en Libye, ainsi que l’influence de certains acteurs régionaux, comme l’Iran. Ils ont souligné que les mesures d’intervention doivent reposer sur le dialogue, le climat de confiance à établir et le droit international. Ils ont également accueilli favorablement certaines initiatives pouvant servir de modèles de collaboration accrue, comme le « Pacte pour la Méditerranée » qu’a proposé l’Union européenne.

Pendant le débat ouvert, les parlementaires ont parlé de problèmes urgents en matière d’aide humanitaire et réaffirmé leur soutien aux mesures de reconstruction et à la mise en œuvre d’une solution à deux États axée sur l’égalité et la souveraineté. La résolution 2803 que le Conseil de sécurité des Nations Unies a dernièrement adoptée a été chaudement accueillie comme une mesure importante pour la stabilité de Gaza grâce à des mécanismes de soutien de la paix et de surveillance internationale. Les membres ont aussi insisté sur le fait que la justice, la responsabilité et un leadership solide de la part des deux parties sont les conditions nécessaires d’une paix durable, et que la diplomatie active et affirmée reste essentielle pour la stabilité à long terme de la région de l’OSCE.

AUTRES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE

A. ACTIVITÉ PARALLÈLE SUR LA PRÉPARATION AUX ÉLECTIONS EN UKRAINE APRÈS LE CONFLIT   

Le 16 novembre 2025, lors du séminaire de haut niveau Créer l’avenir de l’Ukraine après le conflit : Évaluer les capacités électorales et l’état de préparation, à Istanbul, les participants ont souligné la détermination de l’Ukraine à se préparer à la tenue d’élections démocratiques après la levée de la loi martiale. Cette activité a été organisée conjointement par l’Assemblée parlementaire de l’OSCE et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, avec le soutien des délégations du Canada, du Royaume-Uni, de la Türkiye et de l’Ukraine. Des parlementaires et des spécialistes y étaient réunis pour évaluer l’état de préparation de l’Ukraine à ses futures élections municipales, parlementaires et présidentielles. Les intervenants ont insisté sur le fait que l’aide offerte à l’Ukraine pour se préparer à tenir des élections libres et justes doit rester une priorité de la communauté internationale.

Les discussions ont fait ressortir tant la résilience des institutions démocratiques de l’Ukraine que les défis importants à relever : les dommages considérables aux infrastructures électorales, les millions d’électeurs déplacés à l’intérieur du territoire ou à l’étranger et les risques élevés de désinformation et de cyberattaques. Les participants ont souligné que l’OSCE est peut-être forte de dizaines d’années d’expérience dans le soutien des élections après les conflits, mais que les circonstances en Ukraine nécessiteront tout de même des solutions créatives et adaptées. Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme a rappelé l’aide juridique qu’il offre actuellement, surtout pour l’émancipation des Ukrainiens à l’étranger, ainsi que sa disponibilité pour observer les élections lorsque les conditions le permettront.

Le Canada s’est fait particulièrement présent pendant le séminaire. La directrice de la délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, M^me Hedy Fry, qui a participé en ligne à l’activité, a insisté sur le fait qu’il faut commencer la planification des élections avant même la fin de la guerre parce que l’organisation d’élections après un conflit est très complexe. Elle a souligné que les efforts soutenus de la communauté internationale, y compris le soutien ferme du Canada, seront essentiels pour préparer l’avenir démocratique de l’Ukraine. Le fait que le Canada ait organisé conjointement le séminaire avec le concours du Royaume-Uni, de la Türkiye et de l’Ukraine souligne sa ferme détermination à aider l’Ukraine dans son cheminement vers la paix, la reconstruction et une démocratie renouvelée.

Dépenses de déplacement

Les dépenses de déplacement associées à cette activité se retrouvent dans le rapport financier de délégation. Ce rapport est disponible dans la section de divulgation financière du site Web de la Diplomatie parlementaire.

Respectueusement soumis,

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée

Présidente, Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation
pour la sécurité et la coopération en Europe