Rapport

Membres et personnel de la délégation

Les 15 et 16 mai 2024, l’honorable John McKay, C.P., député, coprésident de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (GIP), a dirigé une délégation à Washington, D.C., pour rencontrer des sénateurs et des élus de la Chambre des représentants des États-Unis. Faisaient également partie de la délégation les honorables sénateurs Andrew Cardozo, Marty Deacon et Jim Quinn, ainsi que MM. Ziad Aboultaif, Randy Hoback, James Maloney et Simon-Pierre Savard-Tremblay, députés. La délégation était accompagnée de M^me Lyla Malow, secrétaire exécutive de la Section canadienne, et de M^me Marie Dumont et M^me Joëlle Malo, conseillères de la Section canadienne.

Les objectifs du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis

Le GIP vise à trouver les points de convergence dans les politiques nationales des deux pays, à instaurer un dialogue sur les points de divergence, à favoriser les échanges d’information et à promouvoir une meilleure compréhension entre les parlementaires canadiens et américains sur des questions d’intérêt commun. Les membres de la Section canadienne du GIP rencontrent régulièrement leurs homologues fédéraux américains et assistent également aux réunions des gouverneurs et des législateurs des États.

La visite et les objectifs de la délégation

L’objectif principal de la visite de mai 2024 à Washington était de s’entretenir avec des élus du Sénat et de la Chambre des représentants des États-Unis qui n’avaient pas rencontré la Section canadienne du GIP lors de visites précédentes. Dans l’ensemble, les délégués ont rencontré plus de 15 élus du Congrès, principalement de la Chambre des représentants. S’appuyant sur le travail effectué par la Section canadienne en novembre 2023 visant à amener les membres américains à se joindre à l’American Canadian Economy and Security Caucus (caucus ACES), les membres américains qui ne faisaient pas déjà partie de ce caucus ont été invités à s’y joindre lors des réunions.

De plus, les délégués ont rencontré la sénatrice Amy Klobuchar et le représentant Bill Huizenga, coprésidents de la Section américaine du Groupe interparlementaire de leur chambre respective, ainsi que des membres du caucus ACES. Les sujets abordés au cours des réunions concernaient les relations entre le Canada et les États-Unis, les questions liées à l’immigration et aux frontières, le commerce, notamment celui des véhicules électriques, et le travail forcé en République populaire de Chine (Chine).

Les délégués ont également assisté à une séance d’information à l’ambassade du Canada aux États-Unis, organisée par l’ambassadrice Kirsten Hillman. La séance a permis aux délégués de mieux comprendre le contexte des réunions et de faire le point sur des questions clés, notamment la frontière nord des États Unis, l’industrie des véhicules électriques, les relations entre les États-Unis et la Chine, l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et les affaires étrangères.

En outre, les délégués ont rencontré des correspondants des médias dans le cadre d’une soirée de dialogue et d’échange sur des questions touchant aux relations entre le Canada et les États Unis animée par Luiza Ch. Savage, rédactrice en chef de la rubrique Growth du média en ligne Politico. Parmi les invités se trouvaient les journalistes de Politico, Steven Shepard, Doug Palmer, Gavin Bade, Paul McLeary et Nahal Toosi, et les experts en relations entre le Canada et les États Unis, Christopher Sands et Scotty Greenwood, ainsi que le journaliste canadien Richard Madan. Les invités ont entretenu des discussions fructueuses avec les délégués et ont présenté les vues de Washington sur des sujets tels que la politique commerciale et de défense et les prochaines élections américaines. Par ailleurs, les délégués ont rencontré Christopher Sands une nouvelle fois pour poursuivre les discussions sur les questions touchant les relations canado américaines et le prochain examen de l’ACEUM.

APERÇUS DES SUJETS ABORDÉS AU COURS DES RENCONTRES AVEC LES MEMBRES DU CONGRÈS

Relations entre le Canada et les États-Unis

• Compte tenu de l’importance des relations entre le Canada et les États Unis, les deux pays doivent travailler ensemble en vue de renforcer leurs liens sociaux et économiques et protéger les ressources écologiques qu’ils partagent.
• Le Canada et les États Unis peuvent résoudre des problèmes d’intérêt commun susceptibles de surgir, notamment les problèmes touchant notre économie intégrée et notre sécurité nationale. Les visites parlementaires comme celle-ci aident à consolider les relations de travail.
• Le Canada et les États Unis peuvent tirer des enseignements de leurs expériences respectives sur divers sujets communs, notamment la sécurité nationale et la participation des peuples autochtones à l’élaboration des politiques.

Contrôle frontalier et immigration

En février 2023, des républicains de la Chambre des représentants ont annoncé la création du caucus Northern Border Security Caucus dans le cadre de la lutte contre la traite de personnes et le trafic de stupéfiants le long de la frontière canado-américaine.

• L’immigration demeurera un sujet sur lequel le Canada et les États-Unis devront se pencher à l’avenir.
• Bien que certaines préoccupations aient été exprimées au sujet de la frontière sud des États-Unis et de la souveraineté dans l’Arctique, les participants ont souligné l’importance vitale de la frontière canado américaine pour les échanges, le commerce et le tourisme, de même que la nécessité de faciliter la circulation légitime des marchandises et des personnes à la frontière.

Commerce

Le 14 mai 2024, le président Biden a annoncé plusieurs augmentations tarifaires et de nouveaux droits de douane sur les produits fabriqués en Chine, notamment l’acier et l’aluminium, les semi-conducteurs, les véhicules électriques (VE), les batteries, les pièces de batteries, les minéraux critiques, les cellules solaires, les grues navire-terre et les équipements médicaux. C’est dans ce contexte que les discussions ont eu lieu au sujet du commerce lors des réunions.

• Dans un contexte où les pays s’orientent vers une utilisation généralisée des VE, le Canada et les États-Unis devraient collaborer dans le dossier de l’énergie, compte tenu particulièrement du rôle du Canada comme important fournisseur d’électricité.
• En garantissant l’efficacité des chaînes d’approvisionnement, le Canada et les États-Unis pourront demeurer compétitifs dans l’économie mondiale.
• Le Canada, l’Europe et le Mexique sont invités à être plus stricts à l’égard du travail forcé, tout en reconnaissant que les efforts visant à régler ce problème peuvent s’avérer difficiles à mettre en place. Ce problème se pose également dans le contexte de la transition vers la carboneutralité étant donné que la production de certains produits, comme les panneaux solaires et les éoliennes, est liée au travail forcé.
• Les règles devraient être harmonisées entre le Canada et les États-Unis afin d’empêcher la marchandise chinoise produite par le travail forcé d’entrer dans nos marchés respectifs et d’étouffer la concurrence.
• Le Canada et les États-Unis devraient unir leurs efforts pour veiller à ce que les produits interdits d’entrée aux États-Unis en vertu de la Uyghur Forced Labor Prevention Act (Loi sur la prévention du travail forcé des Ouïghours) soient interdits d’entrée au Canada.

Examen de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique

Le premier examen conjoint de l’ACEUM aura lieu à l’occasion du sixième anniversaire de son entrée en vigueur, le 1^er juillet 2026. Le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes mène actuellement une étude sur l’examen. Lors des discussions sur le commerce entre le Canada et les États-Unis, le prochain examen de l’ACEUM a été mentionné à plusieurs reprises :

• il y a une perception selon laquelle l’ACEUM a permis aux entreprises chinoises d’introduire leurs produits sur le marché canadien par le Mexique;
• la transition vers l’énergie verte soulèvera des questions importantes sur le plan commercial, par exemple en ce qui concerne les minéraux critiques et l’agriculture.

Intelligence artificielle et technologie

• Les développements récents dans le domaine de l’intelligence artificielle soulignent la nécessité de mettre en place des règlements visant à protéger la vie privée et la propriété intellectuelle des utilisateurs, entre autres, tout en encourageant la prise de risques créative.
• Le cadre législatif des données en ligne est complexe. Il est dans l’intérêt du Canada et des États-Unis de s’efforcer de communiquer davantage au sujet d’une telle législation.

Soutien à l’Ukraine

La visite de la Section canadienne de la délégation du GIP a coïncidé avec la visite de parlementaires ukrainiens, qui ont demandé un soutien supplémentaire des États-Unis[1]. La visite de ces parlementaires a été évoquée au cours de plusieurs discussions.

• Des inquiétudes ont été exprimées au sujet de la guerre de la Russie contre l’Ukraine, ainsi que sur les intentions de la Russie et de l’Ukraine de conclure des négociations de paix. D’après les discussions qui ont eu lieu au cours de la visite, il est nécessaire d’établir un plan clair pour mettre fin à la guerre, mais la conclusion d’un accord bipartite sur l’approche à adopter par les États-Unis pour mettre fin à cette guerre constituera un véritable défi.
• D’autres facteurs internes et externes peuvent avoir une incidence sur le niveau de soutien, comme le conflit à Gaza et les campagnes de désinformation menées par la Russie.

L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et la Défense

Lors de leur sommet au pays de Galles en 2014, les alliés de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ont pris l’engagement politique visant à atteindre l’objectif d’au moins 2 % du PIB consacré à la Défense[2].

• Le prochain sommet de l’OTAN, qui aura lieu en juillet 2024 à Washington et qui marquera les 75 ans de l’alliance, a fait l’objet de discussions.
• Dans le contexte géopolitique actuel, marqué par la menace russe, le soutien à l’OTAN est nécessaire et indispensable. Les membres doivent atteindre l’objectif de dépenses militaires, notamment le Canada et les pays européens.

Le Canada et les États-Unis devraient collaborer plus étroitement afin d’assurer une meilleure interopérabilité de leurs équipements militaires.

Énergie, ressources naturelles et changements climatiques

• La diversification des sources d’énergie est nécessaire dans le contexte des changements climatiques.
• Les effets des changements climatiques ont une incidence sur les activités économiques, ainsi que sur les réglementations conçues pour y faire face.
• La récente loi de la Californie visant à protéger le bien-être des animaux, Proposition 12 – Farm Animal Confinement (Proposition 12 – Confinement des animaux d’élevage), a des conséquences qui nuisent aux producteurs de porcs dans d’autres États et au Canada.
• Il est important que tous les pays respectent les mêmes règles en matière de protection de l’environnement et de la biodiversité, afin d’assurer l’uniformité. Par exemple, le non-respect par la Russie et la Chine des règles relatives à la pêche durable empêche toute coordination en la matière.

Dépenses de déplacement  

Les dépenses de déplacement associées à cette activité se retrouvent dans le rapport financier de délégation. Ce rapport est disponible dans la section de divulgation financière du site Web de la Diplomatie parlementaire.   

Respectueusement soumis,