Rapport

DÉLÉGATION

Du 20 au 24 juillet 2024, M. Michael Coteau, député, et M. Brian Masse, député, ont assisté à la 78^e réunion annuelle de la Conférence législative du Midwest du Council of State Governments (CSG) à Columbus, Ohio. La délégation était accompagnée par Robert Mason, conseiller de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États Unis (GIP).

LES OBJECTIFS DU GROUPE INTERPARLEMENTAIRE CANADA–ÉTATS-UNIS

Le GIP cherche à trouver des points de convergence dans les politiques nationales canadiennes et américaines, à instaurer un dialogue sur ces points de convergence, à favoriser les échanges d’information et à promouvoir une meilleure compréhension des questions d’intérêt commun parmi les législateurs. Les membres de la Section canadienne du GIP rencontrent régulièrement leurs homologues fédéraux américains et assistent à diverses réunions des gouverneurs et législateurs d’État.

LA CONFÉRENCE

Les sujets abordés lors des sessions de la 78^e réunion annuelle de la Conférence législative du Midwest comprenaient les relations bilatérales entre le Canada et les États Unis, l’énergie et l’environnement, l’industrie et l’infrastructure des véhicules électriques, ainsi que les risques et les avantages de l’intelligence artificielle. Le présent rapport résume les principales discussions tenues en assemblée plénière et pendant les délibérations parallèles, ainsi que la résolution qui a été adoptée concernant les règles frontalières pour les chiens entrant aux États-Unis en provenance du Canada.

A.   RÉSOLUTION SUR LES NOUVELLES EXIGENCES POUR LES CHIENS ENTRANT AUX ÉTATS-UNIS EN PROVENANCE DU CANADA.

• Tout le long de la conférence, les délégués canadiens ont exprimé leurs préoccupations concernant les nouvelles exigences imminentes des Centers for Disease Control and Prevention (CDC) des États-Unis pour les chiens entrant aux États-Unis en provenance du Canada. Aux termes des exigences proposées, les chiens entrant aux États-Unis en provenance du Canada doivent être âgés d’au moins six mois, porter une micropuce et sembler en bonne santé à leur arrivée; leur responsable doit avoir un reçu pour le formulaire d’importation de chiens des CDC et un document canadien d’exportation délivré et signé par un vétérinaire canadien agréé.
• Les préoccupations canadiennes concernant ces exigences proposées ont abouti à une résolution reconnaissant que le Canada partage le même statut exempt de rage que les États-Unis et que la règle proposée imposerait des restrictions inutiles aux quelque 400 000 personnes qui traversent la frontière chaque jour, dont beaucoup voyagent avec des animaux de compagnie ou des chiens d’assistance. La résolution a également noté que la règle proposée pourrait avoir un impact négatif sur les nombreux camionneurs transfrontaliers qui voyagent avec un chien et aident à transporter des marchandises entre les deux pays.
• Une version révisée de la règle est entrée en vigueur le 1^er août 2024, avec des modifications reflétant certaines des préoccupations soulevées dans la résolution.

B.   COMITÉ DES RELATIONS MIDWEST-CANADA : INCITATIFS À LA FABRICATION ET À L’ACHAT DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES AUX ÉTATS-UNIS ET AU CANADA

Neal Osten, directeur général, The Institute for State Policy Leaders

• Les investissements mondiaux dans les véhicules électriques devraient atteindre 1,2 billion de dollars américains d’ici 2030. Les politiques au niveau de l’État continueront d’influencer le succès et la distribution des investissements et l’adoption des véhicules électriques.
• Pour favoriser l’adoption des véhicules électriques, il faut construire une infrastructure pratique et fiable, combler le fossé entre les coûts initiaux des véhicules, mettre en place une chaîne d’approvisionnement mondiale efficace et augmenter la sensibilisation des clients.
• Actuellement, 19 États américains offrent des crédits d’impôt pour l’achat de véhicules électriques allant de 1 000 $ à 7 500 $, en plus du crédit d’impôt fédéral américain de 7 500 $.
• Vingt-deux États ont adopté une cible obligatoire sur les véhicules à zéro émission. Par exemple, la Californie et New York exigent que 100 % des nouveaux véhicules vendus soient à zéro émission d’ici 2035.
• De nombreux États ont imposé des frais d’immatriculation pour les véhicules électriques afin de compenser les pertes de revenus provenant des taxes sur l’essence.

Matt Stephens-Rich, directeur, Electrification Coaliton

• Les politiques telles que le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro du Canada et le Plan national d’infrastructure pour les véhicules électriques des États-Unis stimulent la croissance du secteur automobile et plus encore.
• Les États et les provinces ayant des taux d’adoption plus élevés de véhicules électriques, comme la Californie, Washington, le Québec et la Colombie-Britannique, ont réalisé des progrès grâce à des politiques qui soutiennent et encouragent ce mouvement.
• Le premier corridor de véhicules électriques États-Unis–Canada a été annoncé en mai 2023; il comprend des centaines de stations de recharge s’étendant de Kalamazoo, au Michigan, à Québec.
• Puisque les coûts de carburant et d’entretien sont moins élevés pour les véhicules électriques, les flottes publiques qui investissent dans les véhicules électriques peuvent représenter, à terme, une économie importante pour le contribuable.
• Les États-Unis et le Canada connaissent une croissance importante de l’emploi dans la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques, de l’extraction minière à la fabrication de pièces en passant par l’entretien des véhicules, ce qui représente environ 25 000 à 100 000 nouveaux emplois au Canada d’ici 2040, et plus de 160 000 nouveaux emplois aux États-Unis d’ici 2032.
• Les États-Unis et le Canada investissent massivement dans la relocalisation sur leur territoire ou dans des pays partenaires de l’approvisionnement en minéraux critiques pour soutenir la transition vers les véhicules électriques.
• Les installations de recyclage des batteries d’automobile existantes sont adaptées pour recycler les batteries de véhicules électriques.

C.   SÉANCE PLÉNIÈRE : LES GRANDS LACS ET AU-DELÀ : PROTÉGER LES RESSOURCES EN EAU DU MIDWEST

À la suite d’une présentation du gouverneur Mike DeWine, une discussion de groupe a été animée par Erika Jensen (directrice générale, Commission des Grands Lacs), avec comme panélistes Dan Egan (auteur de « The Devil's Element : Phosphorus and a World out of Balance »), Joy Mulinex (directrice, Ohio Lake Erie Commission) et Kirsten Wallace (directrice générale, Upper Mississippi River Basin Association).

Principaux points de discussion :

• En 2015, l’eau potable étant menacée par la prolifération d’algues toxiques, l’Ohio, le Michigan et l’Ontario ont convenu de réduire les apports en phosphore dans le lac Érié de 40 % d’ici 2025.
• En Ohio, les efforts visant à atteindre l’objectif de 2025 comprennent l’initiative de qualité de l’eau H2Ohio, au titre de laquelle les agriculteurs acceptent d’adopter des plans de gestion des nutriments et des pratiques de réduction des fuites de nutriments.
• Plus de progrès sont nécessaires à l’atteinte de l’objectif de 2025. Les défis sont exacerbés par les changements climatiques et les espèces envahissantes. Il serait utile d’accorder plus d’importance aux tests de sol et à l’adaptation des nutriments nécessaires aux besoins spécifiques.
• En raison de la diminution de l’approvisionnement en phosphore aux États-Unis, des investissements sont nécessaires dans des technologies qui améliorent l’efficacité et permettent de récupérer le phosphore.

D.   COMITÉ DES RELATIONS MIDWEST-CANADA : APPLICATION DE LA LOI TRANSFRONTALIÈRE

Une discussion de groupe sur l’application de la loi transfrontalière a eu lieu entre Janet Campbell (présidente et directrice générale de la Joy Smith Foundation), Melissa Kaiser (Grant Tech, North Dakota Human Trafficking Task Force), Abeid Morgan (directeur adjoint de l’équipe de lutte contre le trafic d’armes à feu de l’Ontario, Agence des services frontaliers du Canada) et Teresa Petit (agente spéciale, département de la Justice des États-Unis, Bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs).

Principaux points de discussion :

• La collaboration transfrontalière et le partage d’informations entre les responsables de l’application de la loi contribuent à la sécurité des communautés aux États-Unis et au Canada.
• Le Forum sur la criminalité transfrontalière entre les États-Unis et le Canada, qui s’est récemment conclu à Washington, est une réunion annuelle de niveau ministériel; il représente une occasion importante de discuter des moyens d’améliorer la collaboration.
• Les agences d’application de la loi canadiennes et américaines collaborent régulièrement pour lutter contre le trafic d’armes et de drogues, ainsi que la contrebande de personnes.
• Bien qu’il soit difficile de mesurer l’ampleur du problème en raison de sa nature illicite, des succès ont été récemment obtenus dans le traçage et la perturbation des chaînes d’approvisionnement transfrontalières illicites de fentanyl et d’opioïdes synthétiques.
• De même, les armes à feu sont souvent exportées illégalement depuis des États comme l’Ohio pour être utilisées dans le crime organisé au Canada. Les liens – souvent familiaux – qui permettent ce trafic doivent être retracés des deux côtés de la frontière.
• Les crimes en ligne et les crimes haineux sont un défi croissant, y compris l’utilisation croissante de l’intelligence artificielle pour alimenter la sextorsion, l’hypertrucage et la pornographie juvénile. Ces crimes ont généralement des implications transfrontalières et sont souvent liés aux médias sociaux ou aux sites de jeux.

CONCLUSIONS

La Conférence législative du Midwest du Council of State Governments a permis aux membres de la Section canadienne de dialoguer avec les législateurs des États américains et des provinces canadiennes ainsi qu’avec d’autres parties prenantes de la région du Midwest sur des questions touchant le Canada et les États-Unis. Les membres ont pu recueillir des informations sur de nombreux sujets importants liés à leur rôle de législateurs fédéraux, notamment les questions frontalières, le secteur automobile, l’énergie et l’environnement. Les délégués ont discuté du raccordement du pont Gordie-Howe et des énormes possibilités économiques qu’il représente. Pour les membres de la Section canadienne, la Conférence législative du Midwest du Council of State Governments est une occasion clé de partager de l’information et de promouvoir le dialogue binational, et l’accueil de la Conférence par la Saskatchewan en 2025 sera une occasion importante d’approfondir davantage ces liens.

Dépenses de déplacement

Les dépenses de déplacement associées à cette activité se retrouvent dans le rapport financier de délégation. Ce rapport est disponible dans la section de divulgation financière du site Web de la Diplomatie parlementaire.   

Respectueusement soumis,