Procès-verbal

Le Conseil interparlementaire mixte se réunit à huis clos, à 18 h 37, en mode hybride, sous la présidence de l’honorable Raymonde Saint-Germain, sénatrice, et de Tom Kmiec, député.

Représentants du Sénat : L’honorable Danièle Henkel, l’honorable Krista Ross et l’honorable Raymonde Saint-Germain.

Représentants de la Chambre des communes : Richard Bragdon, l’honorable Élisabeth Brière, Michael Cooper, Julie Dzerowicz pour Terry Sheehan, Marilène Gill, Tom Kmiec, Marie-France Lalonde, l’honorable Rob Moore et l’honorable Ginette Petitpas Taylor.

Présents :

De la Direction des affaires internationales et interparlementaires :
Julie Geoffrion, greffière principale adjointe, Associations parlementaires;
Evelyn Lukyniuk, greffière principale adjointe, Associations parlementaires, conférences et logistique;
Kevin Pittman, greffier principal par intérim, Échanges parlementaires et protocole;
Caroline Belley, gestionnaire, Planification et administration des ressources.

De la Chambre des communes :
Samuel Maheu, Directeur adjoint, Planification financière.

De la Bibliothèque du Parlement :
Frédéric Forge, directeur principal par intérim, Division des Affaires internationales et services de référence intégrés;
Laura Munn-Rivard, gestionnaire principale, Diplomatie parlementaire;
Nicole Sweeney, gestionnaire principale, Affaires internationales.

1. Approbation du procès-verbal

Il est convenu, – Que le procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2025, tel que modifié, soit adopté.

2. Réaffectation des fonds pour l’exercice en cours

Le Conseil examine les demandes de fonds supplémentaires présentées par l’Association parlementaire canadienne de l'OTAN, la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et le Groupe canadien de l’Union interparlementaire pour l’exercice en cours.

Il est convenu, – Que la demande de fonds supplémentaires de 15 620 $ présentée par l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN pour l’exercice 2025-2026 soit approuvée.

Il est convenu, – Que la demande de fonds supplémentaires de 27 000 $ présentée par la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie pour l’exercice 2025-2026 soit approuvée.

Il est convenu, – Que la demande de fonds supplémentaires de 40 537 $ présentée par le Groupe canadien de l’Union interparlementaire pour l’exercice 2025-2026 soit rejetée.

3. Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie

Marie-France Lalonde présente une demande de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie concernant l’accueil du Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.

Il est convenu, – Que le Conseil approuve en principe l’organisation, par la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, de la réunion du Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie dans la région de la capitale nationale en janvier 2027; et que le Conseil réserve à cette fin la somme de 96 314 $ à même l’enveloppe globale pour l’exercice 2026-2027.

4. Mises à jour au Guide de la gestion et des politiques financières des associations parlementaires

Le Conseil discute de mises à jour apportées au Guide de la gestion financière et des politiques des associations parlementaires.

Il est convenu, – Que le guide, tel que mis à jour, soit adopté.

5. Création d’une nouvelle association parlementaire

Le Conseil examine une demande visant la création d’une association parlementaire autochtone.

Il est convenu, – Que, compte tenu des critères établis pour la reconnaissance de nouvelles associations parlementaires, le Conseil ne soutienne pas la création d’une association parlementaire autochtone pour le moment.

6. Appellation des groupes d’amitié

Le Conseil a discuté de l'appellation des groupes d’amitié.

Il est convenu, – Que, puisque les groupes d’amitié ne reçoivent aucun soutien administratif ni financier du Parlement du Canada, le Conseil ne prenne pas position quant à leur appellation.

7. Prestataire de services de voyage

Le Conseil a discuté de la prestation de services de voyage pour les activités des associations parlementaires.

À 19 h 42, le Conseil s’ajourne jusqu’à une nouvelle convocation des coprésidents.

Le greffier,
Jeremy LeBlanc