Rapport

INTRODUCTION

L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN a l’honneur de rendre compte de sa participation aux réunions conjointes annuelles de la Commission de la défense et de la sécurité, de la Commission de l’économie et de la sécurité ainsi que de la Commission politique (les réunions conjointes) de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP OTAN). Les réunions se sont tenues à Bruxelles, en Belgique, du 17 au 19 février 2025. Les délégués ont également pris part à une réunion du Bureau de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN.

Les 10 délégués canadiens suivants ont participé :

• Julie Dzerowicz, députée, cheffe de la délégation canadienne, présidente de CANA et vice-présidente de l’Association parlementaire de l’OTAN;
• l’honorable Claude Carignan, C.P., sénateur;
• l’honorable Donna Dasko, sénatrice;
• l’honorable Margo Greenwood, sénatrice;
• l’honorable Krista Ross, sénatrice;
• l’honorable Judy A. White, sénatrice;
• Charlie Angus, député;
• Stéphane Bergeron, député;
• Sukh Dhaliwal, député; et
• Annie Koutrakis, députée.

La secrétaire de l’Association, Josée Therien, et le conseiller de l’Association, Ariel Shapiro, ont accompagné la délégation.

RÉUNIONS CONJOINTES

Les réunions conjointes visent entre autres à fournir aux délégués de l’AP OTAN une mise à jour sur les activités et les opérations de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN ou l’Alliance), ainsi qu’un forum de discussion sur les questions clés avec lesquelles l’Alliance devra composer au cours de l’année. Les membres de la Commission sur la démocratie et la sécurité ainsi que de la Commission des sciences et des technologies participent également aux réunions conjointes.

Cette année, l’AP OTAN célèbre son 70^e anniversaire et a lancé une campagne visant à mettre en lumière « 70 ans de diplomatie parlementaire »[1]. En outre, l’OTAN a célébré son 75^e anniversaire, en 2024. Lors des réunions conjointes, les représentants ont discuté de la planification du prochain sommet des dirigeants de l’OTAN, qui se tiendra à La Haye (Pays-Bas) en juin 2025.

A. Allocution d’ouverture du président de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN   

La séance a débuté par l’allocution de Marcos Perestrello, du Portugal, président de l’AP OTAN[2]. M. Perestrello a souligné que l’OTAN se trouve à un moment charnière, alors que l’on craint que la relation transatlantique entre l’Europe et l’Amérique du Nord n’ait été affaiblie. Il a fait remarquer que « par le passé, l’Europe et l’Amérique du Nord ont surmonté leurs différences. Nous pouvons y arriver à nouveau. » M. Perestrello a également exhorté le Canada et les pays européens membres de l’OTAN à augmenter leurs dépenses en matière de défense, y compris, peut-être, au-delà de 2 % du produit intérieur brut (PIB) national. À ce sujet, il a noté que les parlementaires de l’OTAN ont un rôle important à jouer, tant auprès de leurs gouvernements nationaux que de l’opinion publique, en plaidant en faveur d’une augmentation significative des dépenses de défense.

En ce qui a trait à la guerre que mène la Russie contre l’Ukraine, M. Perestrello a réaffirmé le « soutien indéfectible de l’Assemblée à l’Ukraine » et à sa souveraineté, son intégrité territoriale et son autodétermination. Il a souligné que toute négociation de paix éventuelle devait garantir la sécurité de l’Ukraine et de l’Europe.

M. Perestrello a également attiré l’attention sur la menace que constituent les États autoritaires pour les démocraties du monde entier et a réitéré l’appel de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN en faveur de la création d’un Centre pour la résilience démocratique à l’OTAN.

B. Réunion avec le secrétaire général de l’OTAN et des représentants permanents au Conseil de l’Atlantique Nord   

Les délégués ont eu l’occasion d’écouter Mark Rutte, secrétaire général de l’OTAN, ainsi que les représentants permanents auprès du Conseil de l’Atlantique Nord. Dans le contexte des problèmes qui menacent la sécurité euroatlantique, le discours de M. Rutte a souligné l’importance pour les pays membres de l’OTAN d’augmenter les dépenses de défense, d’accroître la production de défense et de maintenir leur soutien à l’Ukraine afin de « veiller à ce que l’Ukraine soit en position de force pour garantir une paix durable »[3].

THÈMES SÉLECTIONNÉS

Cette année, le programme principal des réunions conjointes comprenait plusieurs séances thématiques au cours desquelles les délégués de l’AP OTAN ont entendu des fonctionnaires et du personnel militaire du quartier général de l’OTAN, de hauts fonctionnaires de l’UE, des représentants du gouvernement belge et des représentants de l’OTAN et des États partenaires de l’OTAN.

Lors des réunions conjointes, les discussions se sont déroulés selon les règles de la Chatham House, ce qui signifie que les délégués peuvent communiquer ce qu’ils ont appris, mais pas l’identité des intervenants.

Les sections ci-dessous présentent une sélection de thèmes transversaux dont on a discuté au cours des différentes séances thématiques des réunions conjointes.

A. Contexte de la menace actuelle et les priorités de l’OTAN   

Les représentants ont décrit le contexte de la menace à l’OTAN comme étant le plus complexe et le plus dangereux auquel l’Alliance a été confrontée depuis de nombreuses années, et ils ont qualifié la guerre que mène la Russie contre l’Ukraine de lutte déterminante de la période actuelle. Ils ont souligné qu’en vue du sommet de La Haye, les priorités de l’OTAN incluent le renforcement de la dissuasion et de la défense, le soutien indéfectible à l’Ukraine et le renforcement de la coopération avec les partenaires mondiaux.

Selon le Concept stratégique 2022 de l’OTAN, l’OTAN a trois tâches essentielles : la dissuasion et la défense; la prévention et la gestion des crises; la sécurité coopérative[4]. On a rappelé aux délégués que, dans le contexte actuel, la tâche de dissuasion et de défense en particulier est d’une importance cruciale. En outre, les représentants ont souligné que la coopération entre les États autoritaires — à savoir la Russie, la Chine, l’Iran et la Corée du Nord — constitue de nombreuses menaces interconnectées pour l’OTAN, notamment parce qu’une telle coopération pourrait mener à un soutien accru au terrorisme international ou à la prolifération de la technologie des missiles d’une manière qui menacerait les pays alliés.

Les participants ont également appris comment l’OTAN s’efforce d’aider ses États membres à accroître leur résilience pour contrer l’utilisation d’outils non militaires de façon coercitive. Plusieurs intervenants ont cité une initiative récente de l’OTAN visant à renforcer la résilience et à protéger les infrastructures critiques : une activité appelée « Baltic Sentry ». Dans le contexte des menaces pesant sur les câbles sous-marins reliant l’Estonie et la Finlande, le projet « Baltic Sentry » prévoit le déploiement de navires de guerre, de drones et d’un éventail de technologies de surveillance pour protéger les câbles sous-marins.

B. Mésinformation, désinformation et ingérence étrangère   

Un autre thème important était la mésinformation, la désinformation, l’ingérence étrangère et les autres menaces hybrides, y compris dans le contexte de l’harmonisation croissante des pouvoirs autoritaires. Les représentants ont précisé que la guerre hybride n’est pas une forme de guerre « plus légère »; son objectif est plutôt de susciter la peur et la division parmi les pays de l’OTAN et de réduire leur capacité à réagir efficacement en cas de crise.

Dans le cadre de cette discussion, les représentants ont donné des exemples spécifiques de campagnes de désinformation visant l’OTAN que le Centre d’excellence pour la communication stratégique de l’OTAN a dévoilés. Ils ont également examiné différentes approches pour lutter contre la désinformation, comme la déclassification de renseignements afin de « déboulonner » les campagnes de désinformation ou d’en faire porter la responsabilité à des acteurs spécifiques. Par exemple, ils ont expliqué que l’UE gère une base de données accessible au public qui identifie les cas de désinformation, y compris en ce qui concerne la guerre que mène la Russie contre l’Ukraine[5]. Ils ont néanmoins noté que la menace que représentent les campagnes hybrides demeure importante et que les adversaires ont fait quelques gains en diffusant de fausses histoires préjudiciables à l’OTAN.

C. Soutien de l’OTAN à l’Ukraine face à l’invasion russe   

Lors des réunions conjointes, le soutien de l’OTAN à l’Ukraine fut l’un des thèmes clés des discussions. Les représentants ont souligné que l’Alliance serait affaiblie par toute issue de la guerre de la Russie contre l’Ukraine que Moscou pourrait considérer comme une victoire.

Les représentants ont souligné qu’en 2024, les États membres de l’OTAN avaient fourni à l’Ukraine plus de 50 milliards d’euros en aide militaire, dépassant ainsi les 40 milliards d’euros qu’ils s’étaient engagés à fournir dans le cadre de l’engagement à aider durablement l’Ukraine à assurer sa sécurité, adopté lors du sommet de Washington de 2024. Les représentants ont également noté qu’environ 60 % de ce montant provenait du Canada et de l’Europe. Tout en reconnaissant l’importance de cette réalisation, ils ont néanmoins souligné les défis que l’Ukraine doit encore relever, notamment en ce qui concerne les retards dans la réception de l’aide, l’obtention des munitions et le renforcement des capacités de défense aérienne.

Dans ce contexte, les délégués se sont demandé s’il y avait d’autres possibilités pour l’Ukraine et l’OTAN de collaborer en matière de production de matériel militaire, d’une manière qui soit bénéfique à la fois pour les membres de l’Alliance et pour l’Ukraine. Les représentants ont indiqué que les récents investissements directs du Danemark et de la Suède dans l’industrie de défense ukrainienne constituaient un modèle que d’autres alliés pourraient suivre. Ils ont terminé en pressant les États membres à envisager d’autres moyens de fournir rapidement à l’Ukraine l’équipement dont elle a besoin.

D. Les partenariats et les relations de l’OTAN avec l’Union européenne   

Les représentants ont abordé les partenariats de l’OTAN avec les pays non-membres. Actuellement, l’OTAN renforce ses relations avec des partenaires dans plusieurs régions à l’extérieur de l’Europe, notamment l’Indo-Pacifique, le Moyen-Orient et l’Amérique du Sud.

L’Ukraine est l’un des principaux partenaires non membres de l’OTAN. Les représentants ont discuté du Conseil OTAN-Ukraine, une instance conjointe à laquelle les États membres de l’OTAN et l’Ukraine siègent sur un pied d’égalité. Ce conseil, selon ce qu’on a dit aux délégués, a permis à l’OTAN de mieux coordonner l’acheminement de l’aide militaire à l’Ukraine.

Les représentants ont souligné que la coopération entre l’OTAN et l’Ukraine est bénéfique pour l’Alliance dans son ensemble. Parmi d’autres exemples, ils ont insisté sur le Centre d’analyse, d’entraînement et de formation (JATEC), basé en Pologne, que l’OTAN et l’Ukraine ont mis en place en 2024. JATEC a entre autres comme objectif d’aider les armées de l’OTAN à tirer les leçons de la réponse de l’Ukraine à l’invasion russe. Des militaires et des civils des États membres de l’OTAN et de l’Ukraine travaillent ensemble au JATEC pour accroître l’interopérabilité entre l’OTAN et l’Ukraine.

Les délégués ont également discuté de la voie que l’Ukraine devrait suivre pour adhérer à l’OTAN, précisant que l’Ukraine considère que son avenir s’inscrit dans la zone euroatlantique. La déclaration du sommet de l’OTAN à Washington en 2024 note que « l’avenir de l’Ukraine est dans l’OTAN » et que l’Ukraine sera invitée à « rejoindre l’Alliance lorsque les Alliés l’auraient décidé et que les conditions seraient réunies »[6].

Le rôle de l’UE en matière de défense et de sécurité, y compris ses relations avec l’OTAN, a été un thème récurrent des discussions. Parmi les 32 États membres de l’OTAN, la majorité, 23, est également membres de l’UE. Les représentants ont parlé des divers efforts visant à renforcer la collaboration entre l’OTAN et l’UE, et ont réitéré que les deux organisations ont des responsabilités complémentaires en matière de défense, car l’UE joue un rôle essentiel dans le financement et la coordination de l’industrie militaire européenne.

Les discussions ont également porté sur les relations de l’OTAN avec son « voisinage méridional », une région qui comprend le Moyen-Orient, l’Afrique du Nord et l’Afrique de l’Ouest — des régions dans lesquelles la Chine et la Russie exercent une influence croissante. Rappelant la nature interdépendante des menaces mondiales ainsi que la mission fondamentale de l’OTAN, à savoir la « sécurité coopérative », les représentants ont évoqué l’importance pour l’OTAN des conflits dans la Bande de Gaza, en mer Rouge et au Liban. Les représentants ont également souligné le renforcement de la coopération entre l’OTAN et des pays comme la Jordanie et le Koweït.

E. Renforcer les capacités de défense des Alliés   

Les dépenses militaires, l’industrie de la défense et le partage des charges ont été les principaux thèmes des réunions conjointes.

Les représentants ont souligné que les États membres de l’OTAN ont réalisé des progrès importants dans l’augmentation des dépenses militaires depuis l’adoption, en 2014, de l’objectif consistant à consacrer 2 % du PIB national à la défense. Toutefois, ils ont expliqué que si l’on considère l’éventail des capacités militaires nécessaires à l’OTAN pour assurer une dissuasion efficace ou réagir à divers scénarios, il est probable que des dépenses supérieures à 2 % du PIB soient nécessaires.

Les représentants ont débattu de la manière dont l’OTAN peut renforcer ses capacités de défense, en notant que l’augmentation des dépenses à elle seule ne suffira pas. Selon eux, les États membres de l’OTAN doivent plutôt augmenter et coordonner la production de défense afin de développer les capacités et d’éviter de se faire concurrence pour les ressources de défense.

Les délégués ont été avisés que le contexte international actuel exige une approche transformatrice afin de renforcer la base des industries de la défense dans les pays de l’OTAN. Les représentants ont souligné l’importance de se concentrer sur les défenses aériennes, les munitions, la logistique et les capacités de transport, entre autres.

Dans cette optique, les représentants ont examiné le Plan d’action sur la production pour la défense de 2023, qui est axé sur trois domaines clés : agréger la demande et encourager les projets d’acquisition conjoints; relever les défis associés aux capacités industrielles de défense; et améliorer les niveaux d’interopérabilité. En passant en revue les mesures prises par l’OTAN et ses membres pour appliquer ce plan, ils ont souligné que l’achat conjoint de missiles d’interception Patriot par une coalition d’États européens membres de l’OTAN était un exemple de projet d’acquisition conjointe.

Les États membres ont également été invités à diminuer le nombre de barrières réglementaires susceptibles d’entraver les dépenses de défense ou la coopération industrielle en matière de défense avec d’autres États membres. En outre, on a encouragé les États membres à trouver des moyens d’aider les petites et moyennes entreprises à participer à l’industrie de la défense.

F. Les femmes, la paix et la sécurité   

Le programme pour les femmes, la paix et la sécurité (FPS) demeure une priorité de l’OTAN. Les représentants ont décrit la politique FPS comme un atout stratégique contribuant à garantir la force collective de l’OTAN et sa capacité à détecter, dissuader et se défendre contre diverses menaces.

Les représentants ont également discuté de la mise en œuvre de la politique de l’OTAN sur les femmes, la paix et la sécurité actualisée, que les États membres de l’OTAN ont adoptée en juillet 2024. Cette politique décrit la manière dont l’OTAN intégrera la FPS dans ses trois tâches fondamentales. La reconnaissance du fait que les conflits et l’instabilité ont des conséquences disproportionnées sur les femmes et les filles et que les femmes sont très investies dans les activités en faveur de la paix et de la sécurité est au cœur de l’agenda de la politique FPS. Les représentants ont expliqué comment l’OTAN tient compte de l’agenda de la politique FPS dans sa planification de divers scénarios, y compris les scénarios traditionnels de défense collective et les menaces cybernétiques ou hybrides.

Dans un contexte où les États membres de l’OTAN augmentent leurs dépenses de défense et leur recrutement militaire, les représentants ont examiné les moyens dont disposent les États membres pour permettre aux femmes de mieux servir dans l’armée et dans le secteur de la sécurité et de la défense dans son ensemble. La flexibilité des possibilités de formation et de promotion, la fourniture d’équipements militaires adaptés à un éventail de corps différents et la reconnaissance de la connaissance et de la mise en œuvre de l’agenda de la politique FPS comme un trait de leadership chez les officiers supérieurs en sont des exemples.

Malgré les efforts déployés par l’OTAN pour mettre en œuvre la politique FPS, les représentants ont également reconnu qu’il restait des points à améliorer, notamment en ce qui concerne l’élaboration d’un budget tenant compte des questions de genre pour l’OTAN elle-même. Les délégués ont également souligné que le harcèlement et les agressions persistent au sein des armées de l’OTAN et ont demandé si l’OTAN pouvait jouer un plus grand rôle pour aider les États membres à régler ce problème préoccupant.

RÉUNION DU BUREAU DE L’AP OTAN

En plus de sa participation aux réunions conjointes, Julie Dzerowicz a assisté, en sa qualité de vice-présidente de l’AP OTAN, à la réunion du Bureau de l’AP OTAN le 17 février 2025. Après la réunion, le Bureau a publié une déclaration marquant le troisième anniversaire de la guerre totale de la Russie contre l’Ukraine[7].

RENCONTRE AVEC LA REPRÉSENTANTE PERMANENTE DU CANADA AU CONSEIL DE L’ATLANTIQUE NORD

À Bruxelles, les délégués canadiens ont rencontré Heidi Hulan, ambassadrice et représentante permanente du Canada auprès du Conseil de l’Atlantique Nord. L’ambassadrice Hulan a donné un aperçu des priorités du Canada relativement à l’OTAN.

RÉFLEXION FINALE

Dans le contexte des menaces de droits de douane par les États-Unis, un allié de l’OTAN, puis de leur imposition à l’encontre du Canada, ainsi que de l’incertitude quant à l’approche de la nouvelle administration américaine à l’égard de la sécurité transatlantique, les réunions conjointes de cette année ont eu lieu à un moment difficile pour le Canada. Les délégués canadiens ont profité de toutes les occasions pour souligner les récentes augmentations des dépenses militaires du Canada, ainsi que son engagement envers l’OTAN et son soutien continu à l’Ukraine.

DÉPENSES DE DÉPLACEMENT

Les dépenses de déplacement associées à cette activité se retrouvent dans le rapport financier de délégation. Ce rapport est disponible dans la section de divulgation financière du site Web de la Diplomatie parlementaire.

Respectueusement soumis,

Julie Dzerowicz, députée

Présidente, Association parlementaire canadienne de l’OTAN