Rapport

Chaque année, l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (AP OTAN) organise deux sessions – une au printemps et une à l’automne, dite « annuelle ». Ces deux sessions, avec d’autres rencontres qui contribuent à leur préparation, forment un cycle de travail. Le cycle commence au printemps par l’étude des avant-projets de rapport par des panels. Les rapports sont révisés, puis achevés lors de la session annuelle, en même temps que les résolutions qui contiennent les recommandations de politiques.

L’Association parlementaire canadienne (l’Association) de l'OTAN a l’honneur de rendre compte de sa participation à la session de printemps 2024. Voici les délégués canadiens qui ont participé à la session :

• M^me Julie Dzerowicz, députée, vice-présidente de l’AP OTAN (d’office), présidente de l’Association et responsable de la délégation canadienne;
• L’honorable Claude Carignan, sénateur;
• L’honorable Donna Dasko, sénatrice;
• L’honorable Clément Gignac, sénateur;
• L’honorable Rebecca Patterson, sénatrice;
• M^me Rachel Blaney, députée;
• M^me Cheryl Gallant, députée; et
• M^me Christine Normandin, députée.

Ils ont reçu le soutien de Céline Ethier, secrétaire de l’Association, et d’Allison Goody, conseillère de l’Association.

L’Association, qui a toujours participé activement aux travaux de l’AP OTAN; a envoyé une délégation qui l’a pleinement représentée aux réunions des organes directeurs et des commissions thématiques, ainsi qu’à la plénière. L’AP OTAN publie des aperçus détaillés de ces sessions, y compris des sommaires de toutes les présentations et interventions qui ont été faites. Le présent rapport porte sur les contributions de la délégation canadienne.

SESSION DE PRINTEMPS

A. Vue d’ensemble   

Du 24 au 27 mai 2024, l’Assemblée nationale de la République de Bulgarie a accueilli la session de printemps de l’AP OTAN, qui a rassemblé quelque 190 législateurs issus des 32 pays membres de l’OTAN et de son réseau de partenaires[1].

C’était la première fois que des législateurs du Parlement de la Suède participaient en tant que membres à part entière depuis l’adhésion de la Suède à l’OTAN en mars 2024.

Dans l’ensemble, la session de printemps a porté sur le soutien à l’Ukraine et sur les priorités du prochain sommet des dirigeants de l’OTAN qui aura lieu en juillet 2024. Les délégués ont aussi parlé de la situation des pays partenaires qui sont considérés comme étant à risque de coercition ou de déstabilisation par la Russie, ainsi que de préoccupations en matière de sécurité dans la région de la mer Noire. Pendant la session, les délégués se sont penchés sur l’adaptation constante de l’OTAN à un environnement de sécurité international qui est sous tension en raison d’une concurrence stratégique, d’une orientation autoritaire et de bouleversements technologiques. Toutes ces discussions se sont déroulées dans le cadre du 75^e anniversaire de l’OTAN et du 20^e anniversaire de l’adhésion de la Bulgarie à celle-ci.

B. Organes directeurs   

Lors de la session de printemps 2024, il y a eu une rencontre de coordination de l’AP OTAN à laquelle des membres du Bureau ont participé. Le Bureau se compose du président de l’AP OTAN, de cinq vice-présidents et d’un trésorier, ainsi que des présidents des comités et des sous-comités de l’AP et de leurs rapporteurs. Le Bureau, dont la députée Dzerowicz est une vice-présidente d’office, a publié une déclaration sur la mesure législative géorgienne concernant « la transparence de l’influence étrangère ». Comme celle-ci « portera gravement atteinte à la liberté d’expression et d’association, et mettra à mal la société civile et le paysage médiatique bouillonnants de la Géorgie », le Bureau a déclaré que cette loi est « une mesure rétrograde à l’endroit de la démocratie géorgienne » et « va à l’encontre des aspirations du pays à rejoindre aussi bien l’OTAN que l’Union européenne, et des valeurs auxquelles ces dernières sont attachées »[2].

La Commission permanente, qui se compose des responsables des délégations nationales à l’AP OTAN, des membres du Bureau et du secrétaire général de l’AP OTAN, a aussi tenu des réunions pendant la session de printemps. Elle s’est penchée sur différentes questions administratives, financières et institutionnelles ayant trait au fonctionnement de l’AP OTAN; elle a aussi reçu des mises à jour et planifié les activités à venir en 2024 et par la suite. Dans le cadre de son rôle, la Commission permanente a examiné deux avant-projets de déclarations qui seront revues et achevées lors de la plénière. L’une porte sur le prochain sommet de l’OTAN à Washington et l’autre sur l’Ukraine.

Les députées Julie Dzerowicz et Christine Normandin ont représenté la délégation canadienne à la Commission permanente. M^me Dzerowicz a fait le point sur les préparatifs en vue de la 70^e session annuelle de l’AP OTAN à Montréal en novembre 2024, et elle a présenté la vidéo de bienvenue[3].

C. Travaux des commissions   

Les 25 et 26 mai 2024, les cinq commissions de l’AP OTAN ont rencontré un vaste éventail de spécialistes, mais aussi des représentants de l’OTAN ainsi que du gouvernement et de l’armée de la Bulgarie. En outre, pendant leurs séances, les commissions ont examiné les avant-projets de rapport qui ont été préparés à leur intention par les rapporteurs qu’ils ont choisis pour effectuer ce travail. Les rapporteurs s’occupent ensuite de réviser et de mettre à jour ces rapports en vue de représenter ceux-ci aux fins de discussions lors de la session annuelle de l’AP OTAN. Tant que le rapport n’a pas été approuvé par la commission, il ne représente que le point de vue du rapporteur.

1. Commission sur la démocratie et la sécurité   

La Commission sur la démocratie et la sécurité a tenu des séances le matin et l’après-midi du 26 mai 2024[4].

Outre les remarques du président par intérim Rodrigue Demeuse (Belgique), quatre intervenants ont répondu à des questions et des commentaires après avoir fait des présentations détaillées sur les questions suivantes :

• « Défis de sécurité actuels » – Kalin Stoyanov, ministre de l’Intérieur de la République de Bulgarie;
• « Guerres culturelles et démocraties : le dilemme sécuritaire » – Ognyan Minchev, président du conseil d’administration de l’Institut d’études régionales et internationales;
• « Sauvegarder la démocratie à l’ère de la guerre de l’information » – Maia Mazurkiewicz, cofondatrice et responsable de StratCom d’Alliance4Europe; « Sous l’emprise oppressive du Kremlin : le point sur la situation politique intérieure de la Russie » – Christo Grozev, chef des enquêtes pour l’Insider et ancien enquêteur principal sur la Russie avec Bellingcat.

La Commission sur la démocratie et la sécurité a aussi examiné les avant-projets de trois rapports qui ont été achevés pendant la 70^e session annuelle de l’AP OTAN en novembre 2024 :

• Combattre les violences sexuelles liées aux conflits (Rodrigue Demeuse, Belgique);
• Inverser la tendance : atténuer les effets de l’insécurité hydrique sur la sécurité alliée (préparé par Merle Spellerberg, Allemagne, présenté par Andres Ingi Jonsson, Islande);
• Histoire et identités menacées : la protection du patrimoine culturel dans les conflits armés (Julie Dzerowicz, Canada).

La sénatrice Dasko a participé aux travaux de cette commission avec la députée Dzerowicz.

Pendant la discussion sur la résilience de la démocratie, la députée Dzerowicz a souligné que la désinformation doit être perçue comme une menace pour la sécurité nationale et collective, ce à quoi la présentatrice a répondu qu’il importe de défendre l’espace informationnel comme s’il faisait partie du territoire de l’Alliance. Pendant l’examen de l’avant-projet de rapport sur les violences sexuelles liées aux conflits, la sénatrice Dasko s’est informée de la procédure que la délégation canadienne devait suivre pour soumettre par écrit ses suggestions quant au programme sur les femmes, la paix et la sécurité. Réagissant à la présentation du panel sur la situation politique en Russie, la députée Dzerowicz a parlé de la rhétorique nucléaire irresponsable de la Russie et a demandé au présentateur de donner son interprétation des intentions derrière cette rhétorique. Elle a aussi posé des questions sur le rôle que jouent les oligarques et la classe moyenne russe dans l’organisation du pouvoir et sur leur accès à de l’information indépendante. Dans le cadre de l’étude de l’avant-projet de rapport sur la sécurité hydrique, la députée Dzerowicz a posé des questions sur les approches nationales en matière de cartographie hydrique, ainsi que sur les partenariats avec la société civile pour faire face à l’insécurité hydrique et aux catastrophes liées à l’eau.

À titre de rapporteuse spéciale du comité, la députée Dzerowicz a présenté son avant-projet de rapport qui porte sur la tendance de plus en plus fréquente et manifeste de perpétrer des attaques contre des biens culturels lors de situations de conflits. Après avoir exposé brièvement le cadre juridique international applicable, elle a expliqué comment les acteurs armés utilisent de plus le patrimoine culturel à des fins militaires pour atteindre leurs objectifs stratégiques et tactiques. Au nombre de ces objectifs, il y a la coercition et la déstabilisation des adversaires, la délégitimation des communautés, le développement de la propagande, et le recours au trafic d’artéfacts culturels volés pour financer leurs opérations. La députée Dzerowicz a insisté sur le fait que la guerre d’agression que mène la Russie contre l’Ukraine représente une escalade du phénomène dont traite son rapport, une escalade soutenue par un État. Faisant valoir les recommandations proposées dans celui-ci, elle a soutenu que la protection des biens culturels dans des situations de conflit est un impératif moral, juridique et stratégique pour les alliés de l’OTAN. Même si la protection des biens culturels est l’un des domaines de la sécurité humaine retenus par l’OTAN, il faudra mener d’autres travaux pour élaborer une politique particulière à cet égard. Qui plus est, il faut renforcer la capacité des forces armées nationales, mieux faire comprendre le lien qui existe entre le patrimoine culturel et la sécurité, partager l’expertise, ainsi que ratifier et mettre en œuvre les instruments internationaux. Pendant la discussion qui s’en est ensuivie, la députée Dzerowicz a répondu à des questions sur l’autoréflexion à l’égard de la période coloniale, sur la situation à Gaza et celle au Kosovo, ainsi que sur les leçons retenues des opérations passées de l’OTAN.

2. Commission de la défense et de la sécurité   

La Commission de la défense et de la sécurité a tenu des séances le matin et l’après-midi du 25 mai 2024[5].

Outre les remarques du président Alec Shelbrooke (Royaume-Uni), quatre intervenants ont répondu à des questions et à des commentaires après avoir abordé les questions suivantes :

• « Point de vue de la Bulgarie sur la sécurité dans la région de la mer Noire dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie » – Atanas Zapryanov, ministre de la Défense de la République de Bulgarie;
• « Contribution de la Bulgarie au renforcement du flanc est de l’OTAN » – Emil Eftimov, amiral et chef d’état-major de la République de Bulgarie;
• « Posture de défense aérienne et antimissile de l’OTAN dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine » – Radoslava Stefanova, cheffe de la section Défense aérienne et antimissile de l’OTAN;
• « Évolution de la dynamique sécuritaire dans la région de la mer Noire et les conséquences pour l’OTAN » – James H. Bergeron, conseiller politique du commandement maritime allié de l’OTAN.

La Commission de la défense et de la sécurité a aussi examiné les avant-projets de trois rapports :

• Évolution de la posture de défense aérienne et antimissile de l’OTAN (Utku Cakirozer, Türkiye);
• La guerre menée par la Russie et le soutien des alliés à l’Ukraine (Rick Larsen, États-Unis);
• Balkans occidentaux – De nouveaux enjeux de sécurité à la porte de l’OTAN (lord Mark Lancaster, Royaume-Uni).

Les sénateurs Claude Carignan, Clément Gignac et Rebecca Patterson, qui est vice-présidente de la Sous-commission sur l’avenir de la sécurité en matière de défense de la commission, ont représenté la délégation canadienne pendant les travaux du comité, tout comme les députées Dzerowicz et Normandin.

Pendant la discussion sur la sécurité dans la région de la mer Noire, la députée Dzerowicz a parlé de la menace de la désinformation russe et de l’approche de l’OTAN en matière de communications stratégiques. Pendant la présentation sur la défense aérienne et antimissile, la députée Normandin s’est informée des capacités dont l’Ukraine a besoin – et des demandes que celle-ci a formulées –, mais aussi de la réponse des membres de l’OTAN, ainsi que des conséquences plus larges en matière de production pour la défense des alliés. Durant l’étude du rapport sur la posture de défense aérienne et antimissile de l’OTAN, la sénatrice Patterson a proposé que le rapporteur bonifie le contenu sur le rôle crucial que le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) joue dans la sécurisation des flancs nord et ouest de l'Alliance. Dans ses remarques sur l’avant-projet de rapport sur la guerre de la Russie contre l’Ukraine, la députée Dzerowicz a demandé au rapporteur s’il ne faudrait pas développer de nouvelles idées et approches pour soutenir la légitime défense de l’Ukraine.

Pour mieux comprendre les mesures prises pour renforcer la posture de défense et de dissuasion de l’OTAN, les sénateurs Gignac et Patterson ainsi que les députées Gallant et Normandin ont participé à la visite d’une journée de la zone d’entraînement Novo Selo le 26 mai 2024[6]. Ils ont assisté à une séance d’information donnée par le groupement tactique des forces terrestres avancées de l’OTAN déployé en Bulgarie. C’est l’un des quatre groupements tactiques multinationaux qui a été mis en place – avec ceux de la Hongrie, de la Roumanie et de la Slovaquie – le 1^er mars 2022 le long du flanc est de l’Alliance après l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie.

3. Commission de l’économie et de la sécurité   

La Commission de l’économie et de la sécurité a tenu des séances le matin et l’après-midi du 25 mai 2024[7].

Outre les remarques du président Faik Oztrak (Türkiye), trois intervenants ont répondu à des questions et des commentaires après avoir abordé les questions suivantes :

• « La conjoncture économique en Russie » – Dmitry Nekrasov, directeur du Center for Analyses and Strategy in Europe;
• « Les conséquences économiques de la guerre en Ukraine pour la région de la mer Noire » – Ruslan Stefanov, directeur de programmes et économiste en chef du Center for the Study of Democracy;
• « Planifier la reconstruction d’après-guerre au milieu du conflit : le cas ukrainien » – Marcin Buzanski, directeur du Center for Diplomacy and Negotiation, Collegium Civitas.

La Commission de l’économie et de la sécurité a aussi examiné les avant-projets de trois rapports :

• Technologies critiques à double usage : défis posés à l’échelle commerciale, réglementaire, sociétale et à la sécurité nationale (préparé par Harriett Baldwin, Royaume-Uni, présenté par Faik Oztrak, Türkiye);
• L’état de l’économie de guerre de la Russie (Tamas Harangozo, Hongrie); et
• Établir un partenariat économique et stratégique fondé sur des valeurs entre les espaces euro-atlantique et indo-pacifique (Neal Patrick Dunn, États-Unis).

Les sénateurs Donna Dasko et Clément Gignac ont participé aux travaux de cette commission.

Pendant la discussion sur la situation économique de la Russie, la sénatrice Dasko a abordé l’état des ressources militaires de la Russie. En réponse à la présentation sur la planification de la reconstruction d’après-guerre de l’Ukraine, la sénatrice Dasko a parlé des avoirs russes gelés par des sanctions et de leurs possibles utilisations. Lorsque le comité a étudié l’avant-projet de rapport sur l’économie de la Russie en temps de guerre, le sénateur Gignac a demandé au rapporteur de renforcer les références au rôle que le Canada a joué – de concert avec ses partenaires états-uniens et européens – dans l’imposition de sanctions contre le Bélarus et la Russie en réponse à la guerre contre l’Ukraine. Le rapporteur a bien accueilli la suggestion. Des précisions sur le régime de sanctions du Canada ont été fournies par écrit.

4. Commission politique   

La Commission politique a tenu des réunions le matin et l’après-midi du 26 mai 2024[8].

Outre les remarques du vice-président Sverre Myrli (Norvège), voici les présentations qui ont été faites :

• « Les priorités de la Bulgarie en vue du sommet de Washington et ses perspectives en matière de sécurité de la mer Noire » – Nevyana Miteva, vice-ministre des Affaires étrangères de la République de Bulgarie »;
• « Sabotages, espionnage et assassinats : Enquête sur les activités subversives de la Russie contre la communauté euro-atlantique » – Christo Grozev, chef des enquêtes, de l’Insider, et ancien enquêteur principal sur la Russie avec Bellingcat (virtuel);
• « Soutenir les partenaires vulnérables de l’OTAN : La perspective de Bucarest » – Alina Inayeh, chercheuse invitée auprès du German Marshall Fund.

La Commission politique a aussi examiné les avant-projets de trois rapports :

• Relever les défis d’un monde contesté et imprévisible dans le contexte du 75^e anniversaire de l’OTAN (préparé par Tomas Valasek, Slovaquie, présenté par Marcos Perestrello de Vasconcellos, Portugal);
• L’OTAN et le Sud mondial (Audronius Azubalis, Lituanie);
• Les partenaires vulnérables de l’OTAN (Ana-Maria Catauta, Roumanie).

La Commission politique a également reçu l’avant-projet de rapport qui a été préparé dans le cadre du Conseil interparlementaire Ukraine–OTAN (UNIC). Le rapport intitulé Progrès des réformes sur la trajectoire d’adhésion à l’OTAN : l’Ukraine a été présenté par le rapporteur Yehor Cherniev (Ukraine). Il s’agit du premier rapport de l’UNIC de l’histoire de l’AP OTAN. Le rapport présente les progrès de l’Ukraine dans la réalisation de réformes s’alignant sur les normes à respecter pour devenir membre de l’OTAN. Pendant son allocution, M. Cherniev a aussi informé les délégués de l’évolution de la situation aux environs de Kharkiv, une ville de plus de 1 million d’habitants dans le nord-est de l’Ukraine qui est bombardée par les forces russes. Il a plus particulièrement parlé du récent bombardement d’un hypermarché par un avion russe à partir de l’espace aérien russe. L’Ukraine n’a pas pu abattre l’avion parce qu’elle n’a pas la permission d’utiliser l’équipement militaire qui lui a été donné contre des cibles militaires de l’autre côté de la frontière. Pour se défendre contre les agressions de la Russie, M. Cherniev a soutenu que l’Ukraine a besoin d’une parité sur le plan des munitions, mais aussi d’une supériorité technologique sur le plan des armes.

La Commission politique a également visionné une vidéo du président de l’Ukraine Volodymyr Zelensky dans laquelle il a expliqué sa vision pour le prochain sommet sur la paix en Ukraine, qui a eu lieu en juin 2024. Il a souligné qu’aucun pays ne peut à lui seul mettre fin à une guerre comme celle que la Russie a déclenchée contre l’Ukraine. Voilà pourquoi l’engagement des dirigeants mondiaux est essentiel. Le président Zelensky a aussi déclaré que Kharkiv vit constamment dans la terreur en raison des bombardements russes. La vidéo montrait des images de la destruction des villes ukrainiennes de Bakhmut, d’Avdiivka et de Vuhledar, ainsi que du bombardement de la plus grande maison d’édition en Ukraine. Le président Zelensky a insisté sur le fait que la Russie cherche à détruire l’identité nationale de l’Ukraine.

Le sénateur Carignan et la députée Rachel Blaney ont participé aux travaux de cette commission.

Pendant la discussion sur l’adaptation de l’OTAN au contexte stratégique, la députée Blaney a proposé plusieurs changements à l’avant-projet de rapport au nom de la délégation canadienne relativement aux paragraphes portant sur la répartition de la charge. Elle a aussi fait le point sur le soutien du Canada à l’Ukraine.

5. Commission des sciences et technologies   

La Commission des sciences et technologies a tenu des réunions le matin et l’après-midi du 25 mai 2024[9].

Outre les remarques de la présidente Agnes Vadai (Hongrie), les intervenants suivants ont parlé d’un éventail de sujets complexes :

• « Soutenir l’innovation et la R&D dans le domaine de la défense » – professeur Georgi Angelov, vice-ministre de l’innovation et de la croissance de la République de Bulgarie;
• « Les enseignements tirés de la guerre menée par la Russie en Ukraine sur le plan militaire » – Justin Bronk, chercheur principal, Royal United Services Institute (RUSI);
• « L’intelligence artificielle : champs de bataille de demain et paradoxe humain » – Dobroslav Dimitrov, président, Association des employeurs bulgares pour les technologies innovantes;
• « Initiatives de la Bulgarie en matière de technologie quantique et contribution à la STO de l’OTAN [Organisation pour la science et la technologie] » – professeur Nikolay Vitanov, vice-ministre de l’Éducation et des Sciences de la République de Bulgarie.

La Commission des sciences et technologies a aussi examiné les avant-projets de trois rapports :

• Préserver l’avance technologique de l’OTAN face à la Chine : l’enjeu des semiconducteurs (Njall Trausti Fridbertsson, Islande);
• L’OTAN et l’intelligence artificielle : entre défis et opportunités (Sven Clement, Luxembourg);
• La biologie synthétique, une arme à double tranchant pour l’OTAN : comment en exploiter le potentiel tout en évitant les écueils (Joe Weingarten, Allemagne).

Les députés Rachel Blaney et Cheryl Gallant ont participé aux travaux de cette commission.

Pendant l’étude de l’avant-projet de rapport sur l’intelligence artificielle, la députée Blaney a abordé le sujet des bonnes pratiques dans les processus d’acquisition. Dans le cadre du panel sur les enseignements tirés de la guerre menée par la Russie en Ukraine sur le plan militaire, la députée Gallant a participé à la discussion au sujet des capacités auxquelles accorder la priorité et à celle sur l’utilisation de la technologie en ce qui a trait à la supériorité spatiale. Dans ses observations sur l’avant-projet de rapport sur l’avance technologique de l’OTAN, la députée Gallant a soulevé la question de la terminologie à adopter pour qualifier de façon plus précise le défi posé par la Chine, et le vocabulaire utilisé par l’OTAN à cet égard. Dans le cadre du panel sur le champ de bataille de demain, la députée Gallant a posé des questions sur les capacités des systèmes d’alerte précoce dans la détection de l’intelligence artificielle. Dans l’autre panel, elle a demandé quelle était la finalité du suivi à l’aide de la technologie quantique. Pendant l’examen de l’avant-projet de rapport sur la biologie synthétique, la députée Gallant a posé des questions sur les répercussions d’ordre législatif possible.

D. Plénière   

La séance plénière du 27 mai 2024 a été ouverte par Michal Szczerba, qui était alors le président de l’AP OTAN. Dans son discours, il a insisté sur le fait que l’Ukraine a besoin de l’aide des alliés immédiatement – pas dans deux mois ou dans deux ans. Il faut notamment lui fournir des systèmes de défense aérienne et lui donner la capacité d’attaquer les lignes d’approvisionnement de la Russie et les bases opérationnelles russes. Le président Szczerba invite tous les délégués qui entretiennent encore des doutes quant à l’approche à prendre pour faire face à la menace que pose la Russie à réfléchir aux activités de celle-ci dans leur propre pays relativement aux campagnes de désinformation, à la corruption politique, aux cyberattaques et au sabotage. Il est également préoccupant que la Russie bénéficie de son alignement croissant avec d’autres régimes autocratiques. De manière générale, selon le président Szczerba, il faut montrer à nos adversaires que la détermination des alliés à défendre la démocratie est plus grande que leur détermination à vouloir la détruire. En outre, il a rappelé que l’AP OTAN réclame depuis longtemps la création d’un centre pour la résilience démocratique au siège de l’OTAN[10].

Le secrétaire général de l’OTAN Jens Stoltenberg s’est adressé à l’assemblée pour la dernière fois après avoir occupé ce poste pendant près de 10 ans. Après 75 ans, l’OTAN – a-t-il dit – est l’alliance la plus solide, la plus durable et la plus réussie de l’histoire. L’OTAN a toujours transcendé les différences pour s’unir, et elle a démontré sa capacité à répondre et à s’adapter à l’évolution de l’environnement international en matière de sécurité. Le secrétaire général a présenté aux délégués les trois principaux points qu’il s’attend à voir aborder au prochain sommet à Washington par les dirigeants des pays de l’OTAN. Il a d’abord parlé de dissuasion et de défense collective, la mission fondamentale de l’OTAN. Le secrétaire général a souligné l’importance de mettre en œuvre les plans en matière de défense sur lesquels l’Alliance s’est entendue en faisant en sorte que les forces supplémentaires soient disponibles et qu’elles disposent d'une capacité opérationnelle accrue, tout en investissant dans de nouvelles capacités modernes. Le secrétaire général s’est ensuite concentré sur l’Ukraine. Il a indiqué que près de 99 % du soutien militaire fourni à l’Ukraine provient des pays alliés de l’OTAN. Ce soutien a permis à l’Ukraine de libérer 50 % du territoire occupé par la Russie depuis le début de la guerre. Puis, il a insisté sur la nécessité de respecter les promesses faites à l’Ukraine et sur les conséquences qu’ont des variations et des retards sur le champ de bataille. Par ailleurs, pendant la période de questions, le secrétaire général a donné à entendre qu’il était temps d’envisager le retrait de certaines des restrictions imposées sur l’utilisation de l’équipement militaire donné. Sur ce point, il a fait remarquer que la frontière et la ligne de front près de Kharkiv sont essentiellement la même chose, mais que l’Ukraine ne peut pas répliquer aux attaques lancées de l’autre côté de la frontière. Il a rappelé que, conformément au droit international et à la Charte des Nations Unies, l’Ukraine a le droit de se défendre. Le troisième point lors du sommet de Washington porterait sur les partenariats mondiaux de l’OTAN, y compris avec des pays dans la région de l’Asie-Pacifique. À cet égard, le secrétaire général a fait valoir que même si l’OTAN demeure une alliance régionale, la région de l’Atlantique Nord fait face à des menaces mondiales[11].

La députée Julie Dzerowicz a remercié, au nom de la délégation canadienne, le secrétaire général Stoltenberg de son extraordinaire leadership. Après avoir mentionné l’augmentation récemment annoncée des dépenses en matière de défense du Canada, elle a posé une question sur le changement géostratégique dans l’Arctique dans le contexte des changements climatiques, qui est capital pour la sécurité des alliés et du Canada. La députée Dzerowicz a demandé au secrétaire général de donner plus de détails sur l’approche de l’OTAN à l’égard du flanc nord et sur les façons dont celle-ci incorpore ce dernier dans sa posture globale de dissuasion et de défense.

Pendant la plénière, les délégués ont entendu de nombreux autres invités distingués, notamment : Dimitar Glavchev, premier ministre de la République de Hongrie; Rositsa Kirova, vice-présidente de l’Assemblée nationale de la République de Bulgarie et Kerstin Lundgren, troisième vice-présidente du Parlement de la Suède. En outre, Rustem Umerov, le ministre de la Défense de l’Ukraine, a prononcé un discours retransmis par vidéoconférence. Il a maintenu que l’objectif ultime de l’Ukraine demeure d’être membre à part entière de l’OTAN. Pour ce qui est de la guerre, après avoir souligné que l’Ukraine a besoin de plus d’obus d’artillerie et de systèmes de défense aérienne, le ministre a prévenu l’assemblée que la Russie cherche à détruire tout ce qu’elle ne peut pas conquérir.

L’assemblée plénière a adopté deux déclarations, dans leur version modifiée. La première, Soutenir l’Ukraine jusqu’à la victoire, présente la guerre illégale de la Russie contre l’Ukraine comme « un test crucial pour la résilience collective des démocraties face à la tyrannie et à la brutalité de l’autoritarisme ». Elle invite instamment les gouvernements et les Parlements des pays alliés « à affirmer clairement que leur objectif stratégique est la victoire de l’Ukraine et à accroître et accélérer d’urgence la fourniture de toute l’aide militaire dont l’Ukraine a besoin pour l’emporter », tout en recommandant de mettre tout en œuvre pour que l’Ukraine dispose de systèmes de défense aérienne dont elle a besoin pour protéger ses « biens à caractère civil ». En outre, cette déclaration invite les gouvernements et les Parlements des pays alliés « à soutenir l’Ukraine dans son droit international à se défendre en levant certaines restrictions sur l’utilisation d’armes fournies par des Alliés pour frapper des cibles légitimes en Russie ». Cet alinéa va dans le même sens que la déclaration du secrétaire général Stoltenberg à l’assemblée plénière sur la nécessité d’aider l’Ukraine à exercer son droit de se défendre, comme le prévoit le droit international[12]. L’ajout de cet alinéa clé est le fruit du sous-amendement favorable proposé par la délégation canadienne – en cours de séance – à un amendement proposé initialement par la délégation ukrainienne sur la même question[13]. Enfin, la déclaration appelle à continuer le partage équitable des charges entre les alliés relativement à l’assistance militaire, humanitaire, financière ou encore matérielle à l’Ukraine, ainsi qu’à redoubler d’efforts pour aider l’Ukraine à devenir membre à part entière de l’OTAN le plus rapidement possible[14].

La deuxième déclaration, Préparer l’OTAN pour les générations futures au sommet de Washington, présente les recommandations de l’assemblée aux dirigeants des pays de l’OTAN. La déclaration souligne que « l’OTAN a réussi à surmonter les transformations successives de l’environnement de sécurité parce qu’elle se définit non pas par ce à quoi elle s’oppose, mais par ce qu’elle défend : la démocratie, les libertés individuelles et l’état de droit ». Après avoir noté que l’OTAN est confrontée à une nouvelle ère de concurrence stratégique, la déclaration souligne « la nécessité de contenir la Russie dans tous les domaines d’opération ». Entre autres points, la déclaration invite instamment les dirigeants des pays membres de l’OTAN à mettre en œuvre l'engagement renouvelé en matière d'investissement dans la défense convenu lors du sommet de Vilnius de 2023 avec tous ses éléments. La déclaration demande aussi de finaliser rapidement la mise en application intégrale du nouveau cadre de référence pour la posture de dissuasion et de défense de l’OTAN, y compris en mettant à disposition les ressources nécessaires aux nouveaux plans de défense de l’OTAN[15].

L’assemblée a approuvé le statut de membre associé des Parlements de Malte et du Kosovo.

AUTRES RÉUNIONS

En prévision de sa participation à la session de printemps, la délégation a organisé une séance d’information le 13 mai 2024 avec David Angell, qui était alors ambassadeur du Canada et représentant au Conseil de l’Atlantique Nord, ainsi que Gavin Buchan, ambassadeur du Canada en Roumanie, en Bulgarie et en République de Moldova.

En marge de la session de printemps, la délégation canadienne a tenu des rencontres bilatérales avec la délégation ukrainienne pour parler de la situation sur le terrain et du soutien dont l’Ukraine a besoin de la part du Canada et des autres partenaires. La délégation a aussi organisé une rencontre trilatérale avec les délégations finlandaise et suédoise pour discuter de coopération au sein de l’OTAN et de la sécurité du flanc nord de l’Alliance.

CONCLUSION

La délégation canadienne souhaite remercier l’hôte de la session de printemps 2024 de l’AP OTAN – l’Assemblée nationale de la République de Bulgarie – pour son chaleureux accueil et son organisation d’un programme efficace et productif.

L’AP OTAN est une institution cruciale pour la diplomatie parlementaire se rapportant aux affaires étrangères, à la sécurité et à la défense. Elle permet aux parlementaires de nouer des liens avec leurs homologues, de parler de leurs expériences et de leurs idées, d’entendre des hauts responsables et des spécialistes de premier plan, d’exposer leur point de vue sur des enjeux clés inscrits au programme de l’OTAN, et de présenter ces perspectives au Parlement du Canada et aux Canadiens. Les Canadiens participent activement aux travaux de l’AP OTAN depuis sa création en 1955, notamment en s’acquittant de rôles au sein des commissions de l’AP OTAN et d’autres organes. La délégation a espéré maintenir cet esprit d’initiative et cette participation quand le Parlement du Canada a accueilli les représentants des pays alliés et partenaires à Montréal, en novembre 2024.

DÉPENSES DE DÉPLACEMENT

Les dépenses de déplacement associées à cette activité se retrouvent dans le rapport financier de délégation. Ce rapport est disponible dans la section de divulgation financière du site Web de la Diplomatie parlementaire.

Respectueusement soumis,

Julie Dzerowicz, députée

Présidente, Association parlementaire canadienne de l’OTAN