Rapport

La délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), qui a participé aux réunions du Réseau des femmes parlementaires (RFP) et du Réseau des jeunes parlementaires (RJP) de l’APF qui se sont tenues dans la ville de Québec (Québec) les 20 et 21 mai 2025, a l’honneur de présenter son rapport.

Dirigée par Marie-France Lalonde (députée), la délégation se composait également de l’honorable René Cormier (sénateur), l’honorable Amina Gerba (sénatrice), l’honorable Martine Hébert (sénatrice) et Joël Godin (député). Les membres de la délégation étaient accompagnés par Dominique Montpetit et Julie Pelletier, respectivement conseillère et secrétaire d’association de la Section canadienne de l’APF.

RÉSEAU DES FEMMES PARLEMENTAIRES

Quatre membres de la délégation de la Section canadienne de l’APF ont participé à la réunion du RFP En plus de Marie-France Lalonde, présidente de la Section canadienne de l’APF et rapporteure au RFP, les parlementaires canadiens suivants ont participé à la rencontre :

• l’honorable Martine Hébert, sénatrice;

• l’honorable Amina Gerba, sénatrice; et

• Monsieur Joël Godin, député.

Au total, une vingtaine de parlementaires issues de 12 sections de l’APF ont participé aux travaux du RFP.

Les travaux du RFP se sont ouverts sous la présidence de Viviane Teitelbaum (Belgique/Fédération Wallonie-Bruxelles). M. Joël Godin, député et président de la Commission des affaires parlementaires (CAP) de l’APF, a pris la parole au début de la rencontre pour accueillir les participantes et les remercier d’avoir fait le déplacement vers Québec. Durant son intervention, il a notamment souligné l’importance de lier la Francophonie et le respect des droits des femmes.

Au cours de cette réunion, M^me Marie-France Lalonde a présenté sa deuxième ébauche de rapport sur l’accumulation du patrimoine chez les femmes francophones. Elle a annoncé aux participantes que cette version du projet de rapport contenait les conclusions de trois présentations offertes au RFP et au groupe de travail mis sur pied à l’automne 2024, soit les présentations de :

• M. Yves-Henri Leleu, doyen de la Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie de l’Université de Liège;

• M^me Maude Pugliese, professeure agrégée à l’Institut national de la recherche scientifique et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en expériences financières des familles et inégalités de patrimoine;

• M. Mamadou Diallo, doctorant;

• M^me Aminata Fall Niang, présidente de l’Association des juristes sénégalaises;

• M^es Aïda Diawara Diagne et Bineta Rafette Diouf Dieng, représentantes de la Chambre des notaires du Sénégal.

Lors de la présentation de son projet de rapport, M^me Lalonde a partagé les faits saillants suivants avec les participantes au RFP :

• Le patrimoine n’équivaut pas uniquement au revenu et à l’épargne sur le revenu d’une personne. En fait, la corrélation entre le revenu et le patrimoine est faible, car le patrimoine s’accumule principalement par les transferts familiaux.

• Pour les femmes, le patrimoine est une source de sécurité financière et de sécurité résidentielle, particulièrement en cas de séparation ou de décès d’un conjoint, de génération de revenus, de réduction de pauvreté et de pouvoir de négociation au sein des ménages.

• Plusieurs réalités peuvent expliquer les inégalités de patrimoine entre les genres, soit les limites aux droits de propriété et de succession des femmes, les normes sociales genrées qui attribuent aux femmes une charge de travail domestique et de soins non rémunérés ainsi que les barrières genrées à l’éducation, l’emploi et aux postes de décisions.

• Le choix de régime matrimonial pour les couples peut entraîner des distorsions patrimoniales et, même sous les régimes les plus équitables pour les deux partenaires, des biais de genre engendrent des inégalités pour les femmes.

• Le travail des professionnels juridiques est crucial, car ils peuvent renforcer les inégalités de genre involontairement dans leur travail. Le droit et les règles qui se veulent égalitaires sont ainsi mis en œuvre de manière inégalitaire.

• Pour contribuer à réduire et éliminer les inégalités de patrimoine entre les femmes et les hommes, les parlementaires doivent s’assurer que les lois nationales respectent les engagements internationaux en matière d’égalité des genres.

L’intervention de M^me Marie-France Lalonde a été suivi par une présentation de M^e Christine Morin, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval et notaire émérite spécialisée en droit de la famille et protection des personnes en situation de vulnérabilité. Me Morin a présenté le nouveau régime d’union parentale au Québec qui est entré en vigueur le 30 juin 2025. Ce nouveau régime, qui vise à protéger les enfants de deux conjoints de fait, prévoit, en cas de séparation, le partage égal des :

• résidences de la famille ou les droits qui en confèrent l’usage;

• meubles de ces résidences à l’usage du ménage;

• véhicules automobiles utilisés par la famille.

Si ce régime patrimonial est comparable au régime s’appliquant aux conjoints mariés, il est toutefois plus limité et sont exclus les « produits de retraite (REER), les fonds de pension et les gains inscrits au Régime de rentes du Québec ou de programmes équivalents » ainsi que les « biens reçus par l’un des conjoints par succession ou par donation avant ou pendant l’union ». Me Morin a souligné que le nouveau régime d’union parentale offre une meilleure protection aux enfants grâce à la reconnaissance de l’interdépendance économique de leurs parents. Elle a toutefois affirmé que, à son avis, le régime aurait dû être rétroactif et s’appliquer à tous les enfants de conjoints de fait, et non seulement aux enfants nés après le 30 juin 2025; certains enfants seront davantage protégés que d’autres.

Les présentations de M^me Lalonde et de M^e Morin ont été suivies d’une période d’échange animée et enrichissante. Plusieurs participantes ont posé des questions ou ont partagé les réalités par rapport aux inégalités de genre en matière d’accumulation du patrimoine dans leur pays ou région. En particulier, l’honorable Amina Gerba a demandé à M^e Morin comment les législateurs peuvent contribuer à réduire les inégalités de genre en matière d’accumulation du patrimoine. M^e Morin a répondu qu’il était important de légiférer pour protéger tous les enfants et pour reconnaître les besoins des femmes, qui demeurent généralement le conjoint défavorisé économiquement dans les couples.

De son côté, M^me Marie-France Lalonde a interrogé M^e Morin sur les moyens possibles pour permettre aux femmes ayant un faible revenu et voulant se soumettre au nouveau régime d’union parentale d’accéder aux services notariaux. M^e Morin a souligné que les femmes à faible revenu pouvaient recourir à l’aide juridique et que le régime d’union parentale ne s’applique que pour certains types de patrimoine partagé. Il est donc possible que deux conjoints de fait ayant des enfants nés avant le 30 juin 2025, mais n’ayant pas de patrimoine partagé couvert par le régime, ne voient pas d’avantages à se soumettre au nouveau régime d’union parentale.

Finalement, l’honorable Martine Hébert s’est questionnée à savoir si le régime d’union parentale, qui ne vise que la protection des enfants communs d’un couple non marié, diminuait la décision des tribunaux dans le cas Québec (P.G.) c. A. (connu sous Eric contre Lola). M^e Morin a souligné que cette réforme des régimes d’union oubliait les conjoints de fait sans enfants, pour qui aucune protection n’est offerte au conjoint plus vulnérable économiquement. Elle a mis l’accent sur l’importance de l’éducation des femmes à la valeur de leur travail domestique et à leurs droits. La sénatrice Hébert a conclu l’échange en rappelant que l’autonomie financière des femmes et le renforcement de leurs capacités demeurent toujours les priorités à porter, propos qu’a appuyé la sénatrice Gerba.

En plus de la présentation de M^me Lalonde, la réunion du RFP a permis aux participantes de traiter de sujets d’intérêt comme :

• la protection des femmes et des filles dans les conflits armés, discussion animée par M^me Chantal Soucy (Québec);

• les mesures réglementaires et législatives pour lutter contre la traite des personnes dans l’espace francophone, notamment à travers la présentation d’un projet de rapport par Lucille Collard (Ontario) :
  • M^me Marie-France Lalonde a partagé avec M^me Collard quelques initiatives récentes du gouvernement du Canada en matière de lutte contre la traite des personnes, dont le renouvellement de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, la nomination d’une conseillère principale chargée de la lutte contre la traite des personnes et le financement supplémentaire octroyé à la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes,
  • l’honorable Amina Gerba a félicité M^me Collard pour le dépôt de son rapport et a souligné qu’il convient de renforcer l’autonomie financière des femmes francophones pour diminuer leur vulnérabilité à la traite de personne;

• les caucus de femmes non partisans au sein des parlements, comme le Cercle des femmes parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec;

• l’avortement.

Sur le dernier point, M^me Sophie Mette (France) a continué le travail entamé lors de la dernière rencontre du RFP de l’APF, en juillet 2024, et a présenté un projet de résolution relatif à l’avortement. Ce texte adopté par le RFP :

• rappelle la décision de la Cour suprême des États-Unis d’infirmer la décision Roe v. Wade;

• encourage les gouvernements à intensifier leur soutien politique aux défenseurs des droits de santé sexuels et reproductifs, y compris les prestataires de tels soins;

• appelle les gouvernements qui ne l’ont pas encore fait à décriminaliser l’avortement et à supprimer et combattre les obstacles à l’avortement sûr et légal;

• invite les gouvernements à garantir l’accès à des services d’avortement sûrs, légaux et gratuits;

• invite les gouvernements à réfléchir à la façon la plus optimale de reconnaître la liberté pour les femmes de recourir à l’avortement, par exemple par une inscription dans leur constitution ou leur loi fondamentale.

Les participantes ont également discuté de futurs sujets pouvant faire l’objet d’un rapport ou d’une audition. Des sujets comme la parité dans les organes décisionnels, la place des femmes dans le domaine de la culture et l’éducation et la sensibilisation aux défis que pose la ménopause ont été suggérés. D’ailleurs, l’honorable Martine Hébert a suggéré que le RFP se penche sur la question du recul des droits des femmes dans le monde, notamment des droits en matière de santé sexuelle et reproductive, et du regain du masculinisme, un contre-mouvement au féminisme qui renforce et perpétue les inégalités de genre.

Outre les discussions sur les sujets mentionnés ci-dessus, les participantes au RFP ont aussi procédé à un tour de table sur l’état de la législation en faveur des femmes dans les pays francophones. L’honorable Amina Gerba a pris la parole pour la Section canadienne de l’APF et a concentré sa présentation sur la Loi sur l’équité salariale. La sénatrice Gerba a souligné que cette loi, adoptée par le Parlement du Canada en 2018, est entrée en vigueur en août 2021. Elle a expliqué que la nouvelle loi établit un régime proactif d’équité salariale dans le but de corriger la discrimination systémique fondée sur le sexe, ce qui signifie que les employeurs ont l’obligation d’évaluer si les employés à des postes communément occupés par des femmes gagnent un salaire égal pour un travail de valeur égale dans leur milieu de travail. La sénatrice Gerba a terminé son intervention en mentionnant qu’il était encore tôt pour évaluer les effets de la loi comme les employeurs viennent tout juste de publier leur premier plan d’équité salariale et que certains employeurs sont toujours en train de développer le leur.

Le 21 mai 2025, les travaux du RFP se sont concentrés autour de la présentation de M^me Louise Cordeau, présidente du Conseil du statut de la femme (CSF). M^me Cordeau a présenté le CSF, une organisation gouvernementale qui conseille la ministre responsable de la Condition féminine et le gouvernement du Québec. En particulier, M^me Cordeau a présenté différentes recherches effectuées par le CSF, dont les Portrait des Québécoises, les avis et mémoires, les publications jeunesse et la publication thématique L’égalité entre les femmes et les hommes : Regard sur 50 ans d’évolution au Québec.

M^me Marie-France Lalonde a demandé comment le CSF détermine la thématique annuelle du Portrait des Québécoises et si ce dernier rencontrait des problèmes d’accès aux données une fois le thème sélectionné. M^me Cordeau a répondu que, pour sélectionner le thème du Portrait des Québécoises, le CSF fait une analyse des sujets qui méritent d’être approfondis et qu’il arrivait en effet parfois que l’organisme n’ait pas accès aux données nécessaires pour approfondir un sujet d’intérêt ou que les données disponibles sont parfois trop vieilles.

À la fin des travaux, les membres du RFP ont visité le Centre des femmes de la basse-ville, situé dans le quartier Saint-Sauveur. Le Centre est une organisation à but non lucratif qui vise « l’amélioration des conditions de vie des femmes, tant d’un point de vue individuel que collectif ». Il offre plusieurs types de services et d’activités, dont des services d’écoute et de référence, des démarches de groupe et des activités de mobilisation et des actions collectives. Cette visite a permis aux participantes de discuter des défis auxquels font face les femmes et d’identifier différentes façons d’y répondre.

RÉSEAU DES JEUNES PARLEMENTAIRES

Deux membres de la Section canadienne ont participé à la réunion du RJP :

• l’honorable René Cormier, sénateur; et

• Joël Godin, député.

Les autres membres du RJP présents venaient des sections du Cambodge, de la Côte d’Ivoire et du Nouveau-Brunswick.

Les travaux du RJP se sont ouverts sous la présidence de M^me Catherine Blouin (Québec), en remplacement de la présidente, la sénatrice Elsa Schalck (France), avec une vidéo de cette dernière. Le RJP a adopté ensuite le projet d’ordre du jour ainsi que le compte rendu et le relevé de décisions de la réunion du Réseau du 6 juillet 2024.

M. Joël Godin, député et président de la Commission des affaires parlementaires (CAP), a pris la parole en début de rencontre pour souhaiter la bienvenue aux participants et mis l’accent sur les thèmes communs abordés par les deux instances, soit l’éthique et la déontologie. Il a dit souhaiter mieux impliquer les jeunes parlementaires dans les travaux de la CAP et a invité un membre du RJP à venir prendre la parole lors de la réunion de juillet 2025.

M. Loris Resinelli (Belgique, Fédération Wallonie-Bruxelles) a ensuite fait le point sur les activités du RJP depuis juillet 2024.

Le RJP a procédé à un tour de table durant lequel les participants ont traité des politiques publiques favorables à la jeunesse dans leurs parlements respectifs. Le sénateur René Cormier a traité notamment des six priorités, par et pour les jeunes Canadiens, émanant de la Politique jeunesse pour le Canada publiée en 2020, et donné quelques exemples de programmes et services offerts par le gouvernement du Canada pour les jeunes.

Le RJP a eu l’occasion d’entendre une présentation de M^me Amélie Dionne (Québec), députée et présidente de la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes de l’Assemblée nationale du Québec. M^me Dionne est venue présenter le rapport provisoire unanime de cette commission transpartisane déposé le 23 avril 2025. Elle est revenue sur le mandat de cette commission, l’organisation et le cycle des travaux, les enjeux à l’étude, les experts qui sont intervenus, les constats et les recommandations. Elle a fait remarquer que le dépôt du rapport provisoire a été suivi rapidement d’une directive ministérielle du ministre de l’Éducation du Québec, qui a interdit les téléphones cellulaires dans les établissements scolaires primaires et secondaires à partir de septembre 2025. Le dépôt du rapport final est prévu pour le 30 mai 2025. Le sénateur Cormier a souligné l’importance de la collaboration entre les instances fédérales et provinciales pour réglementer les différentes plateformes et les opérateurs de téléphonie cellulaire. Il a également demandé si la Commission avait recommandé que les écoles améliorent les activités qu’elles proposent pour limiter les effets sur les élèves de l’interdiction du cellulaire dans les établissements. Le sénateur a fait valoir que c’est effectivement une problématique pour les jeunes, mais que c’est aussi un enjeu sociétal qui nécessite une approche multisectorielle.

Un atelier de formation sur la lutte contre les changements climatiques et leurs effets sur la paix et la sécurité a été offert par M. Issa Bado Ph. D., spécialiste de programme en Négociations internationales sur l’environnement et le développement durable à l’Institut francophone de développement durable. L’atelier était divisé en quatre parties : présentation de l’évolution de la science dans la documentation sur les changements climatiques; effets réels des changements climatiques dans les différentes régions francophones; menaces pour la paix et la sécurité; leviers parlementaires pour faire avancer l’action climatique. Sur ce dernier point, M. Bado a fait référence au corpus législatif sur les changements climatiques adopté par l’APF et utile pour identifier les lois sur le climat pertinentes dans l’espace francophone. Le sénateur Cormier a rappelé que la crise des institutions démocratiques a également un impact sur la lutte contre les changements climatiques, en empêchant notamment les parlementaires de mobiliser les différents acteurs autour de cette question. Il a ajouté que cet enjeu, qui demande une transformation complète de l’économie canadienne, se heurte à beaucoup de résistance au Canada, mais qu’il y a également de belles initiatives, comme celle de l’institut de recherche Valorès du Nouveau-Brunswick.

Dans le cadre de ses travaux, la Commission a étudié le rapport préliminaire de la Section québécoise portant sur La mobilité, l’employabilité, l’entrepreneuriat et le repreneuriat des jeunes dans l’espace francophone, rapport qui a été présenté par la députée Catherine Blouin (Québec). En audition, les membres du RJP ont entendu :

• M^me Frédérique Moisan, conseillère à l’émergence de projets collectifs, qui a présenté le mandat du Pôle des entreprises d’économie sociale et le Programme SISMIC, parcours de soutien dédié à l’idéation, la validation et le développement de projets en économie sociale pour les jeunes de 18 à 35 ans;

• M. Pierre Graff, président-directeur général du Regroupement des jeunes chambres des commerces du Québec. M. Graff a parlé du phénomène du repreneuriat au Québec et de l’initiative Mouvement Repreneuriat lancée en 2020 et incitant les jeunes de moins de 40 ans à reprendre des entreprises québécoises. Le projet vise à aider à la relance ainsi qu’au maintien du développement économique par le transfert d’entreprise. M. Graff a évoqué également l’intrapreneuriat, qui consiste à soutenir les jeunes pour qu’ils développent des projets, produits ou services à forte valeur ajoutée dans une entreprise, sans en porter les risques financiers.

M. Loris Resinelli (Belgique, Fédération Wallonie-Bruxelles) a proposé de travailler sur un rapport portant sur la reconnaissance des diplômes dans l’ensemble de la Francophonie.

La présidente intérimaire du RJP a présenté la Campagne « Oui à plus de jeunes au Parlement », de l’Union interparlementaire, et elle a incité les membres du RJP à adhérer à cette campagne.

La prochaine réunion du RJP aura lieu le 10 juillet 2025. Le sénateur Cormier a signalé l’intention de la Section canadienne de présenter le système de vote électronique mis en place par la Chambre des communes depuis la pandémie de COVID-19.

À la fin des travaux, M^me Nathalie Roy, présidente de l’Assemblée nationale du Québec, s’est adressée au RJP et a souligné son dynamisme, notamment en évoquant l’Avis de l’APF que le RJP a porté et présenté au Sommet de la Francophonie d’octobre 2024. Elle a réaffirmé l’importance d’une participation accrue des jeunes en politique et mentionné les initiatives mises en place par l’Assemblée nationale pour inciter les jeunes à se lancer dans la vie parlementaire, mais également à y rester.

RÉUNION CONJOINTE DES RÉSEAUX

Le 21 mai 2025, les participants au RFP et au RJP se sont réunis pour une réunion conjointe. Les parlementaires présents ont pu entendre des présentations de :

• M^me Zahra Kamil Ali, représentante de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pour les Amériques, qui a présenté les priorités et actions de l’OIF en matière de représentation des jeunes et des femmes dans les instances décisionnelles, y compris le programme La Francophonie avec Elles, l’engagement de l’OIF pour l’Agenda Femmes, Paix et Sécurité et le soutien aux organisations de la société civile;

• M^me Claudia Fortin et M^me Léanne Perreault-Guérard, qui ont respectivement partagé les retombées de leur participation au Parlement francophone des jeunes et au programme de jumelage entre jeunes femmes et femmes parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec;

• M. Sylvain Lavoie, M^me Flavie-Isabelle Hade et M. Alexis Bédard-Fiset, qui ont présenté différentes activités organisées par le Centre de la francophonie des Amériques (CFA), y compris le Forum des jeunes ambassadeurs de la francophonie.

Au terme des présentations, l’honorable René Cormier a questionné les représentants du CFA à savoir si le Centre pouvait compter sur un appui financier outre le soutien offert par le gouvernement du Québec et quels étaient les besoins en financement de l’organisation. M. Sylvain Lavoie, président-directeur général du CFA, a répondu que le CFA est principalement financé par le gouvernement québécois, mais qu’il est toujours à la recherche d’autres sources de financement, de partenaires et de collaborateurs. Il a ajouté que le CFA pouvait compter sur l’investissement de nombreuses personnes et collaborateurs dans ses activités.

Les présentations ont été suivies d’un tour de table sur les initiatives en faveur de la participation des jeunes et des femmes dans les parlements. Marie-France Lalonde a présenté quelques initiatives du Parlement du Canada en la matière. Elle a commencé son intervention en soulignant que comme dans la majorité des parlements, les femmes et les jeunes sont sous-représentées en politique au Canada. Elle a par exemple noté que le Canada se classe au 70^e rang mondial quant à la représentation des femmes dans les Chambres basses ou uniques. Elle a ajouté que, selon les données disponibles, approximativement 17 % des députés avaient moins de 40 ans lors de la 44^e législature.

Durant son intervention, M^me Lalonde a partagé les initiatives canadiennes visant à offrir aux parlementaires un lieu de travail plus sensible à la dimension du genre et mieux adapté aux besoins des familles suivantes :

• la modification du Règlement de la Chambre des communes pour permettre un congé parental pour les députées qui accouchent ainsi que tout député ayant un nouveau-né ou ayant adopté un enfant;

• la bonification de l’offre de services de garde d’enfants sur la Colline du Parlement;

• la création d’une salle familiale près de la Chambre des communes, qui est dotée de plusieurs aménagements utiles aux parents, comme un chauffe-biberon, un lit de bébé, une table à langer, une poubelle à couche et un tapis de jeu;

• l’adoption et la révision des politiques concernant le harcèlement sexuel au Sénat et à la Chambre des communes.

CONCLUSION

Grâce à sa participation à la réunion du RFP et du RJP de l’APF tenues dans la ville de Québec (Québec) les 20 et 21 mai 2025, la Section canadienne a pu remplir ses objectifs, soit :

• présenter le projet de rapport sur les droits patrimoniaux des femmes dans l’espace francophone et alimenter les discussions entre les membres du RFP sur le sujet du projet de rapport;

• intégrer une perspective de genre et une perspective jeunesse dans les travaux de l’APF et de la Section canadienne;

• défendre et promouvoir les intérêts de la Section canadienne en matière d’égalité des genres et de jeunesse;

• influencer le cours des travaux des deux Réseaux;

• entretenir des liens internationaux entre la Section canadienne et les autres sections présentes;

• promouvoir les valeurs de la Francophonie.

Dépenses de déplacement

Les dépenses de déplacement associées à cette activité se retrouvent dans le rapport financier de délégation. Ce rapport est disponible dans la section de divulgation financière du site Web de la Diplomatie parlementaire.

Respectueusement soumis,

Marie-France Lalonde, députée

Présidente, Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie