Rapport

La délégation parlementaire de la Section canadienne qui a participé à la réunion du Bureau et au Groupe de travail sur la révision des Statuts de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) tenue à Podgorica, au Monténégro du 29 janvier au 31 janvier 2026, a l’honneur de présenter son rapport.

La délégation canadienne était composée de Marie-France Lalonde, députée, président de la Section canadienne de l’APF (CAPF), Joël Godin, député, président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF et de Julie Pelletier, secrétaire administrative.

Le Bureau a réuni une vingtaine de parlementaires francophones issus des cinq continents. Outre la Section canadienne, les sections suivantes étaient représentées : Belgique/Communauté française Wallonie-Bruxelles, Bénin, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, France, Laos, Luxembourg, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Québec, République démocratique du Congo (RDC), Roumanie, Sénégal, Suisse. Des représentants de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et de l’Association des secrétaires généraux des parlements francophone (ASGPF) ont aussi participé aux travaux.

RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA RÉVISION DES STATUTS DE L’APF

Le GT a pour mandat d’examiner et de proposer des amendements aux Statuts de l’APF et aux autres documents administratifs et financiers connexes. Il a entamé l’étude de la première ébauche du Code du personnel prévue à l’article 9.2 du Règlement intérieur de l’APF en avril 2025. Le Code est destiné à consigner les droits, obligations et devoirs des membres du personnel de l’APF. La première ébauche a bénéficié de l’appui du Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires et encadre la prévention des conflits d’intérêts, l’utilisation des ressources de l’institution, les règles liées à l’acceptation de cadeaux et les déplacements parrainés, ainsi que la prévention du harcèlement et de la discrimination. Le Code prévoit également des mécanismes de signalement et de traitement. Ce Code du personnel émane d’une suggestion de la Section canadienne formulée lors de la réunion du GT de novembre 2023.

M^meLalonde a poursuivi le travail entrepris par ses prédécesseurs de la Section canadienne. Elle a fait valoir, dans le but de garantir un environnement de travail sain, respectueux et sécurisé, les avantages de bonifier les concepts de harcèlement et de discrimination déjà inclus dans l’ébauche. Elle a proposé d’adopter les définitions contenues dans la Politique-cadre du Réseau des femmes parlementaires adoptée par l’APF en juillet 2022 et souligné la plus-value de cette politique si le Secrétariat voulait se doter d’une politique plus complète sur le sujet. Elle a également suggéré de prévoir un mécanisme de révision du Code et apporté son soutien à l’idée qu’un examen juridique de la compatibilité des dispositions du Code, avec le droit français et les législations des parlements qui mettent à disposition des fonctionnaires, serait nécessaire.

Le GT a complété son étude du Code et s’est entendu pour soumettre le Code au Bureau lors de sa réunion des 30 et 31 janvier 2026.

RÉUNION DU BUREAU

Les travaux ont débuté par les discours de M. Andrija Mandić, Président du Parlement du Monténégro, M^me Anđela Vojinović, présidente de la section monténégrine de l’APF et M. Hilarion ETONG, Président de l’APF.

Composition du Bureau et de l’Assemblée

Après avoir adopté l’ordre du jour modifié des travaux et le compte-rendu de la réunion du Bureau tenue à Paris (France) le 9 juillet 2025, les participants ont pris acte de certains changements dans la composition du Bureau, avec les désignations de : M. Michel Wolter, député luxembourgeois, trésorier de l'APF ; M. Guillaume Chevrollier, sénateur français, président de la Commission politique de l'APF; M. Aimé Boji Sangara, Président de l'Assemblée nationale de la République démocratique du Congo; M. Jérôme Patrick Achi, Président de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire et M. Carlo Sommaruga, conseiller aux États suisse, président de ladite section.

Le Bureau a étudié deux demandes d'adhésion à titre d'observateurs émanant du Parlement arabe et de l'Union nationale des législateurs et législatures d'États du Brésil (UNALE). En cas d’avis favorables, les adhésions seront entérinées au Bureau, puis en séance plénière lors de la 51^e session de l’APF qui aura lieu à Yaoundé (Cameroun) en juillet 2026.

M. Joël Godin (Canada) est intervenu pour soutenir la candidature de l’UNALE et partager qu’il avait constaté, durant une mission de diplomatie parlementaire au Costa Rica en octobre 2025, qu’il existait un réel potentiel d’élargissement pour l’APF en Amérique du Sud.

M^me Francine Landry (Nouveau-Brunswick), déléguée régionale Amérique, a pris la parole pour demander à ce qu’un groupe de travail, composé des délégués régionaux, se réunisse pour déterminer l’octroi des deux sièges non comblés au Bureau.

Le Bureau a décidé de soumettre les demandes d’adhésion à la Commission politique pour instructions et recommandations. Il a également donné le mandat à la Commission politique d’entamer une réflexion sur les conditions d'adhésion à l'APF et sur l’imposition d’une cotisation pour les observateurs.

Débat politique

La déléguée générale (ci-après le DG), M^me Amélia Lakrafi (France), a lancé le débat politique sur la situation géopolitique dans la zone des Balkans. Le débat a été introduit par Ivan Leković, ambassadeur chargé de la cyberdiplomatie au ministère des Affaires étrangères du Monténégro et Jean-Arnault Derens, historien et journaliste français. Le débat a permis d’identifier les défis actuels en matière d’intégration régionale, de stabilité politique et de développement; de mettre en perspective ces enjeux avec d’autres régions; de réfléchir au rôle de la Francophonie comme partenaire dans la région; et d’examiner les apports de la diplomatique parlementaire dans la prévention des conflits, la consolidation démocratique et la coopération régionale.

Plusieurs représentants de sections ont pris la parole, et le débat a permis de réaffirmer l’engagement de l’APF dans la prévention des crises ainsi que pour l'État de droit et les libertés publiques. Marie-France Lalonde (Canada) a quant à elle souligné l’importance que le Canada accorde aux initiatives visant à renforcer la stabilité et les institutions démocratiques autant dans les Balkans qu’ailleurs dans l’espace francophone. Elle a également affirmé que le Canada soutient les efforts des pays des Balkans en matière de réformes politiques, économiques et institutionnelles pour progresser vers une adhésion à l’Union européenne.

Audition de l’administratrice de l’OIF

Les délégués ont entendu l’administratrice de l’OIF, M^me Caroline St-Hilaire, qui a annoncé que le prochain Sommet de la Francophonie se déroulera au Cambodge du 15-16 novembre 2026 sur le thème de la paix. Elle a offert un bref sommaire de la Conférence ministérielle de l’OIF qui s’est déroulée du 18 au 20 novembre 2025 à Kigali (Rwanda). Elle a souligné les bonnes relations entre l’OIF et l’APF et les thématiques des actions de coopération de l’APF que l’OIF veut financer avec sa subvention de 570 000$ en 2026, notamment les femmes, les jeunes le développement durable, la paix, la stabilité et les enjeux de l’intelligence artificielle. Finalement, elle s’est félicitée du taux de consommation par l’APF de la subvention 2025 à plus de 90%.

Rapport d’activités de 2024 du Délégué général.

La DG a présenté aux membres du Bureau le rapport d’activité de l’année 2025, lesquels lui ont donné quitus.

Projet de budget pour 2026

M. Michel Wolter (Luxembourg), trésorier, a présenté la situation financière de l’APF pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2025 et a proposé un projet de budget équilibré pour 2026, prévoyant diverses mesures de réductions des dépenses et une hausse des cotisations. Un débat a eu lieu sur les différentes mesures proposées et plusieurs sections ont proposé d’autres pistes de réduction des dépenses.

M^meMarie-France Lalonde a rappelé que sous la présidence canadienne de l’APF entre 2022-2024, la question du statut juridique de l’APF a été abordée et que l’obtention d’un statut d’organisation internationale pourrait offrir certains avantages, notamment la réduction significative du coût de la masse salariale grâce à l’exonération d’impôts et de charges sociales. Elle a proposé que le Bureau donne une directive claire au Secrétariat afin d’entamer les démarches nécessaires.

M^me Francine Landry (Nouveau-Brunswick), déléguée régionale Amérique, a pris la parole pour exprimer que les sections de la Région Amérique étaient prêtes à contribuer à l’effort de rétablissement de l’équilibre budgétaire de l’APF, tout en insistant sur la nécessité d’une gestion rigoureuse des finances. Elle a sensibilisé les membres du Bureau qu’une telle hausse pouvait avoir des conséquences sur la participation de certaines sections et rappelé leur souhait que, dès 2027, les cotisations soient à nouveau indexées selon l’inflation.

Après plusieurs échanges sur le montant de la hausse des cotisations, les membres du Bureau ont été invités à voter.

Le Bureau a ainsi adopté les mesures suivantes :

• arrêt des comptes pour l’exercice au 31 décembre 2025;

• adoption du rapport du trésorier et du projet de budget, tels que modifiés, pour 2026[1];

• hausse de 15 % des cotisations pour l’ensemble des sections;

• financement d’actions par le Fonds de soutien à la Francophonie parlementaire à hauteur de 51 500 euros;

• report exceptionnel de la remise des Prix Senghor-Césaire et du Réseau des femmes parlementaires

• abrogation du système de surcotisassions de 10% pour la section des Seychelles en vigueur depuis 2020

• modification du Manuel de procédures afin de prévoir la prise en charge des frais de bouche pour les parlementaires participant aux réunions internationales par leur section;

• révision des Statuts pour mettre en place une cotisation pour les sections observatrices

• suppression des appels à cotisation de la section haïtienne pour les années 2020, 2021 et 2022 lors desquelles le parlement haïtien n'était pas en activité;

• initiation de mesures d'optimisation de la masse salariale.

Programme de coopération parlementaire

M. Joël Godin (Canada), président de la Commission des affaires parlementaires, a présenté la trentaine de mesures de coopération parlementaire retenues pour l’année 2026 parmi les 60 demandes reçues de 25 sections différentes.

Le Bureau a adopté le Programme de coopération parlementaire de l’APF 2026.

Plan d’action du Cadre stratégique

Le DG a fait le suivi du Plan d’action du Cadre stratégique 2023-2030 et notamment l’évaluation du Plan pour 2025.

Le Bureau a pris acte de la mise en œuvre du cadre stratégique 2023-2030 de l'APF et décidé qu'il soit désormais présenté dans le cadre du rapport d'activité.

Adoption des rapports portant sur les travaux des commissions, des réseaux et des délégués régionaux

Chaque instance a présenté un survol de ses activités en 2025.

M^me Mame Diarra Beye (Sénégal), présidente, est intervenue pour la Commission des affaires économiques, sociales et environnementales, et M. Laurent Wherli (Suisse), président, pour la Commission de l’éducation, de la culture et des communications.  Joël Godin (Canada) a entre autres présenté les travaux de la Commission des affaires parlementaires :  corpus législatif sur les lanceurs d’alerte, l’évaluation des programmes de coopération de l’APF, la responsabilité éthique et déontologique des parlementaires face à la désinformation, le rôle des parlements dans la promotion de la langue française, l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les Parlements et les institutions publiques francophones et le renforcement des outils d’évaluation des politiques publiques et de leur efficacité.

En ce qui concerne les Réseaux, M^me Viviane Teitelbaum (France), présidente, est intervenue pour le Réseau des femmes, et Mme Marine Hugonnet-Grisoul (Monaco), pour le Réseau des jeunes.

En ce qui a trait aux délégués régionaux, M. Sanya Praseuth (Laos), est intervenu pour la région Asie-Pacifique, M^me Anne Lambelin (Belgique) pour la région de l’Europe, M^me Francine Landry (Nouveau-Brunswick) pour la région de l’Amérique, et M. Siegfreid Étamé Massoma (Cameroun) pour la région de l’Afrique.

Les rapports ont été adoptés à l’unanimité.

Examen des situations politiques dans l’espace francophone

M. Guillaume Chevrollier (France), président de la Commission politique, a présenté les points saillants des situations politiques les plus préoccupantes dans l’Espace francophone, notamment le contexte dans lequel évoluent les pays à qui l’APF a appliqué des mécanismes de vigilance démocratique : les parlements suspendus (Syrie, Mali, Burkina Faso, Niger et Haïti), en transition (Gabon, Guinée, Tchad) ou sous alerte (République centrafricaine). Il a également fait état des situations au Madagascar, Guinée-Bissau, dans la région des Grands Lacs, au Cambodge et en Ukraine.

Les membres du Bureau ont adopté à l’unanimité le rapport sur les situations politiques complexes dans l’espace francophone et décidé de levée de l’alerte sur la République centrafricaine.

Relations avec l’Association des secrétaires généraux des parlements francophones

M. Siegfried Peters, secrétaire général de l’Assemblée nationale du Québec et président de l’Association des secrétaires généraux des parlements francophones (ASGPF), a fait le bilan des activités de l’Association et des actions de coopération avec l’APF. Il s’est félicité de l’excellence des relations entre les deux institutions et réitéré la volonté de l’ASGPF de poursuivre l’accompagnement des parlementaires selon les besoins de l’APF.

Distinctions remises par l’APF

Rappelant l’historique de la création du Prix Geoffroy-Dieudonné, M. Joël Godin a souligné que M^me Valérie Checketts, fonctionnaire à l’Assemblée nationale française, en était la dixième récipiendaire. M^me Checketts effectuera son stage au Parlement du Gabon.

Dans le cadre de ce point, il a ensuite été question de l’Ordre de la Pléiade. En plus du Secrétariat général, neuf sections ont proposé des nominations et des promotions (Belgique/Wallonie-Bruxelles, Bénin, Cameroun, Canada, Jura, Ontario, Pondichéry, Québec et Tchad). Le Comité d’instruction de l’Ordre de la Pléiade (CIOP), composé de quatre personnalités extérieures et de trois collaborateurs du Secrétariat général, s’est réuni en janvier 2026 pour examiner avec attention tous les dossiers.

Le Bureau a adopté la liste des récipiendaires de l’Ordre de la Pléiade.

Les activités institutionnelles

Le président Étong (Cameroun) a fait une courte présentation sur la programmation prévue en 2026 et invité les membres du Bureau à la 51^e session de l’APF, qui se tiendra à Yaoundé (Cameroun) du 7 au 12 juillet 2026. M^me Lalonde (Canada) a présenté une vidéo où l’honorable Raymonde Gagné et l’honorable Francis Scarpeleggia, respectivement Présidente du Sénat du Canada et Président de la Chambre des communes, ont convié leurs collègues à tenir leur réunion d’hiver de janvier 2027 à Ottawa.

La programmation a été adoptée telle que présentée et le Bureau a pris acte de l'accueil du Bureau d'hiver de janvier 2027 à Ottawa (Canada) par la section canadienne et la Session annuelle de juillet 2027 par la section luxembourgeoise.

Code du personnel

M. Guillaume Chevrollier (France) a présenté le Code du personnel du Secrétariat général de l’APF, dernier document élaboré par le Groupe de travail sur la révision des Statuts de l’APF créée 5 ans auparavant. Il a souligné que le Code était une étape essentielle dans le renforcement du fonctionnement interne du Secrétariat général de l’APF, lui permettant de se doter d’un cadre clair, cohérent et partagé, fondé sur les principes de professionnalisme, de loyauté, d’intégrité et de respect.

Le Code du personnel du Secrétariat général de l’APF a été adopté.

Questions diverses

La Section sénégalaise a présenté une motion de remerciements au Parlement du Monténégro et à la section monténégrine de l’APF.

Le compte-rendu des décisions du Bureau a été adopté.

RÉUNIONS BILATÉRALES

En marge de la réunion du Bureau, les députés ont fait plusieurs rencontres bilatérales.

Entretien avec M. Hilarion Etong, Président de l’APF et Mme Amélia Lakrafi, déléguée générale de l’APF.

Lors de cet entretien, M^me Lalonde, en tant que présidente de la Conférence des présidences de sections de la Région Amérique et M^me Landry, déléguée régionale Amérique, ont discuté des dossiers prioritaires pour la Région avec les plus hautes autorités de l’APF : M. Hilarion Etong, Président de l’APF et M^me Amélia Lakrafi, déléguée générale de l’APF.  La question des hausses de cotisations, des arriérés de cotisations d’Haïti et du nombre de sièges détenus par la Région ont Bureau ont notamment été évoqués.

Entretien avec Monsieur Periša Kastratović, secrétaire d’État au ministère des Affaires étrangères

Monsieur Periša Kastratović a exposé les quatre grandes priorités du gouvernement monténégrin : la diversification économique, l’adhésion à l’Union européenne, le renforcement des relations avec l’OIF et la promotion de la Francophonie ainsi que de se positionner comme pilier de la stabilité régionale. Le secrétaire d’État a dit souhaiter l’approfondissement des relations bilatérales avec la Canada, avec qui le Monténégro  collabore déjà dans les secteurs de la défense, l’agriculture et de l’éducation.

Entretien avec M^me Anđela Vojinović, députée, présidente de la section monténégrine de l’APF

M^me Anđela Vojinović a évoqué les différentes initiatives pour la promotion de la Francophonie au Parlement du Monténégro, dont l’offre de cours de français pour les parlementaires et les fonctionnaires ainsi que la création d’un bureau des Affaires francophones. Les projets en cours et les opportunités pour l’expansion de la Francophonie au Monténégro ont également été abordés.

Entretien avec le Club des femmes parlementaires du Parlement du Monténégro

M^meLalonde a rencontré trois membres du Club des femmes parlementaires (Club) :  M^me Zdenka Popović, vice-présidente du Parlement du Monténégro et co-présidente, M^me Radinka Ćinćur, co-présidente et M^me Branka Marković, membre. Ensemble, elles ont discuté du fonctionnement et des différents objectifs du Club : faire la promotion de l’égalité des genres à tous les niveaux du processus de prise de décision; encourager la participation des femmes en politique et dans la vie publique; améliorer la position de la femme dans toutes les sphères de la société; encourager et promouvoir la solidarité, l’humanité, le bénévolat et l’entraide. Les enjeux prioritaires en matière d’égalité des genres au Monténégro ainsi que l’état de la représentation des femmes en politique ont également été abordés. M^meLalonde a pour sa part évoqué le rôle du caucus des femmes libérales, les travaux du Comité permanent de la Condition féminine de la Chambre des communes et le projet de loi C-16 déposé en décembre 2025 touchant notamment à la question de la violence fondée sur le sexe. Les possibilités de collaboration entre le Club et le Comité et le Caucus ont été évoquées.

Institut français du Monténégro

L’Institut français du Monténégro, offre des cours de français à usage général ou professionnel et une médiathèque francophone aux Monténégrins. La délégation a discuté de l’état de la demande pour les cours de français au Monténégro et, plus largement, l’intérêt envers la langue et la culture française. Les opportunités pour rendre plus accessible l’enseignement de la langue française dès le primaire au Monténégro ont également été évoquées.

Center for Monitoring and Research

M. Nemanja Stankov, chef de la division de recherche sur les politiques publiques et M^me Andrea Rovčanin, assistance de projet, ont présenté le Center for Monitoring and Research (CeMI) [en anglais seulement] qui est organisation non gouvernementale et sans but lucratif créée en 2000 ayant comme objectif notamment de fournir un soutien et de l’expertise pour le suivi du processus de transition au Monténégro ainsi que l’observation d’élections en Europe.

Ils ont discuté avec la délégation canadienne du projet Challenging Gender Bias and Enhancing Women’s Political Participation in Montenegro Through Public Awareness, Capacity-Building Trainings, and Gender Representation Advocacy[en anglais seulement]. Financé par le Gouvernement canadien à la hauteur de 22 000 $ par l’entremise du Fonds canadien d’initiatives locales, le projet vise à renforcer la participation des femmes entre 18 et 45 ans en politique en luttant contre les obstacles systémiques par la sensibilisation du public, le renforcement des capacités et un dialogue politique inclusif.

Entretien avec le Centre d’employabilité francophone de l’Université du Monténégro

M^me Jovana Janinovic a tracé le portrait de l’état de l’apprentissage de la Francophonie au Monténégro et renseigné la délégation sur le mandat du Centre d’employabilité francophone (CEF) de l’Université du Monténégro. Créé en 2022 en collaboration avec l’Agence universitaire de la Francophonie, il vise à améliorer l’employabilité et l’intégration professionnelle des étudiants monténégrins, à développer leur entrepreneuriat et à renforcer leurs compétences professionnelles. La délégation a discuté des autres activités du Centre, tels des événements mettant le français en valeur et des cours de langue. 

Dépenses de déplacement

Les dépenses de déplacement associées à cette activité se retrouvent dans le rapport financier de délégation. Ce rapport est disponible dans la section de divulgation financière du site Web de la Diplomatie parlementaire.

Respectueusement soumis,

Marie-France Lalonde, députée

Présidente, Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie