Procès-verbal

Le Conseil interparlementaire mixte se réunit à huis clos, à 18 h 37, en mode hybride, sous la présidence de l’honorable Raymonde Saint-Germain, sénatrice, et de Tom Kmiec, député.

Représentants du Sénat : L’honorable Percy E. Downe, l’honorable Andrew Cardozo pour l’honorable Danièle Henkel, l’honorable Michael L. MacDonald, et l’honorable Raymonde Saint-Germain.

Représentants de la Chambre des communes : Richard Bragdon, l’honorable Élisabeth Brière, Michael Cooper, Marilène Gill, Tom Kmiec, Marie-France Lalonde, l’honorable Rob Moore, l’honorable Ginette Petitpas Taylor, et Terry Sheehan.

Également présente : L’honorable Krista Ross, sénatrice

Présents :

De la Direction des affaires internationales et interparlementaires :
Julie Geoffrion, greffière principale adjointe, Associations parlementaires;
Evelyn Lukyniuk, greffière principale adjointe, Associations parlementaires, Conférences et Logistique;
Kevin Pittman, greffier principal par intérim, Échanges parlementaires et protocole;
Caroline Belley, gestionnaire, Planification et administration des ressources.

De la Chambre des communes :
Kristine Jolivette, conseillère en gestion financière, Planification financière.

De la Bibliothèque du Parlement :
Frédéric Forge, directeur principal par intérim, Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales;
Laura Munn-Rivard, gestionnaire principale, Diplomatie parlementaire.
Nicole Sweeney, gestionnaire principale, Affaires internationales.

1. Approbation du procès-verbal

Il est convenu, – Que le procès-verbal de la réunion du 13 mars 2025 soit adopté.

2. Rapport annuel 2024-2025

Le Conseil étudie le Rapport annuel sur les activités et les dépenses des associations parlementaires pour 2024-2025.

Il est convenu, – Que le rapport soit adopté et transmis au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et au Bureau de régie interne de la Chambre des communes à des fins d’examen.

3. Examen de statistiques en lien avec la parité hommes-femmes au sein des délégations et des comités exécutifs

Le Conseil examine les rapports Faits saillants : Vérification de la représentation des hommes et des femmes pour l’exercice financier 2023-2024 et Faits saillants : Vérification de la représentation des hommes et des femmes pour l’exercice financier 2024-2025.

Il est convenu, – Que les rapports soient adoptés et transmis aux associations, whips, facilitateurs et agents de liaison et qu’un rapport pour l’année 2025-2026 soit préparé et présenté au Conseil en temps opportun.

4. Réaffectation des fonds pour l’exercice financier en cours

Le Conseil examine des demandes de fonds additionnels soumises par la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth et le Groupe canadien de l’Union interparlementaire.

Il est convenu, – Que, compte tenu de la situation financière actuelle, les présidents de ces associations soient invités à comparaître devant le Conseil dès que possible afin de présenter une demande de fonds révisée.

5. Financement des associations parlementaires multilatérales

Il est convenu, – Que la Direction des affaires internationales et interparlementaires prépare une note d’information à l’intention du Conseil, présentant des options quant au mécanisme d’allocation financière des associations parlementaires.

6. Utilisation du système de points de déplacement pour les voyages aux États-Unis

Il est convenu, – Que la Direction des affaires internationales et interparlementaires prépare une note d’information à l’intention du Conseil, incluant des recommandations sur l’élargissement de l’utilisation du système de points de déplacement présentement en place.

7. Assemblées générales annuelles 2026

Il est convenu, – Que les associations parlementaires et les groupes interparlementaires soient libérés de leur obligation constitutionnelle de tenir une assemblée générale annuelle en 2026, à l’exception des associations suivantes :

• l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, afin d’élire un comité exécutif, puisque celui-ci est élu pour un mandat de deux ans et que les plus récentes élections ont eu lieu en 2024;

• l’Association législative Canada-Chine, le Groupe interparlementaire Canada-Japon et le Groupe interparlementaire Canada–États-Unis, afin d’élire un coprésident provenant du Sénat, puisque le mandat des coprésidents est de deux ans et que les coprésidents du Sénat ont été élus en 2024.

À 20 h 9, le Conseil s’ajourne jusqu’à une nouvelle convocation des coprésidents.

Le greffier,
Jeremy LeBlanc