Procès-verbal

Le Conseil interparlementaire mixte se réunit à huis clos, à 18 h 30, en mode hybride, sous la présidence de l’honorable Raymonde Saint-Germain, sénatrice, et de Tom Kmiec, député.

Représentants du Sénat : L’honorable Danièle Henkel, l’honorable Michael L. MacDonald, l’honorable Krista Ross et l’honorable Raymonde Saint-Germain.

Représentants de la Chambre des communes : Richard Bragdon, l’honorable Élisabeth Brière, Julie Dzerowicz pour Terry Sheehan, Marilène Gill, Tom Kmiec, Marie-France Lalonde, l’honorable Rob Moore et l’honorable Ginette Petitpas Taylor.

Également présents : L’honorable Amina Gerba, sénatrice et Michael Coteau, député.

Présents :

De la Direction des affaires internationales et interparlementaires :
Julie Geoffrion, greffière principale adjointe, Associations parlementaires;
Evelyn Lukyniuk, greffière principale adjointe, Associations parlementaires, conférences et logistique;
Caroline Belley, gestionnaire, Planification et administration des ressources.

De la Chambre des communes :
Kristine Jolivette, conseillère en gestion financière, Planification financière.

De la Bibliothèque du Parlement :
Johanna Smith, directrice générale, Services de bibliothèque et de recherche;
Melissa Fraser-Arnott, directrice principale, Affaires internationales;
Laura Barnett, gestionnaire principale, Droits de la personne, immigration et citoyenneté;
Nicole Sweeney, gestionnaire principale, Affaires étrangères.

1. Approbation du procès-verbal

Il est convenu, – Que le procès-verbal de la réunion du 10 mars 2026 soit adopté.

2. Soumission : Sommet interparlementaire Canada-Afrique (été 2027)

Amina Gerba et Michael Coteau présentent une soumission de l’Association parlementaire Canada-Afrique pour l’accueil d’un Sommet interparlementaire Canada-Afrique dans la région de la capitale nationale à l’été 2027.

Il est convenu, – Que le Conseil reporte sa décision et demande à l’Association parlementaire Canada-Afrique des clarifications et des informations supplémentaires relatives à la tenue de l’événement.

3. Allocation des budgets des associations pour l’exercice financier 2026-2027

Le Conseil étudie les demandes budgétaires des associations pour l’exercice financier 2026-2027. Il est convenu, – Que les allocations budgétaires initiales pour l’exercice financier 2026-2027 se fassent comme suit :

4. Augmentation de l’enveloppe budgétaire

Le Conseil examine une ébauche de demande pour obtenir une augmentation de son enveloppe budgétaire.

Il est convenu, – Que le Conseil présente au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration du Sénat et au Bureau de régie interne de la Chambre des communes une demande visant à obtenir une augmentation de l’enveloppe budgétaire pour l’exercice 2026-2027 et les exercices subséquents.

5. Décision prise par le Conseil depuis le 10 mars 2026

À l’issue d’un vote électronique, le Conseil a pris la décision suivante :

Le 26 mars 2026, il a été convenu qu'en plus l’avance de fond de 75 000 $ déjà reçue, la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie obtienne une avance supplémentaire de 36 000 $ pour l’exercice 2026-2027, et que ces montants soient déduits de l’allocation que recevra la Section canadienne pour l’exercice 2026-2027.

6. Varia

La coprésidente informe le Conseil qu’elle a présenté la soumission visant à élargir l’utilisation du système des points de déplacement pour les voyages à destination des États-Unis au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration du Sénat et que le Comité a convenu que l’Administration du Sénat prépare une proposition reflétant les changements proposés dans la Politique de gestion des bureaux de sénateurs et élabore une estimation des besoins budgétaires en matière de déplacements pour l’exercice 2027 2028 pour examen à une réunion ultérieure.


À 20 h 04, le Conseil s’ajourne jusqu’à une nouvelle convocation des coprésidents.

Le greffier,
Jeremy LeBlanc