Procès-verbal

Le Conseil interparlementaire mixte se réunit à huis clos, à 18 h 30, en mode hybride, sous la présidence de l’honorable Raymonde Saint-Germain, sénatrice, et de Tom Kmiec, député.

Représentants du Sénat : L’honorable Danièle Henkel, l’honorable Michael L. MacDonald, l’honorable Krista Ross et l’honorable Raymonde Saint-Germain.

Représentants de la Chambre des communes : Richard Bragdon, l’honorable Élisabeth Brière, Marilène Gill, Tom Kmiec, Marie-France Lalonde, l’honorable Rob Moore, l’honorable Ginette Petitpas Taylor et Terry Sheehan.

Également présent : L’honorable Todd Lewis, sénateur

Présents :

De la Direction des affaires internationales et interparlementaires :
Julie Geoffrion, greffière principale adjointe, Associations parlementaires;
Caroline Belley, gestionnaire, Planification et administration des ressources.

De la Chambre des communes :
Kristine Jolivette, conseillère en gestion financière, Planification financière.

De la Bibliothèque du Parlement :
Laura Munn-Rivard, gestionnaire principale, Diplomatie parlementaire;
Nicole Sweeney, gestionnaire principale, Affaires internationales.

1. Approbation du procès-verbal

Il est convenu, – Que le procès-verbal de la réunion du 2 décembre 2025 soit adopté.

2. Octroi d’une avance budgétaire pour l’exercice financier 2026-2027

Il est convenu, – Qu’avant l’examen des demandes budgétaires pour l’exercice 2026-2027, une somme de 75 000 $ soit allouée à chaque association, à l’exception des associations Canada-France (CAFR) et Canada-Royaume-Uni (RUUK), qui recevront chacune 50 000 $, afin de pouvoir assumer les coûts des activités se déroulant au début de l’exercice.

3. Modèle de financement pour les associations

Le Conseil examine le modèle de financement des activités des associations ainsi que des différentes options possibles pour la répartition de l’enveloppe budgétaire.

Il est convenu, – Que le Conseil présente une demande officielle visant à augmenter l’enveloppe budgétaire allouée aux activités des associations au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration du Sénat ainsi qu’au Bureau de régie interne de la Chambre des communes.

4. Utilisation du système de points de déplacement pour les voyages à destination des États-Unis

Il est convenu, – Que le Conseil présente une proposition visant à élargir l’utilisation du système de points de déplacement pour les voyages à destination des États-Unis au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration du Sénat ainsi qu’au Bureau de régie interne de la Chambre des communes.

5. Demandes de dérogation de CAPF

Le Conseil examine trois demandes de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie visant à obtenir des dérogations à la règle concernant le nombre de membres du personnel qui peuvent accompagner les délégations.

Il est convenu, – Qu’un membre du personnel soit autorisé à accompagner les délégations pour trois réunions intersessionnelles de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie qui se dérouleront au Maroc (avril 2026), en Côte d’Ivoire (avril 2026) et au Cambodge (mai 2026).


À 20 h 01, le Conseil s’ajourne jusqu’à une nouvelle convocation des coprésidents.

Le greffier,
Jeremy LeBlanc